Projets d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

• Formulaire de demande de financement EMP5523 dûment rempli.
• Lettre(s) du ou des partenaires confirmant le partenariat, le cas échéant.
• Si le demandeur n’a pas de numéro d’entreprise ou de numéro d’enregistrement, copie des lettres patentes, articles de constitution, certificat de constitution, acte constitutif, règles, règlements administratifs ou constitution, selon le cas.
• Pour un organisme non incorporé sans numéro, copie des règles, des règlements, des résolutions du conseil ou de la constitution.

Qui est admissible ?

• Collectivités autochtones, gouvernements autochtones et organismes autochtones.
• Le demandeur doit être situé au Canada.
• Les organismes situés au Québec peuvent présenter une proposition, sous réserve de l’approbation du gouvernement du Québec avant l’acceptation du financement si le projet est retenu.
• Les entités provinciales en Alberta peuvent présenter une proposition, sous réserve de l’examen et, dans certains cas, de l’approbation du gouvernement de l’Alberta avant l’acceptation du financement.

Dépenses admissibles

• Salaires et coûts liés à l’emploi du personnel.
• Frais généraux, y compris l’affranchissement, l’impression, le téléphone, la maintenance des TI et le soutien au siège social.
• Honoraires professionnels, notamment pour la consultation, la recherche, la mesure du rendement, l’évaluation, le rapport, la traduction et la facilitation.
• Services publics, assurance et location de locaux.
• Coûts des évaluations et des rapports sur les projets, mesures de soutien aux personnes en situation de handicap pour le personnel du bénéficiaire et autres coûts jugés admissibles par EDSC.

Coûts et activités non admissibles

• Construction, entretien ou réparation d’édifices d’établissements de soins pour enfants ou d’établissements d’AGJEA.
• Achat de terrains ou d’immeubles.
• Équipement nécessaire au fonctionnement d’un établissement d’AGJEA.
• Coûts d’exploitation ou de prestation de services en cours.
• Dépenses liées aux opérations de base non associées au projet, aux activités non directement liées au projet, aux coûts relevant d’autres ordres de gouvernement, aux coûts engagés avant la signature de l’entente ou l’approbation ministérielle, et autres coûts jugés inadmissibles.

• Au moins 2 ans d’expérience préalable dans les programmes, la recherche ou les services d’AGJEA.
• Objectifs du projet atteignables, réalistes et liés aux objectifs du programme.
• Activités bien définies, réalistes, assorties de jalons et créant quelque chose de nouveau.
• Résultats attendus clairement liés aux objectifs, avec des indicateurs précis, pertinents, temporels et ciblés.
• Attention supplémentaire aux projets avec des partenariats, surtout avec des établissements universitaires ou des organismes autochtones actifs dans les services liés au marché du travail; priorisation possible selon la représentation géographique et sectorielle.

• Télécharger et remplir le formulaire de demande de financement EMP5523, puis rassembler les documents à l’appui et les renseignements demandés.
• Envoyer le dossier complet par courriel à EDSC.AGJEA.PAQ-QIP.IELCC.ESDC@servicecanada.gc.ca avant 15 h, heure avancée de l’Est (HAE), le 25 mars 2026.
• Ou envoyer le dossier complet par la poste à Emploi et Développement social Canada, 140 Promenade du Portage, Gatineau QC K1A 0J9; l’enveloppe doit être oblitérée au plus tard le 25 mars 2026 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

• Après un envoi par courriel, vous recevez un accusé de réception automatique immédiatement; après un envoi par la poste, un accusé de réception est envoyé par courriel dans les 14 jours suivant la réception.
• Si la demande est incomplète, EDSC demande les renseignements manquants et vous disposez de 5 jours ouvrables pour répondre avant l’évaluation de l’admissibilité.
• La demande est d’abord vérifiée pour la date limite, le caractère complet, l’admissibilité de l’organisme et l’admissibilité du projet.
• Les décisions de financement doivent être rendues à l’automne 2026 et la décision est communiquée par courriel.
• Vous ne pouvez pas commencer les activités proposées ni engager de dépenses avant l’approbation du projet et la signature de l’entente de financement; tout achat effectué après l’approbation mais avant la signature de l’entente est à vos propres risques.

• Les fonds sont limités, toutes les demandes ne seront pas retenues et les décisions de financement sont finales et sans appel.