Ouvert
Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires
Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Soutien pour payer les taxes foncières de milieux naturels protégés
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : November 15, 2026
Candidats admissibles
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Cette aide financière soutient les propriétaires de milieux naturels protégés dans le paiement des taxes foncières. Elle vise à appuyer la gestion de propriétés consacrées à des aires protégées, notamment pour les taxes municipales et scolaires associées.
Activités financées
- Gestion de milieux naturels à des fins d’aires protégées, liée au paiement des taxes foncières
Exemples de projets admissibles :
Payer les taxes municipales et scolaires d’un habitat protégé inscrit
Payer les taxes municipales et scolaires d’une propriété de conservation
Documents Requis
Admissibilité
- Être propriétaire d’un milieu naturel géré à des fins d’aires protégées
- Présenter une demande liée aux taxes foncières associées à la propriété visée
Qui est admissible?
- Propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées
Dépenses admissibles
- Taxes foncières (taxes municipales et scolaires) liées à la propriété visée
Coûts et activités non admissibles
Traitement de la demande et entente
Informations supplémentaires
- Date limite récurrente : 15 novembre 2026
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Questions fréquentes sur le programme Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires?
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Le Protection des habitats – Composante des taxes municipales et scolaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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