
Ouvert
Remboursement pour livres imprimés
Explications de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés
Offert par
Agence du revenue du Canada (ARC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Publication de l’ARC expliquant les modifications au remboursement pour livres imprimés. Elle présente des questions et réponses sur ce remboursement et mentionne l’aide applicable liée à la TPS/TVH.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Informations supplémentaires
- Publication de l’ARC sur le remboursement des livres imprimés.
- Présente des questions et réponses sur les modifications.
- Les taux de TPS/TVH cités sont ceux en vigueur à la publication.
- Formats alternatifs disponibles pour l’accessibilité.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour livres imprimés
Qu'est que le Remboursement pour livres imprimés?
Publication de l’ARC expliquant les modifications au remboursement pour livres imprimés. Elle présente des questions et réponses sur ce remboursement et mentionne l’aide applicable liée à la TPS/TVH.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement pour livres imprimés ?
Les critères d'admissibilité ne sont pas précisés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour livres imprimés?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Remboursement pour livres imprimés est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour livres imprimés est disponible partout au Canada.
Le Remboursement pour livres imprimés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour livres imprimés est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour livres imprimés?
Remboursement pour livres imprimés est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)
