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Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites - Québec - Canada
Fermé

Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites

Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien pour l’organisation de comptoirs d’impôts gratuits
Subvention et financement
Agence du revenue du Canada
Aperçu
Résumé
Projets admissible
Admissibilité
Comment s'inscrire

Aperçu

Cette subvention offre un soutien financier aux organismes communautaires pour organiser des comptoirs d'impôts gratuits. Elle vise à aider à compenser les coûts liés à la production de déclarations de revenus fédérales pour des clients à revenu modeste.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact communautaire
  • Soutenir l’engagement bénévole
Financement admissible
  • Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : June 30, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Autres services de santé
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Provincial

Activités financées

Exemples de projets admissibles :
$ 20,000
Organisation de cliniques fiscales gratuites pour soutenir les personnes à faibles revenus

Admissibilité

Qui est admissible?

Les organismes communautaires admissibles doivent être inscrits et approuvés pour participer au programme, avoir un numéro d’identification d’organisme, et gérer un comptoir d’impôts gratuit, en produisant au moins 10 déclarations de revenus fédérales par voie électronique.

Zone géographique admissible

Québec

Comment appliquer

Se renseigner auprès du programme pour connaître la période de candidature.Préparer une demande complète en respectant les critères indiqués.Soumettre la demande selon les modalités précis.·Suivre toute instruction supplémentaire fournie par l’organisme de gestion.
S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?

Cette subvention offre un soutien financier aux organismes communautaires pour organiser des comptoirs d'impôts gratuits. Elle vise à aider à compenser les coûts liés à la production de déclarations de revenus fédérales pour des clients à revenu modeste.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il disponible ?

Le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est disponible la province de Québec.

Le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?

Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)

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