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Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques
Appui financier pour la mise à l’échelle des procédés miniers
Mis à jour : May 19, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier pour faire évoluer des procédés de minéralurgie ou de première transformation des minéraux critiques et stratégiques. Le programme appuie des projets de pilotage semi-continu, d’usine de démonstration et d’innovation procédurale au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 33% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à l’échelle de procédés minéralurgiques
- Mise à l’échelle de procédés de première transformation
- Développement de nouveaux procédés
- Amélioration de procédés existants
- Usines de démonstration liées à un procédé industriel
Documents Requis
- Formulaire de demande du Ministère
- Description détaillée du projet
- Budget et échéancier
- Preuve de propriété ou d’autorisation du site
- Rapports techniques et études technico-économiques
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises du secteur minier
- Entreprises industrielles du Québec
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises insolvables ou en faillite
- Entreprises ne respectant pas les exigences d’intégrité publique
Dépenses admissibles
- Construction, aménagement et installation d’usine ou d’équipements
- Plans, devis et achat d’équipements ou technologies innovantes
- Location de bâtiment ou d’équipements majeurs, sous conditions
- Services-conseils d’universités ou d’OBNL québécois spécialisés
- Rapport financier exigé par le programme
Coûts et activités non admissibles
- Construction de l’usine commerciale
- Achat de terrain
- OPEX et dépenses d’exploitation courantes
- Étude technico-économique ou plan d’affaires
- Marketing, formation, taxes, remboursements de prêt
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission
- Analyse de l’admissibilité et des documents
- Évaluation par un comité du Ministère
- Décision transmise par écrit
- Signature d’une convention si accepté
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2025.
- Renouvellement en cours.
- Suivi post-projet exigé.
- Une convention de subvention est requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques?
Soutien financier pour faire évoluer des procédés de minéralurgie ou de première transformation des minéraux critiques et stratégiques. Le programme appuie des projets de pilotage semi-continu, d’usine de démonstration et d’innovation procédurale au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques Subventionne jusqu'à 33% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques ?
Pour être admissible au programme Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques, vous devez :
Entreprise à but lucratif du Québec
Établissement au Québec
Projet NMP 7 ou 8
Quelles dépenses sont admissibles pour Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques?
Mise à l’échelle de procédés minéralurgiques
Mise à l’échelle de procédés de première transformation
Développement de nouveaux procédés
Amélioration de procédés existants
Usines de démonstration liées à un procédé industriel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à service.mines@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 418 627-6278.
Où le programme Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques est-il disponible ?
Le programme Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques est disponible la province de Québec.
Le Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques est Subvention et financement