Fermé
Source vérifiée 19 juillet 2026
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
Remboursement fiscal pour organismes de bienfaisance de l’Île-du-Prince-Édouard
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.
Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
Organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.
Le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?
Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)