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Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement

Aide au drainage pour réduire les risques d’inondation

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 600 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme de Halton Region soutient les propriétaires pour réduire les risques d’inondation au sous-sol grâce à des améliorations de drainage. Il couvre notamment la déconnexion des drains de fondation, des descentes pluviales, l’installation de clapets antiretour et la réparation de la conduite sanitaire.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 600 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide d’admissibilité de la subvention de Halton mis à jour

Le guide destiné aux propriétaires de Halton a été réorganisé pour clarifier l’admissibilité et les pièces requises pour les travaux admissibles, notamment les clapets antiretour et les projets liés aux pompes de puisard.

Voir plus

Le guide destiné aux propriétaires de Halton présente maintenant des règles d’admissibilité plus claires pour les travaux admissibles à la subvention, notamment les clapets antiretour, les déconnexions de drains français avec pompe de puisard, les déconnexions de drains pluviaux extérieurs, les déconnexions de descentes pluviales et les réparations de conduites latérales d’eaux usées. Le guide révise aussi les preuves et documents à fournir selon le type de travaux, notamment les permis, inspections, factures, preuves par caméra CCTV, ingénierie du drainage et documents d’achèvement.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires

Dépenses admissibles

  • Matériaux et main-d’œuvre pour l’installation d’un clapet antiretour
  • Matériaux et main-d’œuvre pour les améliorations de plomberie et de drainage admissibles
  • Frais liés à une évaluation de plomberie ou de drainage, lorsque admissible

Coûts et activités non admissibles

  • Installations extérieures du clapet antiretour
  • Travaux complétés le 1er juillet 2016 ou avant

Zone géographique admissible

  • Halton Region

Activités financées

  • Déconnexion des drains de fondation avec installation d’une pompe de puisard
  • Déconnexion des drains pluviaux extérieurs
  • Déconnexion des descentes pluviales
  • Réparation, remplacement ou chemisage de la conduite sanitaire privée
  • Installation d’un clapet antiretour

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande
    • Rassembler les documents requis
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier par courriel
    • Utiliser Dropbox pour les fichiers volumineux
    • Respecter les options de dépôt prévues

Documents Requis

  • Formulaire de demande du programme rempli et signé
  • Formulaire de renonciation rempli et signé
  • Facture détaillée, payée en totalité
  • Permis de construction délivré par la municipalité locale
  • Preuve de l’inspection finale et confirmation de l’entrepreneur sur la déconnexion du drain de fondation

Traitement de la demande et entente

  • Halton Region vérifie l’admissibilité et la documentation soumise.
  • La Région confirme que les travaux complétés répondent aux critères du programme.
  • Le paiement de la subvention est versé seulement lorsque toutes les conditions sont remplies.

Informations supplémentaires

  • Subvention d’une seule fois par propriété
  • Le dossier complet est obligatoire
  • Le remboursement suit l’examen du dossier

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement

Qu'est que le Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement?

Le programme de Halton Region soutient les propriétaires pour réduire les risques d’inondation au sous-sol grâce à des améliorations de drainage. Il couvre notamment la déconnexion des drains de fondation, des descentes pluviales, l’installation de clapets antiretour et la réparation de la conduite sanitaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 600 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement ?

Pour être admissible au programme Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement, vous devez : Le logement doit être situé dans Halton Region Le logement doit être raccordé au réseau municipal d’eaux usées La demande doit être déposée dans l’année suivant la fin des travaux

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement?

Matériaux et main-d’œuvre pour l’installation d’un clapet antiretour Matériaux et main-d’œuvre pour les améliorations de plomberie et de drainage admissibles Frais liés à une évaluation de plomberie ou de drainage, lorsque admissible

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement?

Vous pouvez contacter Région de Halton (HATCH) par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca ou par téléphone au 905-771-8800.

Où le programme Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement est-il disponible ?

Le programme Subvention pour l’installation d’un dispositif anti-refoulement est disponible la province de Ontario.