Fermé
Source vérifiée 30 juin 2026
SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire
Aide à construire des logements abordables au Canada
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
30 juin 2026
Ouvert le 3 février 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements abordables
- Logements communautaires et logements avec services de soutien
- Projets à usage mixte et conversions en immeubles collectifs abordables
- Maisons d’hébergement et logements de transition
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plan de projet détaillé
- Preuve du soutien d’un autre ordre de gouvernement
- Documents financiers de l’organisation
- Documents techniques du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fournisseurs de logements communautaires
- Municipalités
- Provinces et territoires
- Gouvernements et organisations autochtones
- Secteur privé
Dépenses admissibles
- Coûts de construction de nouveaux logements abordables
- Coûts de conversion de bâtiments non résidentiels
- Dépenses liées aux projets de logements communautaires ou avec services
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Télécharger et lire le guide de demande
- Préparer le profil de l’organisation
- Étape 2 : Créer le dossier
- Accéder au portail de demande en ligne
- Remplir les informations requises
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande par le portail en ligne
- Attendre la confirmation de réception
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète
- Décision dans les 30 jours
- Approbation conditionnelle ou rejet
Informations supplémentaires
- Demande complète traitée dans les 30 jours.
- Le projet doit être appuyé par un autre ordre de gouvernement.
- Les prêts peuvent être remboursables ou remissibles selon les résultats atteints.
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- SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement rapideFinancement pour créer des logements abordables et de soutien
Questions fréquentes sur le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire
Qu'est que le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?
Le programme appuie la construction de logements abordables grâce à une aide financière sous forme de prêts remboursables à faible taux ou de prêts-subventions. Il vise les projets de logements communautaires, mixtes, de transition, avec services de soutien, ainsi que les conversions et nouvelles constructions admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2026.
Qui est admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire ?
Pour être admissible au programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire, vous devez :
Projet de logement abordable
Soutien gouvernemental requis
Résultats d’abordabilité et d’accessibilité
Quelles dépenses sont admissibles pour SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?
Construction de nouveaux logements abordables
Logements communautaires et logements avec services de soutien
Projets à usage mixte et conversions en immeubles collectifs abordables
Maisons d’hébergement et logements de transition
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Où le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il disponible ?
Le programme SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est disponible partout au Canada.
Le SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
SCHL - Fonds pour le logement abordable - Nouvelle construction - Volet Logement communautaire est Subvention et financement