Subvention pour la déconnexion du drain français et l’installation d’une pompe de puisard

• Formulaire de demande complété et signé de 6 pages, avec les pages 2 et 3 des conditions générales initialées.
• Formulaire de renonciation complété et signé de 2 pages.
• Croquis complété à la page 6 montrant que toutes les descentes pluviales possibles ont été déconnectées du réseau d’eaux usées régional.
• Sondage de satisfaction du client de Halton Region.
• Pour la section Weeping Tile Disconnection and Sump Pump Installation : facture détaillée payée en entier, permis municipal si une nouvelle pompe de puisard est installée, preuve de l’inspection finale et confirmation du raccordement préexistant et de la déconnexion par photos, CCTV, sondage de drainage du domicile ou test à la teinture.

Qui est admissible ?

• Propriétaires de la propriété où les travaux ont été réalisés.

Qui n'est pas admissible

• Propriétés raccordées à une fosse septique.
• Propriétés ayant déjà reçu cette aide une première fois.

Dépenses admissibles

• Coûts de matériaux et de main-d’œuvre pour déconnecter les drains français et installer une pompe de puisard.

Coûts et activités non admissibles

• Pompes de puisard de secours à alimentation en eau.

Zone géographique admissible

• City of Burlington
• Town of Oakville
• Town of Milton
• Town of Halton Hills

• Télécharger le formulaire de demande et le formulaire de renonciation du programme.
• Soumettre le formulaire de demande complété, le formulaire de renonciation et les pièces exigées par voie électronique, en suivant la liste de vérification du formulaire.
• Scanner et envoyer votre dossier complété par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca.
• Téléverser les fichiers volumineux, comme les vidéos CCTV, sur la plateforme Dropbox en ligne.
• Au besoin, envoyer le dossier par la poste à Halton Region Public Works, c/o Water and Wastewater Program Ambassador, Woodlands Operations Centre, 1179 Bronte Road, Oakville, ON L6M 4G3.
• Il est aussi possible de déposer le dossier en personne dans la boîte aux lettres noire à l’entrée principale du Halton Regional Centre, au 1151 Bronte Road, Oakville, ON L6M 3L1.

• La région examine et accepte les formulaires et les pièces justificatives requis, confirme l’achèvement des travaux et reçoit une facture détaillée payée en entier.
• Sous réserve de ces conditions, le paiement est émis environ 4 à 6 semaines après la réception du formulaire de renonciation signé.
• Le demandeur doit signer une renonciation avant d’accepter le versement.
• La région peut accepter ou rejeter une demande à sa seule discrétion et peut mettre fin au programme ou refuser d’autres demandes à tout moment.

• Le propriétaire coordonne les travaux et l’inspection, et demeure responsable de l’exploitation, de l’entretien et du remplacement futur des ouvrages.
• La région n’est pas responsable des dommages, pertes ou fautes liés aux travaux réalisés par l’entrepreneur choisi.
• Il est recommandé d’obtenir plusieurs soumissions et de vérifier les références de l’entrepreneur.