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Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé
Soutien aux projets de consultation liés aux traités
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Outaouais, Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets liés aux mesures découlant des traités. Le programme soutient des activités de consultation, de négociation et de préparation liées aux chevauchements territoriaux et aux territoires partagés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Outaouais
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de consultation sur un chevauchement territorial.
- Projets liés à un territoire partagé dans le cadre de négociations de traité.
- Activités appuyant la consultation avec la Couronne.
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet rempli.
- Renseignements sur le demandeur et le contact.
- Description du projet, objectifs et activités.
- Estimation budgétaire du projet.
- Documents d’appui, le cas échéant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations.
- Organisations de traité.
Dépenses admissibles
- Salaires et honoraires liés au projet.
- Déplacements et indemnités de repas.
- Autres dépenses de projet.
- Frais administratifs de 5 % du sous-total, jusqu’à 10 000 $.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition soumise.
- Évaluation du projet selon l’étape de négociation et la catégorie choisie.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Si approuvé, préparation de l’entente de financement.
Informations supplémentaires
- Portail réservé aux Premières Nations ou organisations de traité.
- Période visée : exercice se terminant le 31 mars.
- Un accord de financement est requis après approbation.
- Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier ou messagerie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Aide financière pour des projets liés aux mesures découlant des traités. Le programme soutient des activités de consultation, de négociation et de préparation liées aux chevauchements territoriaux et aux territoires partagés.
Qui est admissible au programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé ?
Pour être admissible au programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé, vous devez :
Première Nation ou organisation de traité
Projet lié à une négociation de traité
Projet conforme à l’étape de négociation
Quelles dépenses sont admissibles pour Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Projets de consultation sur un chevauchement territorial.
Projets liés à un territoire partagé dans le cadre de négociations de traité.
Activités appuyant la consultation avec la Couronne.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est-il disponible ?
Le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est disponible Outaouais, Colombie-Britannique.
Le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)