Fermé
Source vérifiée 3 octobre 2026
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Soutien aux organismes communautaires offrant des comptoirs d’impôts gratuits
Offert par
Soyez avisé de la réouverture de Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Financement disponible
30 000 $
Date limite
30 juin 2027
Ouvert le 1 mai 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Grant for hosting free tax clinics aide les organismes communautaires partout au Canada à couvrir les coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Il soutient la tenue de comptoirs d’impôts gratuits et l’aide aux personnes admissibles pour produire leurs déclarations de revenus sans frais, dans le CVITP ou l’ITAVP au Québec.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Former ou encadrer des bénévoles
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l’organisation et à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
- Québec, pour l’ITAVP.
Informations supplémentaires
- Au Québec, l’ITAVP est administré conjointement par l’ARC et Revenu Québec.
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Qu'est que le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Le programme Grant for hosting free tax clinics aide les organismes communautaires partout au Canada à couvrir les coûts liés à la tenue de comptoirs d’impôts gratuits. Il soutient la tenue de comptoirs d’impôts gratuits et l’aide aux personnes admissibles pour produire leurs déclarations de revenus sans frais, dans le CVITP ou l’ITAVP au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2027.
Qui est admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites, vous devez :
Organisme à but non lucratif, de bienfaisance ou communautaire.
Inscription approuvée au CVITP ou à l’ITAVP.
Au moins 10 déclarations fédérales électroniques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est disponible partout au Canada.
Le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est Subvention et financement