Fermé
Source vérifiée 19 juillet 2026
Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Remboursement fiscal pour organismes caritatifs néo-écossais
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Les organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Mécanisme de remboursement fiscal destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse. Il concerne le remboursement pour organismes de services publics dans le cadre des règles de TPS/TVH publiées par l’Agence du revenu du Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse.
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Mécanisme de remboursement fiscal destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse. Il concerne le remboursement pour organismes de services publics dans le cadre des règles de TPS/TVH publiées par l’Agence du revenu du Canada.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse, vous devez :
Organisme de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse?
Remboursement pour les organismes de services publics — Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)