Ouvert
Changement de source capturé:
Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Aide à rendre les soins dentaires plus abordables
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandeurs qui satisfont à toutes 4 les exigences.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide à rendre les soins dentaires plus abordables pour les résidents canadiens admissibles. Il couvre notamment des services de prévention, de restauration et de chirurgie buccale, ainsi que d’autres services buccodentaires couverts par le programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Documents Requis
- Numéro d’assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
- date de naissance
- nom complet
- adresse domiciliaire et adresse postale
- liste de la couverture dentaire offerte par les programmes sociaux gouvernementaux (le cas échéant)
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Demandes RCSD ouvertes pour 2026-2027
La page de demande du RCSD indique maintenant que les demandes sont acceptées pour l’année de prestations 2026-2027 et présente des étapes mises à jour pour la demande en ligne, par téléphone et par l’entremise d’un délégué.
La page de demande du RCSD est passée d’un état fermé à une indication selon laquelle les demandes sont acceptées pour l’année de prestations 2026-2027. La page renvoie maintenant vers le processus en ligne mis à jour dans Mon dossier Service Canada ou sur Canada.ca, et les instructions téléphoniques indiquent maintenant d’appeler Service Canada au 1-833-537-4342, avec ATS au 1-833-677-6262. Le calendrier reflète aussi l’année de prestations 2026-2027, y compris la fenêtre indiquée de 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 et la date d’ouverture du 2 juin 2026. La page présente maintenant la demande en ligne en 3 étapes et conserve les consignes pour l’aide d’un délégué, la liste des documents et la section sur les arnaques dans une structure plus détaillée.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les demandeurs qui satisfont à toutes 4 les exigences.
Qui n'est pas admissible
- Les personnes ayant accès à une assurance ou à une couverture dentaire privée
- Les personnes ayant accès à une couverture par leur emploi, leur régime de pension, une organisation professionnelle ou étudiante, ou une assurance achetée par elles-mêmes ou un membre de leur famille
- Les personnes qui ont renoncé à leur assurance ou à leur couverture dentaire dans le cadre de leur régime de pension après le 11 décembre 2023
Dépenses admissibles
- Services du diagnostic
- Services de prévention
- Services de restauration
- Services endodontiques et parodontaux
- Services prosthodontiques, de chirurgie buccale, orthodontiques, de sédation et autres services complémentaires
Coûts et activités non admissibles
- Les services liés aux soins buccodentaires non admissibles
- Tout service lié à un soin buccodentaire refusé par le RCSD dans le cadre d’une autorisation préalable
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Conformité aux quatre critères d’admissibilité
- Attestation exacte de l’absence d’assurance dentaire
- Vérification du revenu familial net rajusté
- Déclaration de revenus produite au Canada pour l’année précédente
Comment appliquer
- Ouvrez une session ou créez votre profil Mon dossier Service Canada (MDSC).
- Une fois connecté à MDSC, allez à la section du Régime canadien de soins dentaires sur votre tableau de bord MDSC.
- Cliquez sur Demander la couverture du Régime canadien de soins dentaires et suivez les instructions.
- Si vous ne pouvez pas utiliser MDSC, faites une demande sur Canada.ca.
- Si vous ne pouvez pas utiliser MDSC ou Canada.ca, appelez Service Canada au 1-833-537-4342 pour parler à un agent.
Traitement de la demande et entente
- Examen des renseignements fournis à la demande ou au renouvellement
- Vérification de l’admissibilité à partir des attestations et dossiers fiscaux
- Décision d’admissibilité et approbation de la couverture, si les critères sont respectés
- Possibilité de demande de preuve supplémentaire si l’accès à une assurance dentaire doit être confirmé
Informations supplémentaires
- Le RCSD ne vous demandera jamais de payer pour présenter une demande ou pour renouveler votre couverture.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Qu'est que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide à rendre les soins dentaires plus abordables pour les résidents canadiens admissibles. Il couvre notamment des services de prévention, de restauration et de chirurgie buccale, ainsi que d’autres services buccodentaires couverts par le programme.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?
Pour être admissible au programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez :
Ne pas avoir accès à une assurance ou à une couverture dentaire privée
Être résident du Canada aux fins de l’impôt et avoir produit sa déclaration de revenus de l’année précédente
Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Services du diagnostic
Services de prévention
Services de restauration
Services endodontiques et parodontaux
Services prosthodontiques, de chirurgie buccale, orthodontiques, de sédation et autres services complémentaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Vous pouvez contacter Santé Canada ou par téléphone au 1-833-537-4342.
Où le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il disponible ?
Le programme Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est disponible partout au Canada.
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est Subvention et financement