Fermé
Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières
Soutien financier pour préparer et déposer des revendications particulières
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 40,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 31, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux Premières Nations pour la recherche, l’élaboration et la présentation de revendications particulières. Le programme appuie notamment les recherches, l’analyse juridique, la rédaction et le dépôt des revendications selon la Politique sur les revendications particulières.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche et documentation des revendications particulières
- Analyse juridique et intégration des arguments
- Rédaction et présentation de la revendication
- Préparation aux négociations et à la ratification
Documents Requis
- Résolution du conseil de bande ou mandat écrit
- Plan de travail annuel ou pluriannuel
- Budget annuel ou pluriannuel
- Rapport d’étape mesurable, s’il y a lieu
- Détails des services professionnels requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entités des Premières Nations mandatées
- Bandes et Premières Nations
- Organisations autochtones représentatives
Qui n'est pas admissible
- Bandes ou Premières Nations sans mandat pour la même revendication
- Demandes liées aux litiges
- Demandes liées au Tribunal des revendications particulières
Dépenses admissibles
- Salaires, honoraires et traitements
- Déplacements, hébergement et repas liés au projet
- Services professionnels et conseils juridiques
- Recherche, collecte et stockage de l’information
- Réunions, ateliers, communication et production de rapports
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés aux litiges
- Activités liées au Tribunal des revendications particulières
- Frais de déplacement au-delà des taux permis
- Honoraires versés à des représentants déjà salariés par le financement de la bande
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande et de la norme minimale
- Évaluation de la revendication par le ministère
- Décision d’accepter ou de refuser la négociation
- Négociation ou renvoi au Tribunal, selon le cas
- Signature de l’entente et versement de l’indemnisation
Informations supplémentaires
- Appel de propositions annuel du 1er décembre au 31 janvier.
- Financement accordé sur base annuelle.
- Rapports d’avancement exigés.
- Le cumul avec d’autres fonds publics doit être déclaré.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières?
Un soutien financier est offert aux Premières Nations pour la recherche, l’élaboration et la présentation de revendications particulières. Le programme appuie notamment les recherches, l’analyse juridique, la rédaction et le dépôt des revendications selon la Politique sur les revendications particulières.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières Subventionne jusqu'à 40000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières ?
Pour être admissible au programme Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières, vous devez :
Première Nation ou organisation mandatée
Projet lié à une revendication particulière
Mandat écrit requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières?
Recherche et documentation des revendications particulières
Analyse juridique et intégration des arguments
Rédaction et présentation de la revendication
Préparation aux négociations et à la ratification
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à dsnprp-nsdscp@rcaanc-cirnac.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières est-il disponible ?
Le programme Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières est Subvention et financement