Ouvert
SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement rapide
Mis à jour : March 19, 2026
Canada
Financement pour construire des logements d'hébergement et de transition
Subvention et financement
Aperçu
Ce programme fédéral offre des contributions, des prêts-subventions et des prêts remboursables à faible taux d'intérêt pour construire des maisons d'hébergement, des logements de transition et des logements avec services de soutien. Il vise à créer 2 400 logements ou places pour les personnes dont les besoins sont les plus criants au Canada.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 963,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Activités financées
- Construction de maisons d'hébergement.
- Construction de logements de transition.
- Construction de logements avec services de soutien.
- Création de logements locatifs à faible coût et de chambres individuelles.
Exemples de projets admissibles :
$ 8,500,000
Construction d’unités de logement transitoire pour les populations vulnérables
$ 6,200,000
Développement d’un logement de soutien pour les personnes avec problèmes de santé mentale
Documents Requis
- Plan d'affaires et Budget détaillé du projet.
- Preuve de statut juridique de l'organisation.
- Démonstration de la capacité de gestion du projet.
- Documents relatifs au terrain ou à la propriété.
- Échéancier de réalisation des travaux.
Admissibilité
- Le demandeur doit appartenir au secteur du logement sans but lucratif, au secteur du logement communautaire ou être une coopérative d'habitation.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux, y compris leurs organismes, sont également admissibles.
- Le projet doit concerner la construction de maisons d'hébergement, de logements de transition ou de logements avec services de soutien.
Qui est admissible?
- Secteur du logement sans but lucratif.
- Secteur du logement communautaire.
- Coopératives d'habitation offrant des logements locatifs.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
- Administrations municipales et leurs organismes.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif.
- Organisations ne relevant pas du secteur du logement ou des gouvernementts.
- Projets de logement locatif conventionnel sans composante d'hébergement.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction et d'aménagement de l'ensemble résidentiel.
- Frais de développement du projet.
- Équipements et matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts d'exploitation et d'entretien des logements ou des ensembles résidentiels.
- Dépenses liées à la rénovation ou à l'acquisition d'immeubles existants.
- Projets de logement locatif conventionnel sans composante d'hébergement ou de transition.
Zone géographique admissible
- Canada (toutes les provinces et tous les territoires).
Critères de sélection
- iveau d'atteinte des cibles d'abordabilité, d'efficacité énergétique et d'accessibilité.
- Résultats sociaux attendus du projet.
- Besoins financiers du projet et capacité du demandeur.
- Viabilité du projet et potentiel de réalisation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rassembler les documents requis dont le plan d'affaires et le budget détaillé.
- Vérifier l'admissibilité de l'organisation et du projet.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Soumettre une demande complète auprès de la SCHL.
- Inclure tous les documents justificatifs demandés.
- Étape 3 : Processus d'évaluation
- Recevoir la décision dans les 30 jours suivant une demande complète.
- En cas d'approbation conditionnelle, répondre aux conditions exigées.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes complètes reçoivent une décision (rejet ou approbation conditionnelle) dans les 30 jours.
- Un examen de l'éligibilité est effectué lors de la réception de la demande.
- Les projets approuvés conditionnellement doivent répondre aux conditions avant le décaissement des fonds.
- Des rapports d'étape peuvent être exigés durant la période de construction.
Informations supplémentaires
- Ce programme est administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
- Les projets doivent démontrer un besoin urgent de logement pour les personnes en situation de vulnérabilité.
- Les ensembles résidentiels génèrent généralement des revenus de location limités ou nuls.
