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SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire

Aide à construire des logements abordables au Canada

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Fournisseurs de logements communautaires
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Structures de revenu
100 % dons/subventions, Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Fournisseurs de logements communautaires
  • Municipalités
  • Provinces et territoires
  • Gouvernements et organisations autochtones
  • Secteur privé

Dépenses admissibles

  • Coûts de construction de nouveaux logements abordables
  • Coûts de conversion de bâtiments non résidentiels
  • Dépenses liées aux projets de logements communautaires ou avec services

Activités financées

  • Construction de nouveaux logements abordables
  • Logements communautaires et logements avec services de soutien
  • Projets à usage mixte et conversions en immeubles collectifs abordables
  • Maisons d’hébergement et logements de transition

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter le guide
    • Télécharger et lire le guide de demande
    • Préparer le profil de l’organisation
  • Étape 2 : Créer le dossier
    • Accéder au portail de demande en ligne
    • Remplir les informations requises
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande par le portail en ligne
    • Attendre la confirmation de réception

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Plan de projet détaillé
  • Preuve du soutien d’un autre ordre de gouvernement
  • Documents financiers de l’organisation
  • Documents techniques du projet

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande complète
  • Décision dans les 30 jours
  • Approbation conditionnelle ou rejet

Informations supplémentaires

  • Demande complète traitée dans les 30 jours.
  • Le projet doit être appuyé par un autre ordre de gouvernement.
  • Les prêts peuvent être remboursables ou remissibles selon les résultats atteints.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire

Qu'est que le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire ?

Pour être admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire, vous devez : Projet de logement abordable Soutien gouvernemental requis Résultats d’abordabilité et d’accessibilité

Quelles dépenses sont admissibles pour SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Coûts de construction de nouveaux logements abordables Coûts de conversion de bâtiments non résidentiels Dépenses liées aux projets de logements communautaires ou avec services

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Où le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il disponible ?

Le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est disponible partout au Canada.

Le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est Subvention et financement