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Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique

Développer une propulsion aéronautique propre pour l’Arctique
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Dernier changement: La date limite du défi est repoussée au 23 juillet 2026 à 14 h HE, et la foire aux questions ajoute des précisions sur les soumissions conjointes, une seule conception par proposition et le préchauffage du système.
Voir le changement
Prolongation de la date limite et mise à jour des consignes
La date de clôture du défi affiche maintenant le 23 juillet 2026 à 14 h HE, plutôt que le 16 juillet 2026 à 14 h HE. La section Q&R ajoute aussi des précisions sur les soumissions conjointes, limite chaque proposition à une seule conception et indique que le préchauffage du système peut être pris en compte. La réponse de contact confirme maintenant l’adresse solutions@ised-isde.gc.ca et rappelle que les questions doivent être envoyées au moins 10 jours civils avant la date de clôture.
Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
16 juillet 2026
Ouvert le 18 juin 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Les entreprises à but lucratif constituées au Canada qui comptent au plus 499 employés équivalents temps plein (ETP).

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le défi Solutions innovatrices Canada vise des systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique. Il soutient, pour la phase 2, le développement d’un prototype intégrable à diverses plateformes aéronautiques, avec des essais en environnement simulé et opérationnel.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 2 000 000 $

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 499 employés maximum
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement d’un prototype fonctionnel de moteur, d’onduleur et de contrôleur.
  • Intégration des composants pour des essais en environnement simulé.
  • Mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé ou réel.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande électronique du Volet défi.
  • Les renseignements relatifs à l’équipe de mise en œuvre pour l’entrée directe à la phase 2.
  • La proposition financière relative aux activités de la phase 2.

Ressources officielles

Page officielle

Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique

Guide du programme

Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention - Appel 004

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises à but lucratif constituées au Canada qui comptent au plus 499 employés équivalents temps plein (ETP).
  • Les entreprises qui mènent des activités de recherche-développement au Canada et qui respectent les exigences liées à la masse salariale, au lieu de travail habituel des ETP et à la résidence principale des cadres supérieurs au Canada.

Dépenses admissibles

  • Coûts salariaux.
  • Honoraires d’entrepreneurs et de sous-traitants.
  • Frais de déplacement.
  • Coûts indirects.
  • Coûts du matériel, coûts de brevetage et coûts en immobilisations.

Coûts et activités non admissibles

  • Achat ou location de terrains ou de bâtiments.
  • Rénovation, construction et autres installations.
  • Coûts de financement, honoraires d’avocat et intérêts sur les prêts.
  • Produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières.
  • Impôts fonciers et honoraires des lobbyistes.

Critères de sélection

  • Historique démontré en recherche et développement de moteurs électriques destinés à des environnements difficiles.
  • Priorités du ministère et du gouvernement du Canada.
  • Nombre d’investissements liés à toutes les priorités et investissements des années précédentes.
  • Points forts de chaque proposition et initiatives semblables financées par le ministère ou le gouvernement du Canada.
  • Types de projets et niveaux de maturité technologique.

Comment appliquer

  • Se connecter au système en ligne de SIC.
  • Cliquer sur « Proposer une solution » dans la page du défi.
  • Soumettre la proposition à l’aide du formulaire de demande électronique.
  • Si la soumission en ligne est impossible, communiquer avec le Secrétariat de SIC à solutions@ised-isde.gc.ca avant la date et l’heure de clôture.

Traitement de la demande et entente

  • Les propositions sont évaluées par rapport aux critères obligatoires, puis aux critères cotés.
  • Les propositions recevables sont inscrites dans un répertoire de propositions présélectionnées du défi.
  • Le Canada peut demander des précisions ou effectuer des vérifications pendant l’évaluation.
  • Chaque postulant reçoit une lettre rendant compte des résultats définitifs de l’évaluation.
  • Une subvention n’est envisagée qu’après l’inscription au répertoire, la sélection par le Canada et la satisfaction de toutes ses demandes.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique

Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique?

Le défi Solutions innovatrices Canada vise des systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique. Il soutient, pour la phase 2, le développement d’un prototype intégrable à diverses plateformes aéronautiques, avec des essais en environnement simulé et opérationnel.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique Subventionne jusqu'à 2000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 juillet 2026.

Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique ?

Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique, vous devez : L’entreprise doit être à but lucratif et constituée au Canada. Elle doit compter 499 ETP ou moins et mener des activités de R et D au Canada. Au moins 50 % des salaires, des ETP et des cadres supérieurs doivent être liés au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique?

Développement d’un prototype fonctionnel de moteur, d’onduleur et de contrôleur. Intégration des composants pour des essais en environnement simulé. Mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé ou réel.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique?

Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à solutions@ised-isde.gc.ca.

Où le programme Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique est-il disponible ?

Le programme Solutions innovatrices Canada - Systèmes de propulsion électrique aéronautique à faibles émissions pour les opérations en Arctique est disponible partout au Canada.