Fermé
Source vérifiée 28 mai 2026
Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Aide à rendre les soins dentaires plus abordables
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juin 2026Dernier changement: La page de demande du RCSD indique maintenant que les demandes sont acceptées pour l’année de prestations 2026-2027 et présente des étapes mises à jour pour la demande en ligne, par téléphone et par l’entremise d’un délégué.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Dernier changement: La page de demande du RCSD indique maintenant que les demandes sont acceptées pour l’année de prestations 2026-2027 et présente des étapes mises à jour pour la demande en ligne, par téléphone et par l’entremise d’un délégué.
Demandes RCSD ouvertes pour 2026-2027
La page de demande du RCSD est passée d’un état fermé à une indication selon laquelle les demandes sont acceptées pour l’année de prestations 2026-2027. La page renvoie maintenant vers le processus en ligne mis à jour dans Mon dossier Service Canada ou sur Canada.ca, et les instructions téléphoniques indiquent maintenant d’appeler Service Canada au 1-833-537-4342, avec ATS au 1-833-677-6262. Le calendrier reflète aussi l’année de prestations 2026-2027, y compris la fenêtre indiquée de 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 et la date d’ouverture du 2 juin 2026. La page présente maintenant la demande en ligne en 3 étapes et conserve les consignes pour l’aide d’un délégué, la liste des documents et la section sur les arnaques dans une structure plus détaillée.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les personnes admissibles de tous âges peuvent présenter une demande au RCSD.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Régime canadien de soins dentaires aide les résidents canadiens admissibles à rendre les soins dentaires plus abordables. Les demandes sont ouvertes pour l’année de prestations 2026-2027, et les frais supplémentaires ou quotes-parts peuvent s’appliquer selon la situation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande ou correction d’un relevé d’emploi.
- Soumission électronique via RE Web.
- Création, sauvegarde, modification ou suppression d’un RE.
Documents Requis
- Numéro d’assurance sociale
- Date de naissance et nom complet
- Adresse résidentielle et postale
- Renseignements sur les déclarations de revenus
- Renseignements sur la couverture dentaire publique, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes admissibles de tous âges peuvent présenter une demande au RCSD.
Dépenses admissibles
- Services de prévention dentaire
- Examens et radiographies
- Obturations et traitements de canal
- Prothèses dentaires et soins parodontaux
- Extractions dentaires
Coûts et activités non admissibles
- Frais non couverts par le régime
- Part des coûts dépassant les tarifs du RCSD
- Quote-part applicable au ménage
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Toutes les provinces et tous les territoires
Critères de sélection
- Conformité aux quatre critères d’admissibilité
- Attestation exacte de l’absence d’assurance dentaire
- Vérification du revenu familial net rajusté
- Déclaration de revenus produite au Canada pour l’année précédente
Comment appliquer
- Les demandes pour l’année de prestations 2026-2027 sont ouvertes.
- Si vous étiez couvert pour l’année de prestations 2025-2026 et que vous n’avez pas renouvelé avant le 1er juin 2026, présentez une nouvelle demande pour éviter une interruption de couverture.
Traitement de la demande et entente
- Examen des renseignements fournis à la demande ou au renouvellement
- Vérification de l’admissibilité à partir des attestations et dossiers fiscaux
- Décision d’admissibilité et approbation de la couverture, si les critères sont respectés
- Possibilité de demande de preuve supplémentaire si l’accès à une assurance dentaire doit être confirmé
Informations supplémentaires
- La couverture peut être coordonnée avec d’autres régimes publics.
- Les demandeurs doivent attester leur situation à l’inscription et au renouvellement.
- Des preuves peuvent être demandées si les formulaires fiscaux indiquent un accès à une assurance dentaire.
- Les déclarations inexactes peuvent entraîner un remboursement des montants réclamés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Qu'est que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le Régime canadien de soins dentaires aide les résidents canadiens admissibles à rendre les soins dentaires plus abordables. Les demandes sont ouvertes pour l’année de prestations 2026-2027, et les frais supplémentaires ou quotes-parts peuvent s’appliquer selon la situation.
Qui est admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?
Pour être admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez :
Sans assurance dentaire privée
Revenu familial sous 90 000 $
Résident canadien aux fins de l’impôt
Quelles dépenses sont admissibles pour Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Demande ou correction d’un relevé d’emploi.
Soumission électronique via RE Web.
Création, sauvegarde, modification ou suppression d’un RE.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Vous pouvez contacter Santé Canada ou par téléphone au 1-833-537-4342.
Où le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il disponible ?
Le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est disponible partout au Canada.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est financé par Santé Canada