Subventions pour la préservation du patrimoine - Programme de réhabilitation des façades patrimoniales

• Financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 50 000 $ par façade principale.
• Possibilité de demandes distinctes pour chaque façade principale sur un bâtiment situé à un coin de rue.
• Les montants octroyés sont calculés en fonction des coûts déclarés et sont versés au terme du projet, sur présentation de la documentation requise.

• Le bâtiment doit être inscrit au Registre du patrimoine de Vancouver.
• Le bâtiment doit être détenu en propriété privée, qu'il soit commercial ou non commercial (y compris par des organismes sans but lucratif).
• Le bâtiment doit être construit principalement en maçonnerie non armée.
• Le propriétaire ne doit pas être en défaut de paiement des taxes foncières.
• Le projet doit viser la réhabilitation ou la stabilisation sismique de la façade principale et respecter les normes et lignes directrices de conservation patrimoniale applicables.

Qui est admissible?

• Propriétaires privés d'immeubles commerciaux
• Propriétaires privés d'immeubles non commerciaux, y compris les organismes à but non lucratif
• Entreprises ou organisations possédant des bâtiments inscrits au Registre du patrimoine de Vancouver
• Immeubles principalement construits en maçonnerie non renforcée
• Locataires avec le consentement écrit du propriétaire

Qui n'est pas admissible

• Bâtiments de typologie résidentielle (maisons individuelles, petits immeubles d’appartements, conversions multifamiliales et structures similaires à ossature de bois), qui sont éligibles à un autre programme mais non à celui-ci.
• Propriétaires en situation d’arriérés de taxes municipales.
• Bâtiments non inscrits au Registre du patrimoine de Vancouver.
• Demandes visant des travaux déjà réalisés avant le dépôt de la demande de subvention.

Dépenses admissibles

• Conservation du rez-de-chaussée (vitrine commerciale) des façades patrimoniales.
• Stabilisation sismique des principaux éléments architecturaux en saillie (corniches, murs parapets, enseignes historiques).
• Restauration ou conservation des matériaux d’enveloppe du bâtiment (ex. : brique, pierre, bois).
• Restauration ou remplacement de fenêtres et de portes extérieures d’origine.
• Conservation ou restauration d’éléments architecturaux extérieurs, enseignes historiques et auvents.
• Installation ou restauration de l’éclairage architectural sur les façades principales.

Zone géographique admissible

• Ville de Vancouver (Colombie-Britannique)

• Niveau et qualité des travaux de conservation patrimoniale proposés.
• Travaux de stabilisation sismique envisagés.
• Réhabilitation du rez-de-chaussée pour des usages actifs.
• Intégration et relation du bâtiment avec des ensembles de bâtiments patrimoniaux.
• Conformité aux lignes directrices de conception, aux normes de conservation et à la réglementation.
• Proportion de l’incitatif demandé par rapport à l’investissement privé (les projets présentant un investissement privé plus élevé sont favorisés).

• Un accord légal doit être enregistré sur le titre de propriété pour une période de 15 ans afin d'assurer l'entretien de la façade restaurée.
• Les frais de préparation et de soumission de la demande sont à la charge du demandeur, mais peuvent être remboursés pour les demandes retenues.
• En cas de cumul avec d'autres incitatifs gouvernementaux pour le même projet, les contributions de la Ville seront ajustées à la baisse.
• Le projet doit être complété dans un délai de deux ans à partir de l'enregistrement de l'accord légal, avec possibilité d'une extension d'un an pour circonstances exceptionnelles.