Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical — volet Innovation dans l’apprentissage

• Formulaire de demande de financement rempli.
• Modèle de budget détaillé rempli.
• Lettre de collaboration avec un syndicat, si requis.
• Attestation complétée.
• Lettre de confirmation des partenaires et des contributions, si sélectionné.

Qui est admissible?

• Syndicats liés aux métiers Sceau rouge.
• Organismes sans but lucratif.
• Entreprises à but lucratif à vocation non commerciale.
• Gouvernements municipaux, provinciaux ou territoriaux.
• Organismes autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Organismes situés au Québec.
• Demandeurs sans syndicat partenaire, s’ils ne sont pas syndicat.
• Projets sans partenariat élargi.
• Projets visant des activités commerciales de profit.

Dépenses admissibles

• Matériel et fournitures.
• Salaires et charges liées à l’emploi.
• Honoraires professionnels et expertise technique.
• Déplacements, hébergement et garde d’enfants liés aux activités.
• Outils, équipement, ordinateurs et mobilier pour la formation.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de terrain, construction ou rénovation.
• Activités de base, existantes ou continues de l’organisme.
• Coûts sans lien direct avec le projet.
• Frais de préparation de la proposition.
• Amendes, pénalités et divertissement.

Zone géographique admissible

• Canada, sauf le Québec.

• Réception de la demande et accusé de réception automatique.
• Vérification de la complétude et de l’admissibilité.
• Évaluation du mérite selon les objectifs, activités, résultats et budget.
• Décision de financement transmise par courriel.
• Signature de l’entente avant tout début de projet.

• Un seul dépôt par organisme.
• Les projets approuvés ne doivent pas commencer avant l’entente signée.
• Les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Une séance d’information a été offerte.