RCAIA — 2024 – 2025 Concours général

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à des entreprises et organisations au Canada engageant des projets de recherche et d'innovation dans l'automatisation et l'intelligence du secteur agroalimentaire. Les candidats éligibles doivent répondre aux critères définis par le programme pour bénéficier du soutien financier.

• Organisations avec des opérations au Canada, y compris des institutions académiques/de recherche, des organisations à but non lucratif, et des entités à but lucratif (PME, MNE).
• Projets incluant des contributions financières de 2 PME canadiennes.
• Projets alignés avec les objectifs de CAAIN et du Fonds Stratégique pour l'Innovation du Ministère de Innovation, Sciences et Développement Économique Canada.
• Initiatives nouvelles ou à une échelle différente grâce au financement de CAAIN.
• Équipes s'engageant à partager les résultats et promouvoir la marque CAAIN.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention CAAIN 2024 – 2025 n'indique pas explicitement les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles ni certaines exclusions strictes. Cependant, les fonds sont destinés aux entités qui répondent aux objectifs de l'innovation agri-tech au Canada.

Dépenses admissibles

La subvention couvre les dépenses qui sont nécessaires à la réalisation des activités de projet approuvées et qui sont non récurrentes et additionnelles aux activités commerciales ordinaires du bénéficiaire.

• Main-d'œuvre directe : La partie des salaires ou des traitements bruts pour des activités éligibles qui peuvent être spécifiquement identifiées et mesurées dans le cadre des activités de projet approuvées.
• Soustraitants et consultants : Coûts pour des services ou travaux effectués par une tierce partie externe spécifiquement identifiables et mesurables pour les activités de projet approuvées.
• Matériaux et fournitures directs : Coûts pour les matériaux identifiables et mesurables comme ayant été utilisés dans la réalisation des activités de projet approuvées.
• Équipement : Coût capital de l'équipement acheté spécifiquement pour les activités de projet approuvées.
• Propriété intellectuelle et autres coûts directs : Frais tels que la propriété intellectuelle directement identifiables et mesurables pour le projet.
• Frais de déplacement et de sensibilisation : Coûts directs de déplacement raisonnables liés aux activités de projet approuvées.
• Coûts indirects (frais généraux) : Frais encourus pour la conduite générale des affaires et ne pouvant être identifiés et mesurés directement.

Zone géographique admissible

Cette subvention ne limite pas spécifiquement les zones géographiques au-delà des entreprises ayant une opération au Canada, ouvrant ainsi la possibilité aux entités canadiennes.

• Organisations ayant des opérations au Canada.
• Collaborations internationales autorisées, mais le financement est réservé aux entités canadiennes.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les récipiendaires doivent s'engager à partager les évaluations technologiques avec la communauté agtech.
• Les résultats de la recherche doivent être intégrés sur une plateforme de gestion des données gérée par CAAIN.
• L'impact socio-environnemental du projet doit être évalué et communiqué.
• Les prochains rapports d'étape trimestriels sont obligatoires pour le versement des fonds.
• Les IP et données générées doivent rester au Canada pendant un minimum de 5 ans.
• Les contributions en espèces de deux PME canadiennes sont requises dans chaque projet.
• Des extensions de la durée des projets au-delà de 2025 peuvent être envisagées.
• Les partenariats internationaux sont encouragés même si les fonds ne peuvent aller qu'aux entités canadiennes.