Fermé
Source vérifiée 30 septembre 2026
Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Recherche sur l’habitation et les services résidentiels
Soyez avisé de la réouverture de Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 septembre 2026Dernier changement: L’appel de projets en recherche n’est plus en cours, l’appel sur l’habitation et les services résidentiels a été retiré et un lien vers le dossier en ligne après dépôt a été ajouté.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026
Dernier changement: L’appel de projets en recherche n’est plus en cours, l’appel sur l’habitation et les services résidentiels a été retiré et un lien vers le dossier en ligne après dépôt a été ajouté.
Appel de projets en recherche fermé
Le volet Recherche indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours; il était auparavant annoncé comme ouvert jusqu’au 8 septembre 2026. La page retire aussi l’appel portant sur l’habitation et les services résidentiels ainsi que sa présentation détaillée. Après la transmission d’un projet, il est maintenant possible d’accéder en tout temps au dossier en ligne au moyen d’un nouveau lien.
Financement disponible
130 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 130 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels.
- Projets visant à documenter l’offre d’habitation et de services résidentiels destinée aux personnes handicapées au Québec.
- Projets visant à cerner les principaux enjeux liés au fait de se loger.
- Projets visant à proposer des pistes de solution pour mieux orienter les politiques publiques en matière d’habitation et de services résidentiels.
Documents Requis
- Description du projet.
- Curriculum vitae de l’équipe de recherche.
- Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Équipes de recherche.
- Organismes à but non lucratif incorporés au Québec.
- Organismes publics ou parapublics du Québec.
- Universités québécoises et centres de recherche québécois.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Organismes non établis au Québec.
- Entités inscrites au RENA.
- Demandeurs ne répondant pas aux exigences d’intégrité.
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel et avantages sociaux.
- Bourses, compensation des participants et honoraires professionnels.
- Location ou achat d’équipement, services informatiques et matériel.
- Déplacements, hébergement, traduction et diffusion des résultats.
- Frais indirects de recherche exigés par l’établissement.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet.
- Salaires déjà couverts par le budget régulier d’un organisme public.
- Dépenses avant l’aide ou après la période prévue.
- Achat d’immeuble, dette ou remboursement d’emprunts.
- Dépenses déjà financées par le gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet pour la Loi et la politique À part entière.
- Qualité scientifique du projet.
- Faisabilité du projet.
- Retombées anticipées.
- Expertise de l’équipe et qualité des collaborations.
Comment appliquer
- Soumettre la proposition de projet à l’aide du service en ligne.
- Créer un compte utilisateur pour remplir le formulaire de dépôt.
- Enregistrer la demande progressivement avant de la transmettre, au besoin.
- Fournir les documents exigés au moment du dépôt du projet.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier.
- Évaluation par un comité de sélection.
- Décision transmise par lettre d’acceptation ou de refus.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par l’Office des personnes handicapées du Québec.
- Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année.
- Un comité de suivi doit être mis en place après la signature.
- Le programme prend fin le 31 mars 2029.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Qu'est que le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez :
Projet lié à la politique À part entière.
Demandeur compétent et affilié au Québec.
Dossier complet avant la date limite.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels.
Projets visant à documenter l’offre d’habitation et de services résidentiels destinée aux personnes handicapées au Québec.
Projets visant à cerner les principaux enjeux liés au fait de se loger.
Projets visant à proposer des pistes de solution pour mieux orienter les politiques publiques en matière d’habitation et de services résidentiels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à peph@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 567-1465.
Où le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.