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Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Réduction temporaire des retenues sur la paie pour employeurs admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Employeurs admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette mesure temporaire offre un soutien financier aux employeurs admissibles en réduisant certaines retenues sur la paie à remettre à l’ARC. Elle vise la rémunération versée pendant une période déterminée.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 $
Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Employeurs admissibles.

Dépenses admissibles

  • Retenues sur la paie liées à l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Réduction des retenues sur la paie à remettre à l’ARC.

Informations supplémentaires

  • Peut être combinée avec la SSUC.
  • Mesure temporaire de 3 mois.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Qu'est que le Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?

Cette mesure temporaire offre un soutien financier aux employeurs admissibles en réduisant certaines retenues sur la paie à remettre à l’ARC. Elle vise la rémunération versée pendant une période déterminée.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs ?

Pour être admissible au programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, vous devez : Employeur admissible. Rémunération versée pendant la période visée. Retenues sur la paie remises à l’ARC.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?

Retenues sur la paie liées à l’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est-il disponible ?

Le programme Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est disponible partout au Canada.