
Fermé
Source vérifiée 8 août 2026
SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises
Soutien annuel pour promouvoir le cinéma québécois
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
5 000 $ - 330 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.
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Aperçu
Le volet 1A de SODEC — Promotion et diffusion appuie les entreprises québécoises de distribution, de diffusion et de programmation pour promouvoir et diffuser le cinéma québécois, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Les dépenses visent notamment la promotion, le développement de publics et la diffusion.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 330 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Promotion et diffusion de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées.
- Activités de développement de publics.
- Actions en découvrabilité numérique pour les films québécois.
Documents Requis
- Formulaire SOD@ccès.
- Déclaration de l’entreprise requérante.
- Gabarit de dépôt du volet 1A.
- États financiers des trois dernières années pour les distributeurs et les organismes de diffusion et de programmation, ou de la dernière année financière complétée pour les diffuseurs commerciaux; permis général de distributeur au Québec pour les distributeurs.
- Dossier maître de l’entreprise lors d’une première demande; documents démontrant l’expérience professionnelle pertinente du dirigeant ou du personnel si l’entreprise n’est pas en activité depuis au moins 3 ans pour les distributeurs, ou depuis au moins 2 ans pour les diffuseurs commerciaux et les organismes de diffusion et de programmation; document externe si le gabarit des organismes ne permet pas de soumettre le bilan complet de la programmation.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises québécoises légalement constituées à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines de la promotion et de la diffusion du cinéma.
- Les distributeurs.
- Les diffuseurs commerciaux.
- Les organismes de diffusion et de programmation.
Qui n'est pas admissible
- Les producteurs.
- Les plateformes de diffusion et les agrégateurs.
- Les festivals de films.
- Les associations québécoises de l’industrie du cinéma.
- Les télédiffuseurs, les câblodistributeurs et les agents de vente.
Dépenses admissibles
- Frais de promotion, y compris le numérique, la découvrabilité, le matériel promotionnel, la publicité, les premières, les lancements et les tournées promotionnelles en région.
- Soutien à la production, incluant le minimum garanti en numéraire exclusivement.
- Frais de consolidation de l’entreprise, incluant la mise à niveau technologique, la création de bases de données et les systèmes de gestion informatique pour le suivi des droits ou des ventes.
- Frais de développement de public, incluant les activités de médiation, l’intelligence de marché, les guides pédagogiques, la projection, les invités et la location de salles.
- Frais techniques et frais de diffusion, incluant le laboratoire, la numérisation et la mise en ligne, la livraison des copies, les salaires et honoraires liés à la programmation et les droits de diffusion.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais de cotisation des associations.
- Les frais d’abonnement logiciels.
- Les dépenses déjà remboursées par une association à ses membres, pour les organismes de diffusion et de programmation.
- Les séries de télévision et les documentaires (œuvres uniques) créés pour la télévision ne sont pas pris en considération dans l’attribution de l’aide.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- La santé financière satisfaisante du requérant.
- Pour les distributeurs, le nombre de films distribués, les revenus bruts sur les films québécois et les films de cinématographies étrangères peu diffusées, ainsi que la diversification des revenus de distribution de films québécois.
- Pour les diffuseurs commerciaux, les revenus bruts de billetterie sur les films québécois et les films de cinématographies étrangères peu diffusées, ainsi que les activités de développement de publics.
- Pour les organismes de diffusion et de programmation, les revenus d’exploitation liés au cinéma, le nombre d’entrées totales cinéma et les activités de développement de publics.
Comment appliquer
- Acheminer la demande par le portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le numéro de programme correspondant au volet, remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
- Déposer la demande formelle au plus tard à 23 h 59 le dernier jour d’ouverture du dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Seules les demandes complètes et conformes sont analysées; les demandes incomplètes à la date limite sont déclarées non recevables et doivent être déposées de nouveau.
- La SODEC peut exiger toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier.
- La remise des documents de clôture obligatoires est nécessaire pour le versement de la dernière portion de l’aide, et leur dépôt se fait via SOD@ccès.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- SODEC — Aide à la promotion et à la diffusion – Volet 1bSoutien au développement et à la diffusion du cinéma québécois
- SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1C : Salles de cinéma commerciales – Aide à la rénovationSoutien à la rénovation des cinémas commerciaux québécois
- SODEC — Promotion et diffusion – Volet 2 : Aide aux initiatives stratégiquesSoutien stratégique à la promotion et diffusion du cinéma
Questions fréquentes sur le programme SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises
Qu'est que le SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises?
Le volet 1A de SODEC — Promotion et diffusion appuie les entreprises québécoises de distribution, de diffusion et de programmation pour promouvoir et diffuser le cinéma québécois, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Les dépenses visent notamment la promotion, le développement de publics et la diffusion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 330 000 par projet.
Qui est admissible au programme SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises ?
Pour être admissible au programme SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises, vous devez :
Le demandeur doit être une entreprise québécoise légalement constituée à but lucratif ou à but non lucratif œuvrant dans la promotion et la diffusion du cinéma.
Le siège et principal établissement doivent être au Québec, avec un contrôle effectif majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises?
Promotion et diffusion de films québécois et de films de cinématographies étrangères peu diffusées.
Activités de développement de publics.
Actions en découvrabilité numérique pour les films québécois.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à promotion.diffusion@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 363-0401, option 1.
Où le programme SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises est-il disponible ?
Le programme SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises est disponible la province de Québec.
Le SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
SODEC — Promotion et diffusion – Volet 1A : Aide annuelle aux entreprises est Subvention et financement