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Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Soutien aux organismes communautaires offrant des comptoirs d’impôts gratuits
Offert par
Agence du revenue du Canada (ARC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 30 000 $
- Date limite
- 30 juin 2027
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le programme Grant for hosting free tax clinics aide les organismes communautaires partout au Canada à couvrir les coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Il soutient la tenue de comptoirs d’impôts gratuits et l’aide aux personnes admissibles pour produire leurs déclarations de revenus sans frais, dans le CVITP ou l’ITAVP au Québec.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Former ou encadrer des bénévoles
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres services de santé
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l’organisation et à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
- Québec, pour l’ITAVP.
Activités financées
- Tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Informations supplémentaires
- Au Québec, l’ITAVP est administré conjointement par l’ARC et Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Qu'est que le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Le programme Grant for hosting free tax clinics aide les organismes communautaires partout au Canada à couvrir les coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Il soutient la tenue de comptoirs d’impôts gratuits et l’aide aux personnes admissibles pour produire leurs déclarations de revenus sans frais, dans le CVITP ou l’ITAVP au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2027.
Qui est admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites, vous devez :
Organisme à but non lucratif, de bienfaisance ou communautaire.
Inscription approuvée au CVITP ou à l’ITAVP.
Au moins 10 déclarations fédérales électroniques.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Coûts liés à l’organisation et à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est disponible partout au Canada.
