Projets de collaboration et de réseaux - Fonds de réponse stratégique

Qui est admissible ?

• Les organismes sans but lucratif constitués au Canada peuvent présenter une demande à titre de demandeur principal.
• Les sociétés à but lucratif constituées au Canada peuvent présenter une demande à titre de demandeur principal.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre directe, de matériaux et d’équipement directs, ainsi que autres coûts directs.
• Frais généraux, sous-traitance et services de consultants.
• Coûts des terrains et des bâtiments, lorsqu’ils sont nécessaires et raisonnables pour réaliser les activités du projet et qu’ils profitent à tous les membres du réseau.
• Dépenses liées aux opérations et activités du réseau, notamment l’organisation d’événements de réseautage, l’exploitation de bureaux régionaux au Canada, la participation à la recherche collaborative et technologique, ainsi que les conférences et ateliers de R-D collaborative.
• Coûts opérationnels du réseau, notamment les déplacements, salaires, équipement de bureau, services professionnels et autres coûts opérationnels appropriés.

Coûts et activités non admissibles

• Publicité, sauf la publicité raisonnable de caractère industriel ou institutionnel placée dans des revues commerciales, techniques ou professionnelles pour la diffusion d’information.
• Intérêts sur capital investi, obligations, débentures, prêts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes et frais de financement connexes; amortissement de la plus-value non réalisée des actifs; dépréciation des actifs.
• Rémunération déraisonnable des dirigeants et employés, dons, cotisations et autres adhésions autres que les associations commerciales et professionnelles régulières, frais de divertissement, amendes et pénalités.
• Pertes sur investissements, mauvaises créances, frais de recouvrement, pertes sur d’autres projets ou contrats, primes d’assurance-vie sur la vie des dirigeants ou administrateurs, provisions pour éventualités.
• Dépenses de développement ou d’amélioration de produits non associées au projet; frais de vente et de marketing liés aux produits ou services développés dans le cadre du projet; taxes, y compris TPS et impôts fédéraux ou provinciaux sur le revenu.

• Les projets de développement et de démonstration technologiques collaboratifs sont retenus par un processus concurrentiel.
• Faisabilité technique.
• Avantages additionnels pour le Canada.
• Incidence sur les gaz à effet de serre, s’il y a lieu.
• Capacité et expérience du demandeur principal et des autres membres du réseau, capacité de gestion, capacités techniques et de main-d’œuvre, pratiques d’équité, de diversité et d’inclusion, ainsi que risques financiers et de marché.

• Vérifier votre admissibilité en ligne au moyen du questionnaire du FRS et demander une consultation à la fin du questionnaire.
• Participer à une consultation avec les représentants du FRS et présenter votre projet.
• Si les agents du FRS vous le recommandent, soumettre la déclaration d’intérêt (DI); le formulaire de demande est ensuite envoyé par courriel.
• Si vous recevez une invitation, soumettre une demande complète.

• Après la soumission de la déclaration d’intérêt, le FRS accuse réception, fournit les coordonnées de l’agent chargé du projet et évalue l’information.
• Le résultat peut être une demande de renseignements supplémentaires, une invitation à passer à la demande complète par lettre d’intention ou un avis indiquant que le projet ne sera pas pris en considération pour un soutien supplémentaire, avec au besoin une référence à un autre programme.
• Si le projet franchit la diligence raisonnable, le FRS entame des négociations pour une fiche de conditions, puis prépare l’entente de contribution après obtention de toutes les approbations nécessaires.
• Une fois l’entente signée, le projet passe à la mise en œuvre et au suivi; les demandes de remboursement sont généralement présentées sur une base trimestrielle et des rapports réguliers sont exigés.
• Le FRS peut effectuer des audits des coûts réclamés, des redevances déclarées et de la conformité aux lois mentionnées.

• Pour les projets de réseau, le réseau est seul responsable d’évaluer, d’approuver et de gérer les projets qu’il appuie.