Fermé
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers
Aide fiscale non imposable pour particuliers, désormais fermée
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offrait un montant non imposable pour aider les particuliers et les familles à compenser la tarification fédérale de la pollution. Il comprenait un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités, mais il est maintenant fermé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Traitement de la demande et entente
- Le programme a été interrompu par le gouvernement du Canada.
- Aucun autre versement trimestriel n’est effectué après avril 2025.
Informations supplémentaires
- Programme fermé pour les particuliers.
- Anciennement appelé Paiement de l’incitatif à agir pour le climat.
- Comprenait un montant de base et un supplément rural.
- Aucun autre versement trimestriel après avril 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
Ce programme offrait un montant non imposable pour aider les particuliers et les familles à compenser la tarification fédérale de la pollution. Il comprenait un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités, mais il est maintenant fermé.
Qui est admissible au programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est-il disponible ?
Le programme Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est disponible partout au Canada.
Le Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers?
Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)