
Ouvert
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
Remboursement fiscal pour organismes de bienfaisance de l’Île-du-Prince-Édouard
Offert par
Agence du revenue du Canada (ARC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Île du Prince-Édouard, Canada
- Qui peut demander
- Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
Candidats admissibles
- Localisation
- Île du Prince-Édouard
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
Organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)
