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Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)

Aide financière pour moderniser des espaces communautaires

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $ - 2 500 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Hôpitaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Fondation RBC offre une aide financière pour des projets d’amélioration, de rénovation ou de construction d’espaces communautaires publics. Le programme soutient des initiatives qui améliorent la durabilité environnementale ou l’accessibilité des bâtiments et espaces.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 500 000 $
Financement minimal
25 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Hôpitaux.
  • Institutions culturelles.
  • Centres communautaires.
  • Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Qui n'est pas admissible

  • Établissements postsecondaires.
  • Garderies.
  • Playgrounds.
  • Établissements de soins de longue durée.
  • Camps.

Dépenses admissibles

  • Travaux de rénovation, réparation et amélioration.
  • Construction de nouveaux espaces publics.
  • Équipements et aménagements liés à l’accessibilité.
  • Travaux pour l’efficacité énergétique et la résilience climatique.

Coûts et activités non admissibles

  • Écoles postsecondaires.
  • Garderies.
  • Playgrounds.
  • Établissements de soins de longue durée.
  • Camps.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Rénovation, réparation ou mise à niveau de bâtiments communautaires publics.
  • Construction de nouveaux espaces publics accessibles.
  • Projets d’efficacité énergétique et de réduction des émissions.
  • Amélioration de l’accessibilité des bâtiments et espaces communautaires.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification du programme
    • Consulter les critères et les lignes directrices du financement.
    • Confirmer que le projet correspond aux priorités du programme.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Rassembler la description du projet, les devis et les documents requis.
    • Préparer les informations sur le site et l’autorisation du propriétaire, au besoin.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Déposer la demande par le canal prévu par la Fondation RBC.
    • Vérifier l’exactitude de tous les renseignements avant l’envoi.
  • Étape 4 : Suivi de la décision
    • Attendre l’évaluation de la demande par l’organisme.
    • Recevoir la confirmation ou la décision finale.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Description du projet et objectifs visés.
  • Devis et estimations des coûts.
  • Preuve de propriété ou bail à long terme avec autorisation du propriétaire.
  • Documents sur la certification visée, si applicable.

Critères de sélection

  • Taille de l’organisme.
  • Bénéfice pour la communauté.
  • Population de la région desservie.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et de la conformité du projet.
  • Évaluation selon la taille de l’organisme et le bénéfice pour la communauté.
  • Décision de financement par la Fondation RBC.
  • Confirmation de l’entente avant le début du financement.

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être réalisés dans le délai approuvé.
  • Le financement dépend de la taille de l’organisme et de la portée communautaire.
  • Des devis préparés par un professionnel tiers sont requis pour certains achats.
  • Les projets de construction neuve doivent viser une certification reconnue.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)

Qu'est que le Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)?

La Fondation RBC offre une aide financière pour des projets d’amélioration, de rénovation ou de construction d’espaces communautaires publics. Le programme soutient des initiatives qui améliorent la durabilité environnementale ou l’accessibilité des bâtiments et espaces.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction) Subventionne jusqu'à 2500000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction) ?

Pour être admissible au programme Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction), vous devez : Organisme de bienfaisance enregistré au Canada. Projet pour un espace communautaire public. Contrôle du site ou autorisation requise.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)?

Travaux de rénovation, réparation et amélioration. Construction de nouveaux espaces publics. Équipements et aménagements liés à l’accessibilité. Travaux pour l’efficacité énergétique et la résilience climatique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction)?

Vous pouvez contacter Banque Royale du Canada (RBC).

Où le programme Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction) est-il disponible ?

Le programme Fondation RBC - Subvention Espaces collectifs de la Fondation RBC (volet Construction) est disponible la province de Québec.