Fermé
Programme de déconnexion des descentes pluviales
Aide financière pour réduire les risques d’inondation résidentielle
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 900
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour réduire les risques d’inondation de sous-sol en séparant les descentes pluviales du réseau d’égout. Le programme couvre les travaux admissibles liés à la déconnexion des descentes pluviales et à certains travaux connexes de protection contre les refoulements.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 900 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déconnexion des descentes pluviales du réseau d’égout sanitaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Formulaire de décharge signé.
- Photos avant et après des travaux.
- Croquis de l’emplacement des descentes pluviales.
- Facture détaillée payée en entier.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires résidentiels.
Dépenses admissibles
- Matériaux pour la déconnexion des descentes pluviales.
- Main-d’œuvre facturée par un entrepreneur.
- Honoraires et frais de permis liés aux travaux admissibles, selon le volet.
Coûts et activités non admissibles
- Main-d’œuvre du propriétaire pour les travaux faits soi-même.
Zone géographique admissible
- Halton Region
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier et des pièces justificatives soumises.
- Vérification que les travaux sont complétés et admissibles.
- Traitement du remboursement après approbation.
- Envoi du chèque après acceptation du dossier complet.
Informations supplémentaires
- Subvention ponctuelle par propriété.
- Travaux admissibles après le 1er juillet 2016.
- Le remboursement est versé après examen complet du dossier.
- Une décharge signée est requise pour Halton.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de déconnexion des descentes pluviales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de déconnexion des descentes pluviales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de déconnexion des descentes pluviales?
Aide financière pour réduire les risques d’inondation de sous-sol en séparant les descentes pluviales du réseau d’égout. Le programme couvre les travaux admissibles liés à la déconnexion des descentes pluviales et à certains travaux connexes de protection contre les refoulements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de déconnexion des descentes pluviales Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 900 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de déconnexion des descentes pluviales ?
Pour être admissible au programme Programme de déconnexion des descentes pluviales, vous devez :
Résidence à Halton
Raccordée à l’égout municipal
Travaux récents admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de déconnexion des descentes pluviales?
Déconnexion des descentes pluviales du réseau d’égout sanitaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de déconnexion des descentes pluviales?
Vous pouvez contacter Région de Halton (HATCH) par courriel à basementfloodingsubsidy@halton.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Programme de déconnexion des descentes pluviales est-il disponible ?
Le programme Programme de déconnexion des descentes pluviales est disponible la province de Ontario.
Le Programme de déconnexion des descentes pluviales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de déconnexion des descentes pluviales est Autre soutien