Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 220000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme pour les petites distilleries?

Programme pour les petites distilleries est financé par Agricorp

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme pour les petites distilleries?

Être une distillerie licenciée ayant vendu moins de 600 000 litres d'alcools annuellement en Ontario (incluant la production sous contrat) Détenir une licence valide de fabricant et une autorisation valide de magasin de détail sur place Être une entité légale (entreprise individuelle, société par actions, société de personnes ou association non constituée en société)

Programme pour les petites distilleries

Mis à jour : June 22, 2025

ON, Canada

Soutien à la croissance et à la compétitivité des petites distilleries ontariennes

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme pour les petites distilleries en résumé

Financement admissible

Max. 220,000$

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Agricorp

Statut

Fermé

Aperçu du programme Programme pour les petites distilleries

Le Programme pour les petites distilleries vise à soutenir la croissance et la compétitivité des petites distilleries en Ontario en leur offrant une aide financière pouvant atteindre 220 000 $ par an, calculée jusqu’à 4,42 $ par litre de spiritueux admissible vendu. Ce financement permet aux distilleries admissibles d’investir dans leur développement en soutenant la production, la vente et la distribution de spiritueux produits sur place.

Modalités de l'aide financière

Montant maximal de 220 000 $ par année par bénéficiaire éligible.
Subvention calculée à raison de 4,42 $ par litre d’alcool admissible vendu, sous réserve du plafond annuel.
La subvention est réduite progressivement pour les volumes admissibles dépassant 300 000 litres par an, jusqu’à ne plus être versée au-delà de 600 000 litres.

Projets admissibles et activités

Croissance et expansion d'une petite distillerie en Ontario.
Investissements visant à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une distillerie artisanale.
Développement des activités et augmentation des ventes de spiritueux dans le but de passer à une échelle d'entreprise moyenne ou grande.
Création d'emplois liée à l'expansion des opérations de la distillerie.

Exemples de projets admissibles :

$ 36,000

Projet-pilote d’emballages compostables pour une PME agroalimentaire

$ 35,500

Lancement d’un système de commandes en ligne pour un marché coopératif

$ 44,500

Mise en place d’un éclairage écoénergétique dans une usine manufacturière

$ 28,500

Rénovation d’un atelier d’art pour améliorer l’accessibilité en fauteuil roulant

$ 61,000

Modernisation des systèmes frigorifiques écoresponsables dans un commerce alimentaire

$ 52,000

Création d’un programme de formation aux outils numériques pour jeunes autochtones

Critères d'admissibilité du programme Programme pour les petites distilleries

Le demandeur doit être une entité juridique (entreprise individuelle, société, partenariat ou association non constituée en société) pouvant fournir une preuve de statut légal sur demande.
Le demandeur doit être une distillerie titulaire d’un permis valide de fabricant (Licensed Distillery) et répondre à la définition de « petite distillerie » basée sur les ventes de l’année civile précédente.
Le demandeur doit posséder une autorisation valide de vente au détail sur place (On-Site Distillery Retail Store Authorization).
Le demandeur doit avoir des ventes mondiales de spiritueux inférieures à 900 000 litres pour l’année civile précédant la demande (en incluant la production contractuelle et les distilleries affiliées, mais excluant l’embouteillage sous contrat).
La demande complète doit être soumise avant la date limite et le demandeur s’engage à respecter toutes les conditions du programme et les lois applicables.

Qui est admissible?

Distilleries artisanales (petites distilleries) ayant une licence de fabricant en Ontario.
Distilleries affiliées à d'autres petites distilleries sous un même groupe de sociétés.

Qui n'est pas admissible

Entreprises qui ne sont pas des distilleries licenciées en Ontario.
Groupes de distilleries affiliées dont plus d'une filiale souhaite déposer une demande la même année (une seule candidature par groupe d'affiliés est acceptée).
Sociétés dont les ventes annuelles de spiritueux en Ontario dépassent 600 000 litres sur l'année précédente.
Entreprises n'exerçant pas une activité principale liée à la production de spiritueux (distilleries).

Zone géographique admissible

Entreprises situées en Ontario.

Critères d'admissibilité du programme Programme pour les petites distilleries

Exactitude, exhaustivité et rapidité des informations fournies dans la demande et les documents justificatifs.
Capacité à fournir toute documentation ou information supplémentaire demandée afin de vérifier l'admissibilité et le calcul du paiement.
Respect de toutes les obligations légales en vigueur.

Comment appliquer au programme Programme pour les petites distilleries

Étape 1 : Réception du formulaire de demande
- Attendre la réception du formulaire de demande envoyé par Agricorp aux petites distilleries potentiellement admissibles durant la semaine du 20 mai 2024.
Étape 2 : Préparation et remplissage du formulaire
- Remplir le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises, notamment les volumes de ventes, les noms légaux, et toutes autres données demandées.
- Attester de l'exactitude des informations fournies dans le formulaire.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment complété par courriel à l'adresse cidery.distillery@agricorp.com.
- S'assurer que la demande est soumise au plus tard le 11 juin 2024 à 23 h 59.

Informations supplémentaires

Un seul affilié d’un groupe de distilleries affiliées peut soumettre une demande par année de programme, pour l’ensemble du groupe.
Les bénéficiaires doivent conserver pendant sept ans tous les documents justificatifs liés à l’admissibilité.
Les bénéficiaires peuvent faire l’objet d’audits par Agricorp, OMAFRA ou leurs représentants autorisés pour vérifier leur admissibilité et la conformité aux exigences du programme.
Les noms, adresses et montants des subventions reçues peuvent être publiés par OMAFRA, et soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.