Fermé
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Soutien aux organismes offrant des comptoirs d’impôts gratuits
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière compense une partie des coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Elle soutient la production électronique de déclarations de revenus fédérales par l’entremise du CVITP ou de l’ITAVP.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Former ou encadrer des bénévoles
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
- Production électronique de déclarations de revenus fédérales pour les clients.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Groupes communautaires.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l’organisation et à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
- Québec, pour l’ITAVP.
Informations supplémentaires
- Programme pilote de cinq ans commencé en février 2021.
- Au Québec, l’ITAVP est administré conjointement par l’ARC et Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Une aide financière compense une partie des coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Elle soutient la production électronique de déclarations de revenus fédérales par l’entremise du CVITP ou de l’ITAVP.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites, vous devez :
Organisme à but non lucratif, de bienfaisance ou communautaire.
Inscription approuvée au CVITP ou à l’ITAVP.
Au moins 10 déclarations fédérales électroniques.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Production électronique de déclarations de revenus fédérales pour les clients.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est disponible la province de Québec.
Le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est Subvention et financement