Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières

• Proposition de financement de la recherche

Qui est admissible ?

• Les entités des Premières Nations auxquelles les bandes ou les Premières Nations ont confié le mandat de mener en leur nom des recherches sur les revendications particulières.
• Les bandes et les Premières Nations.
• Les organisations autochtones représentatives.

Qui n'est pas admissible

• Les bandes et les Premières Nations qui ont confié à une unité de recherche sur les revendications le mandat de mener des recherches sur les revendications et d’élaborer une revendication en leur nom ne peuvent pas recevoir de financement distinct du gouvernement du Canada pour la même revendication.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements
• Hébergement
• Frais administratifs et de préparation de rapports
• Recherche et stockage de renseignements
• Frais de déplacement, services professionnels, coûts des réunions et ateliers communautaires, honoraires et produits de communication

Coûts et activités non admissibles

• Activités et dépenses non liées à la recherche sur les revendications particulières et à l’élaboration de ces dernières
• Activités déjà financées par des prêts de soutien à la négociation
• Activités liées aux coûts des litiges et du Tribunal des revendications particulières

Zone géographique admissible

• Premières Nations au Canada

• Consulter les lignes directrices pour en savoir plus sur la manière de présenter une demande.
• Envoyer la demande de financement à l’adresse indiquée avec un budget des dépenses prévues et une preuve qu’une réclamation a été déposée auprès du tribunal.

• Les demandes de financement doivent être approuvées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada avant que des dépenses ne soient engagées.
• Le gouvernement du Canada peut demander des activités de recherche supplémentaires après la présentation d’une revendication si elles aident à l’évaluation en comblant des lacunes de preuve ou en clarifiant les questions à l’étude.
• Pour les approches collaboratives, la Direction des initiatives intersectorielles demande à la Direction générale des revendications particulières de confirmer que le plan de travail soutient les recherches supplémentaires définies comme utiles.

• Un appel de propositions a lieu entre le 1er décembre et le 31 janvier de chaque exercice financier.
• Si le financement n’est pas affecté après l’examen des demandes reçues au plus tard le 31 janvier, une deuxième occasion de présenter des propositions nouvelles ou révisées peut être offerte en septembre ou en octobre.
• Les activités de recherche supplémentaires après la présentation d’une revendication peuvent être appuyées lorsqu’un dialogue avec la Direction générale des revendications particulières conclut qu’elles aideraient à l’évaluation de la revendication.
• Les propositions pour le financement de la recherche doivent être soumises avant le 31 janvier de chaque exercice, ou le jour ouvrable suivant si le 31 janvier tombe une fin de semaine ou un jour férié.