Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
Aide unique non imposable pour les locataires à faible revenu
Offert par
Financement disponible
500 $
Date limite
31 mars 2023
Ouvert le 12 décembre 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Aide financière unique et non imposable destinée aux locataires à faible revenu pour les aider à payer leur loyer. Le programme visait un paiement de 500 $ administré par l’ARC et s’adressait aux personnes admissibles selon leurs revenus et leur loyer.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Aide au paiement du loyer pour locataires à faible revenu.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Locataires à faible revenu.
Dépenses admissibles
- Paiement du loyer.
Critères de sélection
- Admissibilité selon le revenu.
- Admissibilité selon le montant du loyer payé.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que votre revenu et votre loyer respectent les critères du programme.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande à l’ARC pendant la période d’ouverture du programme.
- Étape 3 : Traitement de la demande
- Attendre l’évaluation de votre admissibilité par l’ARC.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par l’ARC après le versement.
- Demande de remboursement si le paiement a été reçu sans droit.
- Possibles pénalités en cas de fausse déclaration ou d’information dissimulée.
Informations supplémentaires
- Prestation fermée depuis le 31 mars 2023.
- Le paiement était non imposable.
- Il n’a pas réduit certaines autres prestations fédérales.
- L’ARC vérifie l’admissibilité des paiements versés.
Questions fréquentes sur le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
Qu'est que le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement?
Aide financière unique et non imposable destinée aux locataires à faible revenu pour les aider à payer leur loyer. Le programme visait un paiement de 500 $ administré par l’ARC et s’adressait aux personnes admissibles selon leurs revenus et leur loyer.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2023.
Qui est admissible au programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement ?
Pour être admissible au programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, vous devez :
Locataire à faible revenu
Revenu et loyer admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement?
Aide au paiement du loyer pour locataires à faible revenu.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est-il disponible ?
Le programme Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement est disponible partout au Canada.