Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation)
Aide à la rénovation et à la stabilisation d’immeubles résidentiels
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Aperçu
Le volet Rénovation résidentielle — remise en état des logements et stabilisation soutient les propriétaires d’immeubles résidentiels dans la zone de revitalisation et au Quartier Saint-Roch, avec une aide couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Il vise la correction des défectuosités majeures, la stabilisation des fondations et la remise en état de logements.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Correction des défectuosités majeures.
- Stabilisation permanente et travaux correctifs requis à la suite de l’affaissement d’un bâtiment devenu instable à la suite d’un mouvement de sol.
- Remise en état d’un élément jugé en mauvais état lorsqu’il fait l’objet de travaux.
- Restauration patrimoniale.
Documents Requis
- Formulaire d’admissibilité dûment complété.
- Preuve de propriété, soit le compte de taxes ou l’acte d’acquisition.
- Formulaire de confirmation du loyer avant travaux et engagement du propriétaire.
- Soumission détaillée.
- Permis de construction délivré et copie des plans des travaux approuvés.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires d’immeubles résidentiels.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et autres frais d’expertise liés aux travaux admissibles, jusqu’à 10 % du coût total des travaux admissibles.
- Coût du permis de construction.
- Frais de tarification acquittés.
- Taxes applicables.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts d’acquisition de l’immeuble.
- Coûts d’expropriation.
- Frais encourus pour la préparation et la publication au Bureau de la publicité des droits d’un document.
Zone géographique admissible
- Territoire de la zone de revitalisation.
- Quartier Saint-Roch.
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées par ordre de date de demande de réserve de subvention.
- Les demandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des fonds; aucune demande n’est acceptée lorsque les fonds sont épuisés.
Comment appliquer
- Déposer la demande par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca avec le formulaire d’admissibilité complété et une preuve de propriété, en transmettant tous les documents dans un seul courriel.
- Payer les frais d’ouverture de dossier après réception de l’avis de paiement par courriel.
- La Ville prend en charge le dossier et un technicien effectue une visite.
- Faire la demande de permis en ligne, puis envoyer au technicien la soumission détaillée, le permis délivré et les plans approuvés.
- Payer les frais de tarification supplémentaires, s’il y a lieu, puis attendre l’autorisation écrite avant de commencer les travaux.
- Réaliser les travaux, transmettre les factures finales au technicien et recevoir la subvention par chèque.
Traitement de la demande et entente
- Un technicien prend en charge le dossier et visite le bâtiment.
- Le montant provisoire de la subvention est confirmé lorsque toutes les conditions sont respectées.
- Après les travaux, le propriétaire transmet les factures finales et, si les conditions sont respectées, la Ville envoie un chèque pour le montant de la subvention obtenu et non encore versé.
- Sur demande, lorsque la subvention réservée dépasse 25 000 $, le versement peut être fait en trois étapes à 40 %, 75 % et 100 % d’avancement des travaux.
Informations supplémentaires
- Le contenu présenté est un résumé administratif sans valeur légale; d’autres modalités peuvent s’appliquer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation)
Qu'est que le Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation)?
Le volet Rénovation résidentielle — remise en état des logements et stabilisation soutient les propriétaires d’immeubles résidentiels dans la zone de revitalisation et au Quartier Saint-Roch, avec une aide couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Il vise la correction des défectuosités majeures, la stabilisation des fondations et la remise en état de logements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) ?
Pour être admissible au programme Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation), vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un immeuble résidentiel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation)?
Correction des défectuosités majeures.
Stabilisation permanente et travaux correctifs requis à la suite de l’affaissement d’un bâtiment devenu instable à la suite d’un mouvement de sol.
Remise en état d’un élément jugé en mauvais état lorsqu’il fait l’objet de travaux.
Restauration patrimoniale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation)?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.
Où le programme Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) est-il disponible ?
Le programme Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) est disponible partout au Canada.
Le Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Rénovation résidentielle — Volet remise en état des logements et stabilisation (intérieur de la zone de revitalisation) est Subvention et financement