Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones?

Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones est financé par Musicaction

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones?

La propriété doit être détenue et contrôlée par un ou des Autochtones. L'entreprise doit avoir son siège social et sa place d'affaires au Canada. L'artiste sous contrat doit s'identifier comme Autochtone, avec un projet d'enregistrement sonore paru dans les 24 derniers mois ou à venir dans les 12 prochains mois.

Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Renforcement de l'infrastructure musicale autochtone pour le développement entrepreneurial et professionnel

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grant_single|openingDate April 1, 2024
grant_single|closingDate May 1, 2025

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Arts, spectacles et loisirs

grant_single|grantors

Musicaction

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels_website|preview

Le programme Musicaction - Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones vise à fortifier l'infrastructure de l'industrie musicale au sein des communautés autochtones par le développement de compétences entrepreneuriales et professionnelles, avec une aide financière maximale de 75 000 $ couvrant jusqu'à 100 % des coûts admissibles pour certains projets. Les activités éligibles incluent la structuration d'entreprises, la formation, la consultation spécialisée, la création de stratégies de commercialisation et d'exportation, l'embauche de ressources, et le développement de solutions technologiques.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le programme "Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones" offre des modalités de financement conçues pour appuyer le développement des entreprises autochtones dans l'industrie musicale. Les conditions de financement assurent une flexibilité pour couvrir une large gamme de dépenses admissibles, tout en respectant les limites budgétaires établies.

L'aide maximale par demande est fixée à 75 000 $, couvrant jusqu'à 90 % des coûts acceptés ou des coûts réels admissibles.
Les projets tels que le diagnostic d'entreprise ou le plan d'affaires, ainsi que les dépenses salariales, peuvent être financés à 100 % des coûts admissibles.
Le co-financement des projets est subordonné à la disponibilité des fonds, sans garantie de financement après dépôt de la demande.
Les montants de financement accordés devront être ajustés si le financement total dépasse les coûts totaux du projet ou les plafonds autorisés.
Les allocations budgétaires peuvent varier, nécessitant l'approbation préalable de Musicaction pour toute modification substantielle.
Le premier versement (90 % du montant accordé) est déboursé à la signature du contrat, avec un dernier versement après l'analyse du parachèvement.

grant_single_labels_website|projects

Le programme Musicaction — Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones vise à renforcer l'industrie musicale autochtone à travers divers projets et activités. Les initiatives soutenues sont conçues pour développer des compétences entrepreneuriales et soutenir la croissance des entreprises musicales autochtones.

Accompagnement professionnel pour établir un plan d'affaires.
Consultation auprès de spécialistes en gestion et secteur musical.
Établissement d'une stratégie de commercialisation et d'exportation.
Mise en place de solutions technologiques.
Embauche de soutien administratif et de main-d'œuvre spécialisée.
Participation à des conférences, panels, ateliers et formations.
Investissement dans des projets d'enregistrement sonore ou de commercialisation refusés par d'autres programmes.

grant_single_labels_website|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit satisfaire à plusieurs conditions spécifiques relatives à la structure et aux activités de l'entreprise.

Être détenue et contrôlée par un ou des Autochtones et avoir son siège social et sa place d’affaires au Canada.
Être une entreprise individuelle ou légalement constituée en entreprise incorporée, en société en nom collectif, en société de personnes ou en coopérative en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes ou être en voie de l’être.
Avoir sous contrat pour des activités admissibles un minimum d’un.e artiste actif.ve s’identifiant comme Autochtone, autre que l’artiste propriétaire de l’entreprise, dont le projet d’enregistrement sonore (album ou EP) est paru depuis au plus 24 mois ou à venir dans les 12 prochains mois.
Avoir déposé, pour un de ses artistes incluant l’artiste propriétaire de l’entreprise, une demande d’aide financière dans le cadre d’un des programmes individuels de la Fondation au cours des 24 derniers mois.
Une entreprise dont l’artiste propriétaire n’est pas majoritaire est également admissible.
Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit être en règle auprès des administrateurs tiers FACTOR et Musicaction.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises autochtones opérant dans le secteur de l'industrie musicale. Les sociétés doivent être majoritairement détenues par des Autochtones et engager des artistes qui s'identifient également comme Autochtones.

Production d'enregistrement sonore.
Commercialisation d'enregistrement sonore.
Production de spectacles.
Gérance d'artistes.
Édition d'œuvres musicales.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur participation à d'autres programmes spécifiques ou de l'absence de représentation autochtone. Les restrictions sont mises en place pour garantir que l'aide soit destinée exclusivement aux entreprises autochtones dans le secteur musical.

Entreprises bénéficiant déjà du Soutien aux entrepreneur.e.s de la musique au sein des CLOSM francophones.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques qui soutiennent le développement entrepreneurial et professionnel des entreprises autochtones dans l'industrie musicale.

Accompagnement professionnel personnalisé pour l'établissement d'un plan d'affaires.
Consultation auprès de spécialistes de la gestion et du secteur musical (aspects légaux, comptabilité, etc.).
Outils de référence, de perfectionnement et de gestion comme des contrats-types et des répertoires.
Établissement de stratégies de commercialisation et d'exportation.
Salaires et charges sociales, y compris pour le propriétaire de l'entreprise non-artiste.
Salaire de l'artiste propriétaire si d'autres artistes sont liés à l'entreprise.
Embauche de soutien administratif ou main-d'œuvre spécialisée.
Mise en place de solutions technologiques (logiciels de comptabilité, site web, etc.).
Banque d'heures, mentorat ou stage auprès de spécialistes de l'industrie musicale.
Frais pour conférences, panels, ateliers, classes de maître et formations.
Investissement dans un projet d'enregistrement sonore ou de commercialisation refusé jusqu'à 50% des coûts.
Frais de séjour et déplacement, en priorité avec des fournisseurs canadiens.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme cible exclusivement les entreprises autochtones ayant leur siège social et leur place d'affaires au Canada, sans spécifier de régions particulières au sein du pays.

Entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones au Canada.

grant_single_labels_website|criteria

L’évaluation des projets pour la subvention "Soutien aux entrepreneur.e.s autochtones" se base sur plusieurs critères essentiels permettant de mesurer le potentiel des projets soumis.

L'expérience acquise dans le secteur musical par la ou le Demandeur.
Le nombre d'artistes autochtones associés à l'entreprise et la diversité des champs d'activités.
Les objectifs de développement entrepreneurial pour l'année et leur concordance avec la situation actuelle de l'entreprise.
La capacité à développer l'entreprise et le réalisme du budget proposé.
La capacité financière de la ou du Demandeur à mener le projet à terme.

grant_single_labels_website|apply

Obtain Application Forms

Contact Thomas Monette-Tremblay or Véronique Landry via email to request the necessary application forms.

Complete Required Documents

Fill out the Word and Excel application forms, including Sections A to D in Word and the Artists and Budget-Bilan tabs in Excel.
Gather supporting documents such as incorporation papers, financial statements, organizational charts, and contracts with Indigenous artists.

Submit Application

Ensure all documents are correctly named incorporating "Demandeur – Projet – SEA" format.
Submit the completed forms and supporting documentation electronically to inscription@musicaction.ca by the deadline.

Application Review and Meeting

Musicaction will evaluate your application and may request a meeting to discuss and clarify aspects of your submission.

Acceptance and Contract

If accepted, finalize goals and budget with the program team and sign the financing contract.
Receive the initial funding amount, typically 90% of the total granted.

Project Completion and Final Report

Complete the project within the specified timeframe (April 1, 2024 - March 31, 2025).
Submit the completion report by May 1, 2025, including financial documents and any required additional proofs of payment.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La demande doit inclure un organigramme de l'entreprise et des entreprises reliées, avec précisions sur l’actionnariat.
La résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt des demandes doit être soumise.
Les preuves de paiement doivent être conservées pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
Le financement total incluant Musicaction ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
Un premier versement correspondant à 90 % du montant accordé est fait à la signature du contrat.
Le budget révisé doit être inclus dans le contrat de financement.
Aucune garantie de financement n'est accordée uniquement par le dépôt d'une demande.
Les coûts déclarés dans une devise étrangère doivent utiliser le taux de change moyen de la Banque du Canada durant le déplacement.
Tous les éléments promotionnels liés au projet doivent inclure le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA.