Programme touristique accéléré

• Deux lettres de soutien : une provenant d’un organisme de marketing ou du ministère provincial/territorial concerné, et une provenant d’une municipalité/administration locale ou régionale, ou d’un gouvernement provincial/territorial, ou d’un gouvernement/organisation dirigeante autochtone, ou d’un organisme touristique établi.

• Être une organisation admissible : administration municipale/locale/régionale (incluant gouvernements provinciaux ou territoriaux), communauté ou organisation autochtone, organisme à but non lucratif constitué avec un mandat touristique clair, ou entreprise/organisme touristique à but lucratif dont les activités principales sont touristiques.
• Être une entité canadienne constituée ou régie par une loi, existant depuis au moins un an à la date limite de dépôt des demandes.
• Avoir consulté Destination Canada afin de confirmer l’admissibilité du projet et des dépenses avant de déposer une demande.
• Avoir un compte bancaire canadien au nom légal de l’organisation demandeuse, dans une institution financière canadienne exerçant ses activités au Canada.
• Présenter un projet réalisé au Canada, aligné sur un plan stratégique / plan directeur / étude de faisabilité (ou document similaire) existant, et pouvant être essentiellement terminé dans l’année suivant son approbation.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (p. ex., établissements d’hébergement, attractions, voyagistes).
• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif ayant un mandat lié au tourisme (soutenir, promouvoir ou développer le tourisme).
• Administrations municipales, locales et régionales impliquées dans des initiatives liées au tourisme (incluant gouvernements provinciaux ou territoriaux).
• Communautés et organisations autochtones axées sur le tourisme (Premières Nations, Inuit et Métis).

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont l’activité principale n’est pas de fournir des produits ou services touristiques (pour les entreprises à but lucratif, l’activité doit être principalement touristique).
• Organisations non canadiennes, non constituées en société ou non régies par une loi au Canada, ou existant depuis moins d’un an à la date limite de dépôt.
• Organisations ne disposant pas d’un compte bancaire canadien au nom légal de l’organisation, dans une institution financière canadienne exerçant ses activités au Canada.
• Organisations en défaut (ayant contrevenu) aux conditions d’un accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou organisme fédéral, provincial ou territorial canadien.
• Projets/initiatives relevant surtout de dépenses non admissibles (p. ex. immobilisations et achat d’équipement/terrains, marketing et publicité, festivals/événements, frais d’exploitation courants, déplacements et accueil, nourriture/alcool/cannabis, ou honoraires de rédacteurs de demandes de subventions).

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultation et services de gestion de projet (ex. services financiers ou environnementaux, études de marché).
• Services professionnels directement liés au projet (ex. architectes, designers, spécialistes en développement durable).
• Autres coûts raisonnables, directement attribuables au projet, approuvés par écrit par Destination Canada.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’immobilisations (matériel, véhicules motorisés, acquisition de terrains, achat d’équipement)
• Frais d’exploitation courants (administration, salaires du personnel permanent ou à temps plein, entretien, loyer, télécommunications, services publics, frais de traitement des cartes, adhésions, impression et abonnements)
• Déplacements et frais d’accueil (y compris les faux frais du personnel ou des bénévoles)
• Frais juridiques généraux, audits, intérêts, assurance, rachats, restructuration et TPS/TVH remboursable
• Marketing et publicité, festivals/événements (programmation, opérations, marketing), ainsi que les coûts liés à la nourriture, à l’alcool ou au cannabis

Zone géographique admissible

• Canada (projet devant se dérouler au Canada).

• Innovation des produits et des expériences touristiques (nouveaux/uniques/créatifs, prêts ou presque prêts à être commercialisés au Canada).
• Capacité à mobiliser/attirer des investissements du secteur privé (financiers ou en nature) pour la durabilité, l’extensibilité et la valeur à long terme.
• Diversification saisonnière (développement en dehors de la haute saison, stimulation de la basse saison, services à l’année).
• Retombées économiques et sur l’emploi (création d’emplois et croissance économique mesurables, dépenses des visiteurs, résilience locale/régionale).
• Pratiques de tourisme régénérateur et durable (intégration de pratiques régénératrices/durables renforçant la valeur environnementale et sociale).

• Après la soumission de la déclaration d’intérêt, un membre de l’équipe du Développement des destinations de Destination Canada communique avec le demandeur pour préciser les prochaines étapes et l’accompagner dans la demande complète.
• Les demandes sont ensuite examinées dans le cadre d’un processus de sélection (programme concurrentiel; l’octroi du financement est discrétionnaire et dépend notamment de l’adéquation avec les objectifs/priorités et de la disponibilité des fonds).
• Si le projet est retenu, Destination Canada transmet une décision d’approbation et confirme l’approbation du projet au demandeur.
• En cas d’acceptation, l’organisation signe un accord de partenariat avec Destination Canada avant le versement des fonds.
• Après l’approbation, l’organisation doit produire un rapport d’étape à mi-parcours et un rapport final; des rapports additionnels peuvent être demandés (audit ou évaluation).

• Le programme est actuellement fermé : aucune déclaration d’intérêt (DI) n’est acceptée pour le moment; les prochaines cohortes seront annoncées sur le site et via l’infolettre de Destination Canada.
• Les projets financés doivent pouvoir démarrer dans les 30 jours suivant la décision afin de respecter les indicateurs de rendement.
• Les bénéficiaires doivent remettre un rapport d’étape à mi-parcours et un rapport final; des rapports additionnels peuvent être exigés à des fins d’audit ou d’évaluation.
• Pour les organismes situés et opérant au Québec, certaines entités peuvent être assujetties à la Loi M-30 et doivent obtenir l’autorisation requise avant de conclure une entente avec le gouvernement du Canada.