Suspendu
Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)
Aide municipale pour corriger et stabiliser des bâtiments résidentiels
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ville de Québec, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels situés dans le secteur extérieur à la zone de revitalisation de Québec. Elle finance la correction des défectuosités majeures, la mise aux normes et la stabilisation, notamment en charpente, électricité et plomberie.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ville de Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est suspendue
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Le moindre des coûts estimés par le technicien ou la technicienne ou les coûts réels démontrés par les factures
- Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés
- Le coût du permis de construction
- Les frais de tarification payés
- Les taxes applicables
Zone géographique admissible
- Secteur extérieur à la zone de revitalisation
Activités financées
- Correction obligatoire de toutes les défectuosités majeures détectées par le technicien de la Ville
- Travaux d’accessibilité du logement, de charpente et structure, d’électricité et de plomberie
- Travaux de protection contre l’incendie, de salubrité et de stabilisation
- Tout autre élément de mise aux normes non conforme ou défectuosité majeure détecté lors de l’inspection
Comment appliquer
- Envoyez votre demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca avec le formulaire d’admissibilité dûment complété et une preuve de propriété, soit un compte de taxes ou un acte d’acquisition.
- Payer les frais d’ouverture de dossier après réception de l’avis de paiement par courriel.
- Faites votre demande de permis en ligne.
- Une fois le permis obtenu, envoyez par courriel une soumission détaillée, le permis de construction délivré et ses conditions, ainsi qu’une copie des plans des travaux approuvés.
- Payer les frais de tarification supplémentaires, s’il y a lieu, après réception de l’avis de paiement par courriel.
Documents Requis
- Formulaire d’admissibilité dûment complété
- Preuve de propriété, soit un compte de taxes ou un acte d’acquisition
- Soumission détaillée
- Permis de construction délivré et ses conditions
- Copie des plans des travaux approuvés
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception des dossiers.
Traitement de la demande et entente
- Le traitement d’une demande d’inscription se fait selon l’ordre de réception des dossiers, sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Avant de débuter les travaux, une confirmation écrite de la subvention doit avoir été émise; la délivrance du permis de construction ne constitue pas cette confirmation.
- Pour obtenir le versement, la personne propriétaire doit signer une reconnaissance de dette à la Ville au montant de la subvention à verser.
- La reconnaissance de dette est valable pour la durée des engagements et précise les conditions du versement ainsi que les modalités du contrôle des loyers.
- La subvention est versée par chèque après la transmission des factures finales.
Informations supplémentaires
- Cette page résume les principaux critères contenus dans le règlement du programme et n’a aucune valeur légale; d’autres modalités peuvent s’appliquer.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Table des droits exigibles des travaux admissibles pour le traitement d'une demande de subventionFormulaire de demande
Demande de permis - Dépôt en ligne de documentsDocument justificatif
Saint-Laurent
Questions fréquentes sur le programme Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)
Qu'est que le Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)?
Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels ou partiellement résidentiels situés dans le secteur extérieur à la zone de revitalisation de Québec. Elle finance la correction des défectuosités majeures, la mise aux normes et la stabilisation, notamment en charpente, électricité et plomberie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) ?
Pour être admissible au programme Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation), vous devez :
Le bâtiment doit être résidentiel ou partiellement résidentiel.
Il doit avoir au moins 25 ans d’écart entre la construction et la demande.
Il doit comporter au moins une défectuosité majeure et être dans le secteur extérieur à la zone de revitalisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)?
Le moindre des coûts estimés par le technicien ou la technicienne ou les coûts réels démontrés par les factures
Les honoraires professionnels inhérents aux travaux exécutés
Le coût du permis de construction
Les frais de tarification payés
Les taxes applicables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation)?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) est-il disponible ?
Le programme Rénovation résidentielle - Volet santé, sécurité et stabilisation (extérieur de la zone de revitalisation) est disponible la province de Québec.