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Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

Aide unique non imposable pour les locataires à faible revenu

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Locataires à faible revenu.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière unique et non imposable destinée aux locataires à faible revenu pour les aider à payer leur loyer. Le programme visait un paiement de 500 $ administré par l’ARC et s’adressait aux personnes admissibles selon leurs revenus et leur loyer.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Locataires à faible revenu.

Dépenses admissibles

  • Paiement du loyer.

Activités financées

  • Aide au paiement du loyer pour locataires à faible revenu.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Confirmer que votre revenu et votre loyer respectent les critères du programme.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande à l’ARC pendant la période d’ouverture du programme.
  • Étape 3 : Traitement de la demande
    • Attendre l’évaluation de votre admissibilité par l’ARC.

Critères de sélection

  • Admissibilité selon le revenu.
  • Admissibilité selon le montant du loyer payé.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité par l’ARC après le versement.
  • Demande de remboursement si le paiement a été reçu sans droit.
  • Possibles pénalités en cas de fausse déclaration ou d’information dissimulée.

Informations supplémentaires

  • Prestation fermée depuis le 31 mars 2023.
  • Le paiement était non imposable.
  • Il n’a pas réduit certaines autres prestations fédérales.
  • L’ARC vérifie l’admissibilité des paiements versés.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement

Qu'est que le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement?

Aide financière unique et non imposable destinée aux locataires à faible revenu pour les aider à payer leur loyer. Le programme visait un paiement de 500 $ administré par l’ARC et s’adressait aux personnes admissibles selon leurs revenus et leur loyer.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement ?

Pour être admissible au programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, vous devez : Locataire à faible revenu Revenu et loyer admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est-il disponible ?

Le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est disponible partout au Canada.

Le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est Subvention et financement