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Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement

Appui à la dualité linguistique

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Appréciation et rapprochement soutient des activités continues et des projets novateurs qui favorisent la dualité linguistique au Canada. Le programme couvre notamment la mise en œuvre d’activités de promotion des deux langues officielles, des frais administratifs liés aux activités financées et certains documents d’appui à la demande.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Groupes minoritaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Suspension des demandes de programmation pour 2027-2028

Le financement de programmation indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, qu’aucune demande n’est reçue pour le moment, que l’étape 2 est réservée aux demandeurs invités et que les heures de disponibilité ont changé.

Voir plus

La section du financement de programmation indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 et qu’aucune demande n’est reçue pour le moment. L’étape 2 du processus de demande s’applique désormais seulement aux demandeurs dont la proposition de projet aura été retenue et qui seront invités à présenter une demande de financement complète. La section Pour nous joindre met aussi à jour les heures de disponibilité des agents, qui passent de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30 (HE).

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés
  • Associations ou institutions
  • Fondations canadiennes
  • Organismes canadiens à but lucratif uniquement pour des activités non lucratives

Qui n'est pas admissible

  • Individus
  • Organismes gouvernementaux

Dépenses admissibles

  • Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles
  • Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses liées à des activités de portée internationale
  • Dépenses engagées avant la réception de votre demande

Activités financées

  • Activités continues de promotion des deux langues officielles
  • Projets novateurs favorisant l’apprentissage et l’utilisation d’une langue seconde
  • Initiatives renforçant le dialogue entre francophones et anglophones
  • Activités mettant en valeur la dualité linguistique et l’expertise canadienne

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lettre d’intention
    • Communiquer avec le programme pour obtenir le formulaire.
    • Remplir et envoyer la lettre d’intention par courriel.
    • Indiquer le nom de l’organisme et le titre du projet dans l’objet.
  • Étape 2 : Demande complète
    • Être retenu à l’étape de la lettre d’intention.
    • Remplir et signer le formulaire de demande.
    • Joindre tous les documents requis.
    • Soumettre la trousse complète par courriel.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Lettre d’intention, pour la première étape
  • État de situation et justification du projet
  • Description des activités prévues et résultats attendus
  • Échéancier, budget et contributions financières

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du sous-volet
  • Pertinence des activités par rapport au besoin présenté
  • Incidence réelle sur la clientèle visée
  • Mesures de rendement pertinentes
  • Capacité de l’organisme à réaliser les activités

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception du formulaire de lettre d’intention dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception
  • Évaluation de la proposition de projet en fonction des critères d’évaluation du programme
  • Communication du résultat de l’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la lettre d’intention
  • Invitation à présenter une demande de financement complète uniquement si la proposition de projet est retenue
  • Pour une contribution, un accord de financement signé précise les modalités de paiement; à la fin du projet, un rapport final est exigé, et une subvention peut nécessiter un rapport ou une participation à l’évaluation des résultats

Informations supplémentaires

  • Nous nous réservons le droit de cibler des projets précis à des fins de financement.
  • Toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement

Qu'est que le Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?

Appréciation et rapprochement soutient des activités continues et des projets novateurs qui favorisent la dualité linguistique au Canada. Le programme couvre notamment la mise en œuvre d’activités de promotion des deux langues officielles, des frais administratifs liés aux activités financées et certains documents d’appui à la demande.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement ?

Pour être admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement, vous devez : Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré Association ou institution Fondation canadienne ou organisme canadien à but lucratif pour des activités non lucratives seulement

Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?

Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles Frais généraux d’administration liés aux activités financées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est-il disponible ?

Le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est disponible partout au Canada.