Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers
Paiement non imposable pour particuliers et familles
Financement disponible
228 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
La Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers était un montant non imposable destiné aux particuliers et aux familles admissibles dans certaines provinces canadiennes afin de compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Elle comprenait un montant de base et un supplément rural de 20 %.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 228 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus de 2024
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers admissibles à la RCC.
Qui n'est pas admissible
- Les résidents de la Colombie-Britannique, du Nunavut, du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon n’étaient pas admissibles à la RCC.
Zone géographique admissible
- Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.
Traitement de la demande et entente
- Si vous étiez admissible mais n’aviez pas encore produit votre déclaration de revenus pour les années antérieures, vous pouviez recevoir vos versements une fois votre déclaration évaluée.
- L’ARC devait récupérer tout trop-payé ou paiement fait par erreur.
Informations supplémentaires
- Précédemment connue sous le nom de Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC).
Questions fréquentes sur le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers
Qu'est que le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
La Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers était un montant non imposable destiné aux particuliers et aux familles admissibles dans certaines provinces canadiennes afin de compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Elle comprenait un montant de base et un supplément rural de 20 %.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers Subventionne jusqu'à 228$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers ?
Pour être admissible au programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers, vous devez :
Être résident du Canada le mois précédant le versement.
Être résident d’une province visée par la RCC le premier jour du mois du versement.
Avoir au moins 19 ans ou répondre à une condition familiale prévue pour les moins de 19 ans.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est-il disponible ?
Le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est disponible partout au Canada.
Le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)