Ouvert
Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Aide financière pour réduire le coût des soins dentaires
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 2, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Régime canadien de soins dentaires offre une aide financière pour rendre les soins buccodentaires plus abordables aux résidents canadiens admissibles. Il couvre une partie des services dentaires comme la prévention, les examens, les radiographies, les obturations, les traitements de canal, les prothèses, les soins parodontaux et les extractions.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 2, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Numéro d’assurance sociale
- Date de naissance et nom complet
- Adresse résidentielle et postale
- Renseignements sur les déclarations de revenus
- Renseignements sur la couverture dentaire publique, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes sans assurance dentaire privée
- Résidents canadiens admissibles aux fins de l’impôt
- Personnes ayant un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $
- Demandeurs ayant produit leur déclaration de revenus canadienne
Qui n'est pas admissible
- Personnes ayant accès à une assurance dentaire privée
- Demandeurs ne respectant pas les critères de revenu
- Personnes non résidentes aux fins de l’impôt au Canada
Dépenses admissibles
- Services de prévention dentaire
- Examens et radiographies
- Obturations et traitements de canal
- Prothèses dentaires et soins parodontaux
- Extractions dentaires
Coûts et activités non admissibles
- Frais non couverts par le régime
- Part des coûts dépassant les tarifs du RCSD
- Quote-part applicable au ménage
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Toutes les provinces et tous les territoires
Traitement de la demande et entente
- Examen des renseignements fournis à la demande ou au renouvellement
- Vérification de l’admissibilité à partir des attestations et dossiers fiscaux
- Décision d’admissibilité et approbation de la couverture, si les critères sont respectés
- Possibilité de demande de preuve supplémentaire si l’accès à une assurance dentaire doit être confirmé
Informations supplémentaires
- La couverture peut être coordonnée avec d’autres régimes publics.
- Les demandeurs doivent attester leur situation à l’inscription et au renouvellement.
- Des preuves peuvent être demandées si les formulaires fiscaux indiquent un accès à une assurance dentaire.
- Les déclarations inexactes peuvent entraîner un remboursement des montants réclamés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le Régime canadien de soins dentaires offre une aide financière pour rendre les soins buccodentaires plus abordables aux résidents canadiens admissibles. Il couvre une partie des services dentaires comme la prévention, les examens, les radiographies, les obturations, les traitements de canal, les prothèses, les soins parodontaux et les extractions.
Qui est admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?
Pour être admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez :
Sans assurance dentaire privée
Revenu familial sous 90 000 $
Résident canadien aux fins de l’impôt
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Vous pouvez contacter Santé Canada par courriel à none ou par téléphone au 1-833-537-4342.
Où le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il disponible ?
Le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est disponible partout au Canada.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est financé par Santé Canada