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Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien pour l’organisation de comptoirs d’impôts gratuits
Subvention et financement
Aperçu
Cette subvention offre un soutien financier aux organismes communautaires pour organiser des comptoirs d'impôts gratuits. Elle vise à aider à compenser les coûts liés à la production de déclarations de revenus fédérales pour des clients à revenu modeste.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Accroître l’impact communautaire
Soutenir l’engagement bénévole
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 20,000
Organisation de cliniques fiscales gratuites pour soutenir les personnes à faibles revenus
Admissibilité
Qui est admissible?
Les organismes communautaires admissibles doivent être inscrits et approuvés pour participer au programme, avoir un numéro d’identification d’organisme, et gérer un comptoir d’impôts gratuit, en produisant au moins 10 déclarations de revenus fédérales par voie électronique.Zone géographique admissible
QuébecComment appliquer
Se renseigner auprès du programme pour connaître la période de candidature.Préparer une demande complète en respectant les critères indiqués.Soumettre la demande selon les modalités précis.·Suivre toute instruction supplémentaire fournie par l’organisme de gestion.
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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites?
Où le programme Subvention pour l’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il disponible ?
Le Subvention pour l ’organisation de cliniques fiscales gratuites est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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