Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard

Remboursement fiscal pour organismes de bienfaisance de l’Île-du-Prince-Édouard

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard

Qu'est que le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?

Le GI-177 présente le remboursement pour les organismes de services publics destiné aux organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard. Cette publication de l’ARC cadre l’application des règles de TPS/TVH pour ces organismes et précise le cadre fiscal applicable au remboursement.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard ?

Pour être admissible au programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard, vous devez : Organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?

Le programme Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.

Le Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard?

Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement à l'Île-du-Prince-Édouard est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)