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Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques
Soutien à l’innovation pour les minéraux critiques au Québec
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 19, 2023
- Date de fermeture : January 19, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets de recherche et d’innovation liés à l’extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques. Le programme finance des projets collaboratifs visant l’innovation technologique, la mise au point de nouveaux procédés et la valorisation des résultats au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 19, 2023
- Date de fermeture : January 19, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et développement sur l’extraction des minéraux critiques et stratégiques
- Développement ou amélioration de procédés de transformation
- Recyclage et valorisation des résidus miniers
- Innovation technologique liée aux chaînes de valeur des MCS
- Vitrine technologique et démonstration de procédés
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Formulaire de demande
- Description du projet et des livrables
- Calendrier de réalisation
- Annexes et lettres d’appui des partenaires
Admissibilité
Qui est admissible?
- Centres collégiaux de transfert de technologie
- Organismes à but non lucratif québécois en R&D
- Entreprises ayant une exploitation au Québec
- Regroupements d’entreprises au Québec
Qui n'est pas admissible
- Organismes du gouvernement du Québec
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Entités inscrites au RENA
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel
- Matériel, fournitures et inventaire
- Équipement, location ou achat admissible
- Honoraires externes et sous-traitance
- Déplacements, séjour et diffusion des connaissances
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement courantes non liées au projet
- Remboursement d’emprunts ou pertes en capital
- Terrains, immeubles, construction ou agrandissement
- Taxes de vente applicables au Québec
- Frais récurrents d’abonnement ou de mise à jour logicielle
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intention et du dossier complet
- Évaluation par un comité d’experts indépendants
- Analyse selon la pertinence, la qualité et les retombées
- Recommandation au conseil d’administration du CRITM
- Décision de financement selon les fonds disponibles
Informations supplémentaires
- Programme géré par le CRITM.
- Participation possible plus d’une fois pour un projet distinct.
- Un programme d’accès à l’égalité est requis.
- Une entente entre partenaires sur la propriété intellectuelle est exigée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Un soutien financier appuie des projets de recherche et d’innovation liés à l’extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques. Le programme finance des projets collaboratifs visant l’innovation technologique, la mise au point de nouveaux procédés et la valorisation des résultats au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 janvier 2024.
Qui est admissible au programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques ?
Pour être admissible au programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques, vous devez :
Membre régulier du CRITM
Projet au Québec
Au moins une entreprise partenaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Recherche et développement sur l’extraction des minéraux critiques et stratégiques
Développement ou amélioration de procédés de transformation
Recyclage et valorisation des résidus miniers
Innovation technologique liée aux chaînes de valeur des MCS
Vitrine technologique et démonstration de procédés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418 446-7187.
Où le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques est-il disponible ?
Le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques est disponible la province de Québec.