Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement)
Soutien aux espaces communautaires plus durables et inclusifs
Offert par
Financement disponible
25 000 $ - 2 500 000 $
Date limite
15 décembre 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement la rénovation, la réparation, l’amélioration ou la construction d’espaces communautaires publics. Il appuie aussi des projets d’accessibilité et de durabilité environnementale dans des bâtiments communautaires existants ou nouveaux.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation ou réparation d’édifices communautaires existants
- Modernisation d’espaces publics pour réduire les émissions
- Projets d’accessibilité dans des bâtiments communautaires
- Construction de nouveaux espaces publics accessibles
Documents Requis
- États financiers audités pour les demandes de plus de 50 000 $ CA
- Devis et estimations préparés par un professionnel tiers pour tous les biens et services de plus de 10 000 $ liés au projet, établis dans les six mois précédant la date limite
- Preuve de propriété de l’espace ou bail d’au moins cinq ans avec autorisation du propriétaire
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Hôpitaux
- Institutions culturelles
- Centres communautaires
- Autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada
Qui n'est pas admissible
- Établissements postsecondaires
- Garderies
- Organismes sans but lucratif
Dépenses admissibles
- Équipements certifiés ENERGY STAR, systèmes CVC, chaudières à condensation haute efficacité, fenêtres, portes et murs mieux isolés
- Toitures vertes ou fraîches, panneaux solaires et technologies de pointe de gestion de l’énergie
- Appareils d’eau plus efficaces, systèmes de collecte et de réutilisation des eaux pluviales, compteurs d’eau
- Rampes, ascenseurs et portes automatiques; toilettes, cuisines et espaces de travail accessibles; signalisation d’orientation et repères tactiles; aménagements extérieurs accessibles; élargissement des portes et corridors; éclairage et acoustique adaptés; équipement accessible de loisirs ou culture
Coûts et activités non admissibles
- Terrains de jeux, centres de soins de longue durée et camps
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Taille de l’organisme, bénéfice communautaire et population régionale
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’alignement avec les priorités du programme
- Examen de la santé financière et des pratiques de gestion
- Vérification de la faisabilité et du budget du projet
- Décision de financement selon la valeur globale de la demande
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)Aide financière pour moderniser des espaces communautaires
Questions fréquentes sur le programme RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement)
Qu'est que le RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement)?
Le programme soutient financièrement la rénovation, la réparation, l’amélioration ou la construction d’espaces communautaires publics. Il appuie aussi des projets d’accessibilité et de durabilité environnementale dans des bâtiments communautaires existants ou nouveaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) ?
Pour être admissible au programme RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement), vous devez :
L’organisme doit être propriétaire de l’espace ou détenir un bail d’au moins cinq ans avec autorisation du propriétaire.
Le projet doit viser un espace communautaire public existant ou un nouvel espace public.
Les projets de rénovation doivent porter sur des espaces entièrement accessibles au public offrant des services non commerciaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement)?
Rénovation ou réparation d’édifices communautaires existants
Modernisation d’espaces publics pour réduire les émissions
Projets d’accessibilité dans des bâtiments communautaires
Construction de nouveaux espaces publics accessibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement)?
Vous pouvez contacter Banque Royale du Canada (RBC) par courriel à communityspacesgrant@rbc.com.
Où le programme RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) est-il disponible ?
Le programme RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) est disponible partout au Canada.
Le RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
RBC Fondation - Subvention pour des espaces communautaires RBC Fondation (volet Développement) est Subvention et financement