Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques

• Lettre d’intention
• Formulaire_MCS03_CRITM
• Budget_MCS03_CRITM
• Formulaire d’engagement pour le projet
• CV, lettres d’appui et autres annexes, dont Appui_Entreprise_MCS03_CRITM et Appui_Organisme_MCS03_CRITM

Qui est admissible ?

• CCTT constitué en OBNL ou intégré à un collège
• OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation
• Regroupement de plus d’un CCTT ou de plus d’un OBNL
• CCTT ou OBNL en collaboration avec un établissement universitaire
• Entreprise ou regroupement d’entreprises légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités innovantes et de R&D

Qui n'est pas admissible

• Organismes du gouvernement du Québec, sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, entreprises détenues majoritairement par une société d’État, sociétés d’aide au développement des collectivités et organismes publics fédéraux
• Établissements universitaires lorsqu’ils agissent comme requérant unique
• Requérants ou sous-traitants inscrits au RENA
• Requérants ou sous-traitants ayant fait défaut à leurs obligations après une mise en demeure liée à une subvention antérieure, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité
• Requérants ou sous-traitants insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi sur la faillite ou l’insolvabilité

Dépenses admissibles

• Volet 1 : salaires, traitements ou avantages sociaux; bourses à des étudiants; matériel ou fournitures; achat ou location d’équipements; frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle; honoraires pour service externe; frais de déplacement et de séjour; frais de diffusion des connaissances; frais de plateformes; frais liés aux contrats de sous-traitance.
• Volet 1 : frais indirects de la recherche au taux de 27 % pour les CCTT, calculés sur les dépenses directes admissibles visées.
• Volet 2 : honoraires pour services spécialisés; salaires, traitements ou avantages sociaux; frais liés aux contrats de sous-traitance; frais de déplacement et de séjour; coûts directs du matériel ou fournitures et de l’inventaire; coûts directs des équipements; frais de location d’équipements; frais de plateformes.
• Volet 2 : coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé et attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.

Coûts et activités non admissibles

• Volet 1 : salaire des enseignants d’universités attitrés à la réalisation du projet; remboursement des emprunts à venir, perte en capital ou remplacement de capital; dépenses de fonctionnement courantes non liées au projet; frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels; acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles, y compris les mises aux normes; transactions entre entreprises ou partenaires liés; portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH; préparation d’un plan de commercialisation ou d’une vitrine technologique.
• Volet 2 : remboursement des emprunts à venir, perte en capital ou remplacement de capital; dépenses de fonctionnement courantes non liées au projet; frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels; dépenses de maintien de propriété intellectuelle; acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles; transactions entre entreprises ou partenaires liés; portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH.

• Pertinence du projet, selon l’adéquation avec les objectifs du programme, les besoins des milieux preneurs, l’expertise du requérant ou de ses partenaires, la capacité organisationnelle et l’implication des partenaires.
• Qualité du projet, selon le plan d’affaires, les résultats attendus, l’échéancier, les ressources humaines, la complémentarité des partenaires et fournisseurs, la structure du financement et les principes de développement durable.
• Retombées du projet, selon les effets durables, l’adhésion du milieu preneur et des partenaires, et les retombées économiques potentielles.
• Les projets visant les MCS utiles à la transition énergétique sont priorisés et obtiennent un avantage de pointage sur la pertinence.

• Soumettre une lettre d’intention de 6 pages maximum avant le 11 septembre 2026 en décrivant le titre, le résumé, les MCS ciblés, les activités prévues, les partenaires, le budget anticipé et les retombées.
• Pour les projets retenus, compléter la demande de financement avec les formulaires prévus et dans le respect des dates limites de l’appel à projets.
• Faire remplir un formulaire d’engagement pour le projet par chaque partenaire.

• Les dossiers admissibles sont évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
• Les projets ayant obtenu la note de passage de 70 % peuvent être éligibles à un financement selon les sommes disponibles.
• Le conseil d’administration du CRITM peut adopter le projet sur recommandation du comité d’évaluation.
• Le CRITM exige la signature d’une entente entre les partenaires couvrant la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats de la recherche.
• Les requérants retenus à l’issue du processus de sélection des lettres d’intention sont invités à compléter les formulaires de demande.

• Un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel à projets, individuellement ou en regroupement.
• Les entreprises de plus de 100 personnes au Québec qui demandent 100 000 $ ou plus doivent s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• Les partenaires doivent fournir des états financiers de moins de six mois ou, à défaut, un rapport financier du dernier exercice complété.
• Le CRITM peut accompagner les demandeurs pour valider leurs propositions et faire des simulations budgétaires.