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Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire
Aide financière pour réduire les risques de refoulement d’égout
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 4,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière couvre une partie des travaux de réparation et de chemisage des branchements d’égout sanitaire pour réduire les risques de refoulement et d’inondation de sous-sol. Le programme appuie aussi certains travaux connexes de prévention, comme l’installation d’un clapet antiretour et la déconnexion de raccordements liés aux eaux pluviales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réparation du branchement d’égout sanitaire privé.
- Chemisage du branchement d’égout sanitaire privé.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Formulaire de renonciation signé.
- Facture détaillée payée en entier.
- Vidéos CCTV avant et après les travaux.
- Permis de construction et confirmation d’inspection finale, selon le cas.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non raccordées au réseau municipal d’eaux usées.
- Propriétés situées à l’extérieur de la région de Halton.
Dépenses admissibles
- Matériaux et main-d’œuvre pour la réparation du branchement sanitaire privé.
- Frais de permis liés aux travaux admissibles.
- Inspection CCTV avant et après les travaux.
Zone géographique admissible
- Région de Halton
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier soumis et des pièces justificatives.
- Vérification que les travaux sont terminés et conformes.
- Approbation ou refus selon les conditions du programme.
- Envoi du remboursement par chèque après acceptation.
Informations supplémentaires
- Subvention offerte une seule fois par propriété.
- Travaux à faire confirmer comme complétés.
- Remboursement après examen approuvé.
- Chèque envoyé sous 4 à 6 semaines.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire?
Une aide financière couvre une partie des travaux de réparation et de chemisage des branchements d’égout sanitaire pour réduire les risques de refoulement et d’inondation de sous-sol. Le programme appuie aussi certains travaux connexes de prévention, comme l’installation d’un clapet antiretour et la déconnexion de raccordements liés aux eaux pluviales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire ?
Pour être admissible au programme Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire, vous devez :
Résidence située en région de Halton.
Raccordée au réseau municipal d’eaux usées.
Travaux réalisés après le 1er juillet 2016.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire?
Réparation du branchement d’égout sanitaire privé.
Chemisage du branchement d’égout sanitaire privé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire?
Vous pouvez contacter Région de Halton (HATCH) par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire est-il disponible ?
Le programme Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire est disponible la province de Ontario.
Le Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour le chemisage et la réparation des branchements d’égout sanitaire est Autre soutien