
Ouvert
Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé
Soutien aux projets de consultation liés aux traités
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Colombie-Britannique, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets liés aux mesures découlant des traités. Le programme soutient des activités de consultation, de négociation et de préparation liées aux chevauchements territoriaux et aux territoires partagés.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Outaouais
- Colombie-Britannique, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations.
- Organisations de traité.
Dépenses admissibles
- Salaires et honoraires liés au projet.
- Déplacements et indemnités de repas.
- Autres dépenses de projet.
- Frais administratifs de 5 % du sous-total, jusqu’à 10 000 $.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Projets de consultation sur un chevauchement territorial.
- Projets liés à un territoire partagé dans le cadre de négociations de traité.
- Activités appuyant la consultation avec la Couronne.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Indiquer les renseignements sur le demandeur.
- Décrire le projet, ses objectifs et ses activités.
- Préciser les dates de début et de fin.
- Étape 2 : Préparer le budget
- Présenter les coûts estimés par catégorie.
- Inclure les contributions du demandeur et des tiers, au besoin.
- Étape 3 : Joindre les documents d’appui
- Ajouter les pièces justificatives pertinentes, s’il y a lieu.
- Étape 4 : Transmettre la demande
- Soumettre le formulaire par pièce jointe, courriel, courrier ou messagerie.
Documents Requis
- Formulaire de proposition de projet rempli.
- Renseignements sur le demandeur et le contact.
- Description du projet, objectifs et activités.
- Estimation budgétaire du projet.
- Documents d’appui, le cas échéant.
Critères de sélection
- Alignement avec l’étape de négociation.
- Contribution à la résolution des enjeux territoriaux.
- Contribution à l’avancement de la consultation.
- Clarté du but, des objectifs et des activités.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition soumise.
- Évaluation du projet selon l’étape de négociation et la catégorie choisie.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Si approuvé, préparation de l’entente de financement.
Informations supplémentaires
- Portail réservé aux Premières Nations ou organisations de traité.
- Période visée : exercice se terminant le 31 mars.
- Un accord de financement est requis après approbation.
- Les documents supplémentaires peuvent être transmis par pièce jointe, courriel, courrier ou messagerie.
Questions fréquentes sur le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé
Qu'est que le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Aide financière pour des projets liés aux mesures découlant des traités. Le programme soutient des activités de consultation, de négociation et de préparation liées aux chevauchements territoriaux et aux territoires partagés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé ?
Pour être admissible au programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé, vous devez :
Première Nation ou organisation de traité
Projet lié à un traité
Adapté à l’étape de négociation
Quelles dépenses sont admissibles pour Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Salaires et honoraires liés au projet.
Déplacements et indemnités de repas.
Autres dépenses de projet.
Frais administratifs de 5 % du sous-total, jusqu’à 10 000 $.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Où le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est-il disponible ?
Le programme Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est disponible Outaouais, Colombie-Britannique, Québec.
Le Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé est Subvention et financement
