Subvention de loisirs, arts et culture / Subvention de tourisme et développement économique

• Formulaire de demande complété.
• Budget détaillé du projet.
• États financiers récents.
• Résumé des programmes ou services.
• Liste des membres du conseil d’administration.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif.
• Organismes de bienfaisance enregistrés.
• Groupes communautaires et bénévoles.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif.
• Demandes pour déficits cumulés ou déficits d’exploitation.
• Demandes rétroactives.
• Demandes pour dépenses d’immobilisation.
• Demandes de voyages sportifs, culturels ou récréatifs.

Dépenses admissibles

• Services en nature municipaux, comme l’équipement ou le temps du personnel.
• Appui financier direct pour le projet ou l’événement.

Coûts et activités non admissibles

• Déficits cumulés ou déficits d’exploitation.
• Financement rétroactif.
• Dépenses d’immobilisation.
• Demandes de voyage sportif, culturel ou récréatif.

Zone géographique admissible

• Région de Niagara.
• Ville de Thorold.

• Retombées pour les résidents et les entreprises locales.
• Capacité à attirer des visiteurs.
• Clarté des objectifs et des résultats attendus.
• Faisabilité financière et organisationnelle.
• Besoin démontré d’une aide financière.

• Étape 1 : Consulter la politique
  • Lire la politique applicable avant de préparer la demande.
  • Prendre connaissance des formulaires disponibles sur le site municipal.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire requis.
  • Rassembler les pièces justificatives demandées.
• Étape 3 : Soumettre par courriel
  • Envoyer la demande complète à community.services@thorold.ca.
  • Utiliser l’objet demandé par la Ville et joindre les documents requis dans le même courriel.
• Étape 4 : Attendre la décision
  • La Ville transmettra le résultat de la demande.
  • Les demandes en retard ou incomplètes ne sont pas acceptées.

• Examen par un comité municipal du personnel.
• Recommandation soumise au Conseil.
• Décision finale du Conseil, sans appel.
• Notification du résultat par courrier.
• Rapport final exigé après réalisation.

• Approbation discrétionnaire du Conseil.
• Grants in-kind possibles.
• Rapport final exigé après projet.
• Politique et formulaires à lire avant dépôt.