Fermé
Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador
Soutien à des projets juridiques à Terre-Neuve-et-Labrador
Mis à jour : June 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 15, 2026
Localisation
Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Aperçu
Le programme de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador soutient des projets juridiques pour les particuliers et les organisations de Terre-Neuve-et-Labrador. Il finance notamment l’éducation juridique, la réforme du droit, les bibliothèques juridiques, les services de référence et certaines activités liées à l’accès à la justice.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : April 15, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Terre-Neuve-et-Labrador
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Éducation juridique
- Recherche en droit
- Réforme du droit
- Services de référence juridique
- Bibliothèques juridiques
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Résumé de la demande signé
- Rapport annuel et énoncé de mission
- États financiers et budget du projet
- Lettres de référence ou d’appui, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers
- Organismes et organisations
- Demandeurs basés à Terre-Neuve-et-Labrador
Coûts et activités non admissibles
- Frais de déplacement non autorisés par écrit
- Dépenses pour un usage autre que le projet approuvé
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador
Critères de sélection
- Alignement avec la mission de la Fondation
- Bénéfice pour les résidents de la province
- Créativité et innovation
- Disponibilité d’un financement de contrepartie
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Télécharger le formulaire de demande.
- Remplir le résumé du projet et les informations requises.
- Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
- Joindre les documents administratifs, financiers et de référence demandés.
- Ajouter les renseignements sur le budget et les partenaires, au besoin.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’exécutif directeur.
- Respecter les instructions fournies avec le formulaire.
- Étape 4 : Suivi de l’évaluation
- Répondre à toute demande de précision ou d’entrevue.
- Attendre la décision du conseil des gouverneurs.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le conseil des gouverneurs
- Analyse de l’alignement avec les objectifs de la Fondation
- Évaluation du bénéfice pour la province et de l’innovation
- Décision finale sur le financement
- Demande d’évaluation finale avant le dernier versement, si applicable
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par le conseil des gouverneurs.
- Un entretien peut être demandé avant la décision.
- Le projet doit respecter les conditions approuvées par la Fondation.
- Une évaluation finale peut être exigée à la clôture du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador
Qu'est que le Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador?
Le programme de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador soutient des projets juridiques pour les particuliers et les organisations de Terre-Neuve-et-Labrador. Il finance notamment l’éducation juridique, la réforme du droit, les bibliothèques juridiques, les services de référence et certaines activités liées à l’accès à la justice.
Qui est admissible au programme Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador ?
Pour être admissible au programme Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez :
Projet lié au droit
Aligné aux objets statutaires
Bénéfice pour Terre-Neuve-et-Labrador
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador?
Éducation juridique
Recherche en droit
Réforme du droit
Services de référence juridique
Bibliothèques juridiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador?
Vous pouvez contacter La Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador par courriel à lfnl@lawfoundationnl.com ou par téléphone au 709.754.4424.
Où le programme Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador est-il disponible ?
Le programme Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador est disponible la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador?
Subventions de la Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador est financé par La Fondation du droit de Terre-Neuve-et-Labrador