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Remboursement pour livres imprimés

Explications de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Publication de l’ARC expliquant les modifications au remboursement pour livres imprimés. Elle présente des questions et réponses sur ce remboursement et mentionne l’aide applicable liée à la TPS/TVH.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Informations supplémentaires

  • Publication de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés.
  • Présente des questions et réponses sur les modifications.
  • Les taux de TPS/TVH cités sont ceux en vigueur à la publication.
  • Formats alternatifs disponibles pour l’accessibilité.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour livres imprimés

Qu'est que le Remboursement pour livres imprimés?

Publication de l’ARC expliquant les modifications au remboursement pour livres imprimés. Elle présente des questions et réponses sur ce remboursement et mentionne l’aide applicable liée à la TPS/TVH.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Remboursement pour livres imprimés ?

Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour livres imprimés?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Remboursement pour livres imprimés est-il disponible ?

Le programme Remboursement pour livres imprimés est disponible partout au Canada.

Le Remboursement pour livres imprimés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Remboursement pour livres imprimés est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour livres imprimés?

Remboursement pour livres imprimés est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)