Fermé
Source vérifiée 28 juillet 2026
Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement
Appui à la dualité linguistique
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 28 juillet 2026Dernier changement: Le financement de programmation indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, qu’aucune demande n’est reçue pour le moment, que l’étape 2 est réservée aux demandeurs invités et que les heures de disponibilité ont changé.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
Dernier changement: Le financement de programmation indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour 2027-2028, qu’aucune demande n’est reçue pour le moment, que l’étape 2 est réservée aux demandeurs invités et que les heures de disponibilité ont changé.
Suspension des demandes de programmation pour 2027-2028
La section du financement de programmation indique maintenant qu’il n’y aura aucun appel de propositions pour l’exercice financier 2027-2028 et qu’aucune demande n’est reçue pour le moment. L’étape 2 du processus de demande s’applique désormais seulement aux demandeurs dont la proposition de projet aura été retenue et qui seront invités à présenter une demande de financement complète. La section Pour nous joindre met aussi à jour les heures de disponibilité des agents, qui passent de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30 (HE).
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Appréciation et rapprochement soutient des activités continues et des projets novateurs qui favorisent la dualité linguistique au Canada. Le programme couvre notamment la mise en œuvre d’activités de promotion des deux langues officielles, des frais administratifs liés aux activités financées et certains documents d’appui à la demande.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités continues de promotion des deux langues officielles
- Projets novateurs favorisant l’apprentissage et l’utilisation d’une langue seconde
- Initiatives renforçant le dialogue entre francophones et anglophones
- Activités mettant en valeur la dualité linguistique et l’expertise canadienne
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Lettre d’intention, pour la première étape
- État de situation et justification du projet
- Description des activités prévues et résultats attendus
- Échéancier, budget et contributions financières
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés
- Associations ou institutions
- Fondations canadiennes
- Organismes canadiens à but lucratif uniquement pour des activités non lucratives
Qui n'est pas admissible
- Individus
- Organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Frais de mise en œuvre et de réalisation d’activités de promotion des deux langues officielles
- Frais généraux d’administration liés aux activités financées
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des activités de portée internationale
- Dépenses engagées avant la réception de votre demande
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du sous-volet
- Pertinence des activités par rapport au besoin présenté
- Incidence réelle sur la clientèle visée
- Mesures de rendement pertinentes
- Capacité de l’organisme à réaliser les activités
Comment appliquer
- Étape 1 : Lettre d’intention
- Communiquer avec le programme pour obtenir le formulaire.
- Remplir et envoyer la lettre d’intention par courriel.
- Indiquer le nom de l’organisme et le titre du projet dans l’objet.
- Étape 2 : Demande complète
- Être retenu à l’étape de la lettre d’intention.
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Joindre tous les documents requis.
- Soumettre la trousse complète par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception du formulaire de lettre d’intention dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception
- Évaluation de la proposition de projet en fonction des critères d’évaluation du programme
- Communication du résultat de l’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la lettre d’intention
- Invitation à présenter une demande de financement complète uniquement si la proposition de projet est retenue
- Pour une contribution, un accord de financement signé précise les modalités de paiement; à la fin du projet, un rapport final est exigé, et une subvention peut nécessiter un rapport ou une participation à l’évaluation des résultats
Informations supplémentaires
- Nous nous réservons le droit de cibler des projets précis à des fins de financement.
- Toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement
Qu'est que le Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?
Appréciation et rapprochement soutient des activités continues et des projets novateurs qui favorisent la dualité linguistique au Canada. Le programme couvre notamment la mise en œuvre d’activités de promotion des deux langues officielles, des frais administratifs liés aux activités financées et certains documents d’appui à la demande.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement ?
Pour être admissible au programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement, vous devez :
Organisme canadien sans but lucratif, dûment enregistré
Association ou institution
Fondation canadienne ou organisme canadien à but lucratif pour des activités non lucratives seulement
Quelles dépenses sont admissibles pour Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?
Activités continues de promotion des deux langues officielles
Projets novateurs favorisant l’apprentissage et l’utilisation d’une langue seconde
Initiatives renforçant le dialogue entre francophones et anglophones
Activités mettant en valeur la dualité linguistique et l’expertise canadienne
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est-il disponible ?
Le programme Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est disponible partout au Canada.
Le Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programmes d’appui aux langues officielles — Promotion de la dualité linguistique — Appréciation et rapprochement est Subvention et financement