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Fermé

Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Recherche sur l’habitation et les services résidentiels

Changement de source capturé le

Financement disponible
130 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Équipes de recherche.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
130 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Appel de projets en recherche fermé

L’appel de projets en recherche n’est plus en cours, l’appel sur l’habitation et les services résidentiels a été retiré et un lien vers le dossier en ligne après dépôt a été ajouté.

Voir plus

Le volet Recherche indique maintenant qu’aucun appel de projets n’est en cours; il était auparavant annoncé comme ouvert jusqu’au 8 septembre 2026. La page retire aussi l’appel portant sur l’habitation et les services résidentiels ainsi que sa présentation détaillée. Après la transmission d’un projet, il est maintenant possible d’accéder en tout temps au dossier en ligne au moyen d’un nouveau lien.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Équipes de recherche.
  • Organismes à but non lucratif incorporés au Québec.
  • Organismes publics ou parapublics du Québec.
  • Universités québécoises et centres de recherche québécois.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées.
  • Organismes non établis au Québec.
  • Entités inscrites au RENA.
  • Demandeurs ne répondant pas aux exigences d’intégrité.

Dépenses admissibles

  • Rémunération du personnel et avantages sociaux.
  • Bourses, compensation des participants et honoraires professionnels.
  • Location ou achat d’équipement, services informatiques et matériel.
  • Déplacements, hébergement, traduction et diffusion des résultats.
  • Frais indirects de recherche exigés par l’établissement.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées directement au projet.
  • Salaires déjà couverts par le budget régulier d’un organisme public.
  • Dépenses avant l’aide ou après la période prévue.
  • Achat d’immeuble, dette ou remboursement d’emprunts.
  • Dépenses déjà financées par le gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels.
  • Projets visant à documenter l’offre d’habitation et de services résidentiels destinée aux personnes handicapées au Québec.
  • Projets visant à cerner les principaux enjeux liés au fait de se loger.
  • Projets visant à proposer des pistes de solution pour mieux orienter les politiques publiques en matière d’habitation et de services résidentiels.

Comment appliquer

  • Soumettre la proposition de projet à l’aide du service en ligne.
  • Créer un compte utilisateur pour remplir le formulaire de dépôt.
  • Enregistrer la demande progressivement avant de la transmettre, au besoin.
  • Fournir les documents exigés au moment du dépôt du projet.

Documents Requis

  • Description du projet.
  • Curriculum vitae de l’équipe de recherche.
  • Lettres d’appui, d’entente ou de collaboration, s’il y a lieu.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet pour la Loi et la politique À part entière.
  • Qualité scientifique du projet.
  • Faisabilité du projet.
  • Retombées anticipées.
  • Expertise de l’équipe et qualité des collaborations.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du dossier.
  • Évaluation par un comité de sélection.
  • Décision transmise par lettre d’acceptation ou de refus.
  • Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.

Informations supplémentaires

  • Le programme est géré par l’Office des personnes handicapées du Québec.
  • Des appels de projets peuvent être lancés à tout moment de l’année.
  • Un comité de suivi doit être mis en place après la signature.
  • Le programme prend fin le 31 mars 2029.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Qu'est que le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées soutient un appel de projets de recherche sur l’habitation et les services résidentiels au Québec. Il vise à documenter l’offre, cerner les enjeux liés au fait de se loger et proposer des pistes de solution.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 130 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées ?

Pour être admissible au programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, vous devez : Projet lié à la politique À part entière. Demandeur compétent et affilié au Québec. Dossier complet avant la date limite.

Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Rémunération du personnel et avantages sociaux. Bourses, compensation des participants et honoraires professionnels. Location ou achat d’équipement, services informatiques et matériel. Déplacements, hébergement, traduction et diffusion des résultats. Frais indirects de recherche exigés par l’établissement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées?

Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à peph@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 800 567-1465.

Où le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est-il disponible ?

Le programme Recherche sur la participation sociale des personnes handicapées est disponible la province de Québec.