Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Ouvert

Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard

Aide pour réduire les risques d’inondation au sous-sol

Offert par
Région de Halton (HATCH)

Fiche mise à jour le

Financement disponible
6 500 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de la propriété où les travaux ont été réalisés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Enhanced Basement Flooding Prevention Subsidy aide les propriétaires de Halton à réduire les risques d’inondation au sous-sol grâce à une aide couvrant 100 % des coûts admissibles, jusqu’à 6 500 $. Il finance la déconnexion des drains français, l’installation d’une pompe de puisard et la main-d’œuvre liée à ces travaux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
6 500 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Burlington, Halton Hills, Milton, Oakville
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise individuelle

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaires de subvention de Halton mis à jour

Le formulaire de demande et la renonciation ont été largement révisés, avec des critères d’admissibilité plus précis, des exigences documentaires plus détaillées, une nouvelle formulation des subventions et de nouveaux points de contact, dont le 311 et hhds@halton.ca.

Voir plus

Le formulaire de demande et la renonciation du programme de subvention de Halton pour le débranchement des tuyaux de drainage périphérique et l’installation d’une pompe de puisard ont été largement réécrits. La nouvelle version met de l’avant la section sur le débranchement des tuyaux de drainage périphérique et l’installation d’une pompe de puisard, emploie maintenant « the Property », affiche une subvention de 100 % jusqu’à concurrence de 6 500 $, et fait apparaître 311 et halton.ca comme points de contact. Les critères d’admissibilité et les exigences de soumission ont aussi été resserrés et élargis, avec des conditions sur l’emplacement et le raccordement aux services d’eaux usées, une limite d’une seule demande par propriété et une liste de pièces beaucoup plus détaillée comprenant le permis, l’inspection finale, la facture, des photos, des vidéos CCTV, un test au colorant, un croquis, un relevé et la renonciation. Le texte de la renonciation a également été remanié pour ajouter d

Source officielle : halton.ca
9 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de la propriété où les travaux ont été réalisés.

Qui n'est pas admissible

  • Propriétés raccordées à une fosse septique.
  • Propriétés ayant déjà reçu cette aide une première fois.

Dépenses admissibles

  • Coûts de matériaux et de main-d’œuvre pour déconnecter les drains français et installer une pompe de puisard.

Coûts et activités non admissibles

  • Pompes de puisard de secours à alimentation en eau.

Zone géographique admissible

  • City of Burlington
  • Town of Oakville
  • Town of Milton
  • Town of Halton Hills

Activités financées

  • Déconnexion des drains français du réseau d’eaux usées et installation d’une nouvelle pompe de puisard.

Comment appliquer

  • Télécharger le formulaire de demande et le formulaire de renonciation du programme.
  • Soumettre le formulaire de demande complété, le formulaire de renonciation et les pièces exigées par voie électronique, en suivant la liste de vérification du formulaire.
  • Scanner et envoyer votre dossier complété par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca.
  • Téléverser les fichiers volumineux, comme les vidéos CCTV, sur la plateforme Dropbox en ligne.
  • Au besoin, envoyer le dossier par la poste à Halton Region Public Works, c/o Water and Wastewater Program Ambassador, Woodlands Operations Centre, 1179 Bronte Road, Oakville, ON L6M 4G3.
  • Il est aussi possible de déposer le dossier en personne dans la boîte aux lettres noire à l’entrée principale du Halton Regional Centre, au 1151 Bronte Road, Oakville, ON L6M 3L1.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété et signé de 6 pages, avec les pages 2 et 3 des conditions générales initialées.
  • Formulaire de renonciation complété et signé de 2 pages.
  • Croquis complété à la page 6 montrant que toutes les descentes pluviales possibles ont été déconnectées du réseau d’eaux usées régional.
  • Sondage de satisfaction du client de Halton Region.
  • Pour la section Weeping Tile Disconnection and Sump Pump Installation : facture détaillée payée en entier, permis municipal si une nouvelle pompe de puisard est installée, preuve de l’inspection finale et confirmation du raccordement préexistant et de la déconnexion par photos, CCTV, sondage de drainage du domicile ou test à la teinture.

Traitement de la demande et entente

  • La région examine et accepte les formulaires et les pièces justificatives requis, confirme l’achèvement des travaux et reçoit une facture détaillée payée en entier.
  • Sous réserve de ces conditions, le paiement est émis environ 4 à 6 semaines après la réception du formulaire de renonciation signé.
  • Le demandeur doit signer une renonciation avant d’accepter le versement.
  • La région peut accepter ou rejeter une demande à sa seule discrétion et peut mettre fin au programme ou refuser d’autres demandes à tout moment.

Informations supplémentaires

  • Le propriétaire coordonne les travaux et l’inspection, et demeure responsable de l’exploitation, de l’entretien et du remplacement futur des ouvrages.
  • La région n’est pas responsable des dommages, pertes ou fautes liés aux travaux réalisés par l’entrepreneur choisi.
  • Il est recommandé d’obtenir plusieurs soumissions et de vérifier les références de l’entrepreneur.

Contacts

basementfloodingsubsidy@halton.ca
311
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard

Qu'est que le Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard?

Le programme Enhanced Basement Flooding Prevention Subsidy aide les propriétaires de Halton à réduire les risques d’inondation au sous-sol grâce à une aide couvrant 100 % des coûts admissibles, jusqu’à 6 500 $. Il finance la déconnexion des drains français, l’installation d’une pompe de puisard et la main-d’œuvre liée à ces travaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 500 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard ?

Pour être admissible au programme Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard, vous devez : Le demandeur doit être propriétaire de la propriété visée. La propriété doit être située dans la région de Halton, raccordée aux eaux usées régionales et non à une fosse septique. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur autorisé et avoir été achevés après le 1er juillet 2016.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard?

Coûts de matériaux et de main-d’œuvre pour déconnecter les drains français et installer une pompe de puisard.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard?

Vous pouvez contacter Région de Halton (HATCH) par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca ou par téléphone au 311.

Où le programme Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard est-il disponible ?

Le programme Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard est disponible la province de Ontario.