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SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire - Québec - Canada
Ouvert

SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire

Aide à construire des logements abordables au Canada
Mis à jour : May 15, 2026
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Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Logement
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
  • Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Construction de nouveaux logements abordables
  • Logements communautaires et logements avec services de soutien
  • Projets à usage mixte et conversions en immeubles collectifs abordables
  • Maisons d’hébergement et logements de transition

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Plan de projet détaillé
  • Preuve du soutien d’un autre ordre de gouvernement
  • Documents financiers de l’organisation
  • Documents techniques du projet

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Fournisseurs de logements communautaires
  • Municipalités
  • Provinces et territoires
  • Gouvernements et organisations autochtones
  • Secteur privé

Dépenses admissibles

  • Coûts de construction de nouveaux logements abordables
  • Coûts de conversion de bâtiments non résidentiels
  • Dépenses liées aux projets de logements communautaires ou avec services

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande complète
  • Décision dans les 30 jours
  • Approbation conditionnelle ou rejet

Informations supplémentaires

  • Demande complète traitée dans les 30 jours.
  • Le projet doit être appuyé par un autre ordre de gouvernement.
  • Les prêts peuvent être remboursables ou remissibles selon les résultats atteints.

Questions fréquentes sur le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.

Qui est admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire ?

Pour être admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire, vous devez : Projet de logement abordable Soutien gouvernemental requis Résultats d’abordabilité et d’accessibilité

Quelles dépenses sont admissibles pour SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Construction de nouveaux logements abordables Logements communautaires et logements avec services de soutien Projets à usage mixte et conversions en immeubles collectifs abordables Maisons d’hébergement et logements de transition

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Où le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il disponible ?

Le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est disponible la province de Québec.

Le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est financé par Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)