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Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires

Aide financière pour les taxes foncières des aires protégées

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
15 novembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Propriétaires de milieux naturels gérés comme aires protégées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme soutient financièrement les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées. Il vise à alléger le paiement des taxes foncières liées à ces propriétés.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de milieux naturels gérés comme aires protégées.

Dépenses admissibles

  • Taxes foncières municipales et scolaires liées aux propriétés admissibles.

Activités financées

  • Gestion de milieux naturels à des fins d’aires protégées.
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Questions fréquentes sur le programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires

Qu'est que le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires?

Ce programme soutient financièrement les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées. Il vise à alléger le paiement des taxes foncières liées à ces propriétés.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 15 novembre 2026.

Qui est admissible au programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires ?

Pour être admissible au programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires, vous devez : Propriétaires de milieux naturels Site géré comme aire protégée Taxes foncières liées au terrain

Quelles dépenses sont admissibles pour Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires?

Taxes foncières municipales et scolaires liées aux propriétés admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires?

Vous pouvez contacter Fondation de la faune du Québec (FFQ).

Où le programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires est-il disponible ?

Le programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires est disponible partout au Canada.

Le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires est Subvention et financement