Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques
Innovation sur les minéraux critiques au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 août 2026Dernier changement: La page Programmes du CRITM affiche maintenant un troisième appel en cours avec une clôture au 23 octobre 2026, et un nouveau guide 2026-27 ainsi qu’un nouveau formulaire de soumission sont aussi visibles pour Réduction des GES - PME.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 août 2026
Dernier changement: La page Programmes du CRITM affiche maintenant un troisième appel en cours avec une clôture au 23 octobre 2026, et un nouveau guide 2026-27 ainsi qu’un nouveau formulaire de soumission sont aussi visibles pour Réduction des GES - PME.
Troisième appel maintenant ouvert avec nouvelles échéances
La page programme du CRITM indique maintenant que le troisième appel est en cours et qu’il se terminera le 23 octobre 2026. La page Programmes affiche aussi un nouveau guide 2026-27 et un nouveau formulaire de soumission pour Réduction des GES - PME, en remplaçant la présentation « à venir » par un appel daté se terminant le 2 novembre 2026. La page Programmes précise désormais que Réduction des GES - PME vise explicitement les PME, ce qui clarifie le public cible. Les montants et taux de financement visibles demeurent inchangés.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Membres réguliers du CRITM touchant au moins un des secteurs de la transformation métallique liés aux MCS
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme MCS du CRITM soutient au Québec des projets portés par des CCTT, des OBNL québécois, des entreprises ou des regroupements d’entreprises membres réguliers, avec une aide pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles et 500 000 $ par projet. Il vise l’extraction, la transformation, le recyclage et l’innovation de procédés liés aux minéraux critiques et stratégiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche et développement liés à l’extraction, à la transformation ou au recyclage des minéraux critiques et stratégiques.
- Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
- Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
- Preuve de concept, développement, mise à l’essai, validation, démonstration en situation contrôlée ou réelle, élaboration d’un plan de commercialisation et vitrine technologique.
Documents Requis
- Lettre d’intention
- Formulaire de demande
- CV des chercheurs impliqués et collaborateurs académiques et industriels
- Lettres d’appui signées, exemplaire des demandes de financement complémentaire ou confirmations de leur obtention, et états financiers de moins de six mois ou rapport financier du dernier exercice
- Preuve d’engagement d’implanter un programme d’accès à l’égalité
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Membres réguliers du CRITM touchant au moins un des secteurs de la transformation métallique liés aux MCS
- CCTT constitué en OBNL ou intégré à un collège
- OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement
- Regroupement de plus d’un CCTT ou de plus d’un OBNL, ou CCTT/OBNL en collaboration avec un établissement universitaire
- Entreprise ou regroupement d’entreprises légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement
Qui n'est pas admissible
- Organismes du gouvernement du Québec, sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, entreprises détenues majoritairement par une société d’État, sociétés d’aide au développement des collectivités et organismes publics fédéraux
- Établissements universitaires lorsqu’ils agissent comme requérant unique
- Requérants ou sous-traitants inscrits au RENA
- Requérants ou sous-traitants ayant fait défaut à leurs obligations après une mise en demeure liée à une subvention antérieure, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité
- Requérants ou sous-traitants insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou bénéficiant d’une loi sur la faillite ou l’insolvabilité
Dépenses admissibles
- Volet 1 : salaires, traitements ou avantages sociaux; bourses à des étudiants; matériel ou fournitures; achat ou location d’équipements; frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle; honoraires pour service externe; frais de déplacement et de séjour; frais de diffusion des connaissances; frais de plateformes; frais liés aux contrats de sous-traitance.
- Volet 1 : frais indirects de la recherche au taux de 27 % pour les CCTT, calculés sur les dépenses directes admissibles visées.
- Volet 2 : honoraires pour services spécialisés; salaires, traitements ou avantages sociaux; frais liés aux contrats de sous-traitance; frais de déplacement et de séjour; coûts directs du matériel ou fournitures et de l’inventaire; coûts directs des équipements; frais de location d’équipements; frais de plateformes.
- Volet 2 : coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé et attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
Coûts et activités non admissibles
- Volet 1 : salaire des enseignants d’universités attitrés à la réalisation du projet; remboursement des emprunts à venir, perte en capital ou remplacement de capital; dépenses de fonctionnement courantes non liées au projet; frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels; acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles, y compris les mises aux normes; transactions entre entreprises ou partenaires liés; portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH; préparation d’un plan de commercialisation ou d’une vitrine technologique.
- Volet 2 : remboursement des emprunts à venir, perte en capital ou remplacement de capital; dépenses de fonctionnement courantes non liées au projet; frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels; dépenses de maintien de propriété intellectuelle; acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles; transactions entre entreprises ou partenaires liés; portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions administratives du Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet, selon l’adéquation avec les objectifs du programme, les besoins des milieux preneurs, l’expertise du requérant ou de ses partenaires, la capacité organisationnelle et l’implication des partenaires.
- Qualité du projet, selon le plan d’affaires, les résultats attendus, l’échéancier, les ressources humaines, la complémentarité des partenaires et fournisseurs, la structure du financement et les principes de développement durable.
- Retombées du projet, selon les effets durables, l’adhésion du milieu preneur et des partenaires, et les retombées économiques potentielles.
- Les projets visant les MCS utiles à la transition énergétique sont priorisés et obtiennent un avantage de pointage sur la pertinence.
Comment appliquer
- Soumettre une lettre d’intention de 6 pages maximum avant le 11 septembre 2026 en décrivant le titre, le résumé, les MCS ciblés, les activités prévues, les partenaires, le budget anticipé et les retombées.
- Pour les projets retenus, compléter la demande de financement avec les formulaires prévus et dans le respect des dates limites de l’appel à projets.
- Faire remplir un formulaire d’engagement pour le projet par chaque partenaire.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers admissibles sont évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
- Les projets ayant obtenu la note de passage de 70 % peuvent être éligibles à un financement selon les sommes disponibles.
- Le conseil d’administration du CRITM peut adopter le projet sur recommandation du comité d’évaluation.
- Le CRITM exige la signature d’une entente entre les partenaires couvrant la gestion de la propriété intellectuelle et des résultats de la recherche.
- Les requérants retenus à l’issue du processus de sélection des lettres d’intention sont invités à compléter les formulaires de demande.
Informations supplémentaires
- Un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel à projets, individuellement ou en regroupement.
- Les entreprises de plus de 100 personnes au Québec qui demandent 100 000 $ ou plus doivent s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
- Les partenaires doivent fournir des états financiers de moins de six mois ou, à défaut, un rapport financier du dernier exercice complété.
- Le CRITM peut accompagner les demandeurs pour valider leurs propositions et faire des simulations budgétaires.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques
Qu'est que le Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Le programme MCS du CRITM soutient au Québec des projets portés par des CCTT, des OBNL québécois, des entreprises ou des regroupements d’entreprises membres réguliers, avec une aide pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles et 500 000 $ par projet. Il vise l’extraction, la transformation, le recyclage et l’innovation de procédés liés aux minéraux critiques et stratégiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques ?
Pour être admissible au programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques, vous devez :
Être membre régulier du CRITM
Le projet doit se réaliser au Québec et être lié directement à l’extraction, à la transformation ou au recyclage des MCS
Le projet doit comporter le niveau d’innovation requis, impliquer au moins une entreprise et respecter la durée maximale du volet applicable
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Projets de recherche et développement liés à l’extraction, à la transformation ou au recyclage des minéraux critiques et stratégiques.
Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Preuve de concept, développement, mise à l’essai, validation, démonstration en situation contrôlée ou réelle, élaboration d’un plan de commercialisation et vitrine technologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à services.mines@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 418 627-6278.
Où le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques est-il disponible ?
Le programme Soutien à la recherche et à l’innovation pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques est disponible la province de Québec.