Fermé
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
Réduction temporaire des retenues sur la paie pour employeurs admissibles
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Cette mesure temporaire offre un soutien financier aux employeurs admissibles en réduisant certaines retenues sur la paie à remettre à l’ARC. Elle vise la rémunération versée pendant une période déterminée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction des retenues sur la paie à remettre à l’ARC.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs admissibles.
Dépenses admissibles
- Retenues sur la paie liées à l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Peut être combinée avec la SSUC.
- Mesure temporaire de 3 mois.
Questions fréquentes sur le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
Qu'est que le Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?
Cette mesure temporaire offre un soutien financier aux employeurs admissibles en réduisant certaines retenues sur la paie à remettre à l’ARC. Elle vise la rémunération versée pendant une période déterminée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs ?
Pour être admissible au programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, vous devez :
Employeur admissible.
Rémunération versée pendant la période visée.
Retenues sur la paie remises à l’ARC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?
Réduction des retenues sur la paie à remettre à l’ARC.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est-il disponible ?
Le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est disponible partout au Canada.
Le Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est Subventions salariales et stagiaires