OuvertSe termine dans 55 jours
Source vérifiée 11 juillet 2026
Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Recherche sur l’habitation et les services résidentiels
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 11 juillet 2026Dernier changement: La date limite de l’appel de projets de recherche passe du 26 juin 2026 au 8 septembre 2026, et le thème vise maintenant l’habitation et les services résidentiels plutôt que l’accès au dépistage pour les femmes handicapées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 11 juillet 2026
Dernier changement: La date limite de l’appel de projets de recherche passe du 26 juin 2026 au 8 septembre 2026, et le thème vise maintenant l’habitation et les services résidentiels plutôt que l’accès au dépistage pour les femmes handicapées.
Appel de projets mis à jour sur l’habitation et les services résidentiels
L’appel de projets de recherche affiché sur la page de présentation se termine maintenant le 8 septembre 2026 à 16 h 30, alors qu’il était auparavant fixé au 26 juin 2026. Le thème a aussi changé : il porte maintenant sur l’habitation et les services résidentiels, avec un nouveau lien vers la présentation détaillée de cet appel. Les consignes de préparation ont été légèrement simplifiées, car le résumé d’environ 200 mots n’apparaît plus dans les sections demandées. La structure générale du programme, l’admissibilité, le montant maximal et le service de dépôt demeurent visibles.
Financement disponible
130 000 $
Date limite
8 septembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 130 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels.
- Projets visant à documenter l’offre d’habitation et de services résidentiels destinée aux personnes handicapées au Québec.
- Projets visant à cerner les principaux enjeux liés au fait de se loger.
- Projets visant à proposer des pistes de solution pour mieux orienter les politiques publiques en matière d’habitation et de services résidentiels.
Documents Requis
- Description du projet.
- Curriculum vitae de l’équipe de recherche.
- Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Équipes de recherche.
- Organismes à but non lucratif incorporés au Québec.
- Organismes publics ou parapublics du Québec.
- Universités québécoises et centres de recherche québécois.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Organismes non établis au Québec.
- Entités inscrites au RENA.
- Demandeurs ne répondant pas aux exigences d’intégrité.
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel et avantages sociaux.
- Bourses, compensation des participants et honoraires professionnels.
- Location ou achat d’équipement, services informatiques et matériel.
- Déplacements, hébergement, traduction et diffusion des résultats.
- Frais indirects de recherche exigés par l’établissement.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet.
- Salaires déjà couverts par le budget régulier d’un organisme public.
- Dépenses avant l’aide ou après la période prévue.
- Achat d’immeuble, dette ou remboursement d’emprunts.
- Dépenses déjà financées par le gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet pour la Loi et la politique À part entière.
- Qualité scientifique du projet.
- Faisabilité du projet.
- Retombées anticipées.
- Expertise de l’équipe et qualité des collaborations.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Rédiger la description du projet et réunir les pièces requises.
- Préparer les CV et les lettres d’appui, s’il y a lieu.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Créer un compte utilisateur sur le service en ligne.
- Compléter le formulaire de dépôt et enregistrer la demande au besoin.
- Étape 3 : Soumettre le projet
- Transmettre la proposition par le service en ligne.
- Déposer le dossier complet avant la date limite.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier.
- Évaluation par un comité de sélection.
- Décision transmise par lettre d’acceptation ou de refus.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par l’Office des personnes handicapées du Québec.
- Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année.
- Un comité de suivi doit être mis en place après la signature.
- Le programme prend fin le 31 mars 2029.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées
Qu'est que le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.
Qui est admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?
Pour être admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez :
Projet lié à la politique À part entière.
Demandeur compétent et affilié au Québec.
Dossier complet avant la date limite.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels.
Projets visant à documenter l’offre d’habitation et de services résidentiels destinée aux personnes handicapées au Québec.
Projets visant à cerner les principaux enjeux liés au fait de se loger.
Projets visant à proposer des pistes de solution pour mieux orienter les politiques publiques en matière d’habitation et de services résidentiels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?
Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à peph@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 567-1465.
Où le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?
Le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.
Le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est Subvention et financement