
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical — Expansion des infrastructures
Développer les infrastructures de formation aux métiers spécialisés dirigées par les syndicats
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les syndicats représentant des travailleurs de métiers Sceau rouge.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de formation et d’innovation syndicales – Expansion des infrastructures offre aux syndicats représentant des travailleurs de métiers Sceau rouge et aux organismes connexes de fonds en fiducie de formation situés au Canada à l’extérieur du Québec jusqu’à $3 millions pour les rénovations ou $10 millions pour les agrandissements et les nouvelles constructions afin d’accroître la capacité de formation des syndicats. Les travaux admissibles comprennent la rénovation, l’agrandissement ou la construction d’installations de formation, la planification de la construction et les coûts connexes liés aux bâtiments, à l’équipement, aux permis et aux services professionnels.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 000 $
- Développer les compétences de l’équipe
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les syndicats représentant des travailleurs de métiers Sceau rouge.
- Les organismes qui gèrent des fonds en fiducie de formation pour des syndicats représentant des travailleurs de métiers Sceau rouge, comme un fonds de formation conjoint établi par un syndicat, ou par un syndicat et une association d’employeurs.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes situés dans la province de Québec.
Dépenses admissibles
- La construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un bâtiment et des infrastructures extérieures pertinentes, y compris les matériaux, les fournitures et la main-d’œuvre.
- L’achat ou la location d’outils, d’équipement ou de machinerie nécessaires à la réalisation du projet.
- Les inspections, les frais d’aménagement, la démolition d’une partie d’un bâtiment, les frais de permis de construction ainsi que la certification LEED ou des désignations similaires visant à réduire l’empreinte environnementale et à améliorer la conservation de l’énergie.
- Les honoraires professionnels d’architectes, d’ingénieurs, de designers d’intérieur, de consultants en construction, d’entrepreneurs, ainsi que les frais de recherche, d’évaluation et de vérification.
- Les frais limités d’impression et de communication, accompagnés d’une justification expliquant en quoi ils sont essentiels au projet; les coûts administratifs pouvant atteindre 15% des coûts directs du projet; ainsi que les salaires et les charges obligatoires liées à l’emploi du personnel affecté au projet.
Coûts et activités non admissibles
- L’achat ou la location de biens immobiliers, y compris des bâtiments ou des terrains; l’achat ou la location de véhicules; et l’achat d’équipement et de matériel de formation, y compris pour des unités mobiles de formation.
- Les coûts associés aux activités essentielles ou courantes de l’organisme; les coûts versés aux employeurs, y compris la rémunération des employés participant au projet; et les honoraires de consultation versés à des personnes qui reçoivent également un salaire de l’organisme ou de ses partenaires.
- Les coûts engagés pour préparer la proposition de projet; les frais de divertissement, d’accueil ou de déplacement; et les amendes ou pénalités.
- Les dépenses engagées en dehors des dates de début et de fin d’une entente signée avec EDSC.
- La démolition d’un bâtiment entier et l’aménagement d’infrastructures au-delà des limites de la propriété, y compris les routes, les égouts, les réseaux d’eaux pluviales et les lignes électriques.
Zone géographique admissible
- Le Canada, à l’exclusion du Québec.
Activités financées
- Rénover une installation de formation pour en accroître l’utilité ou le rendement en matière de formation.
- Agrandir une installation afin de former plus de personnes dans le cadre des programmes existants ou d’offrir de la formation supplémentaire.
- Construire de nouvelles installations de formation afin d’accroître l’accès à une formation d’apprentissage de qualité.
- Réaliser des activités liées à la phase de planification de la construction de ces projets.
Comment appliquer
- Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt (EMP 5687).
- Envoyez par courriel la déclaration d’intérêt accompagnée de tous les renseignements requis à EDSC.DGOP.SCA-CAS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.
- N’envoyez qu’une seule copie; les organismes admissibles peuvent présenter plusieurs déclarations d’intérêt, mais chacune doit porter sur un projet distinct.
Documents Requis
- Un formulaire de déclaration d’intérêt dûment rempli (ESDC-EMP5687).
- Pour les syndicats, une copie des conventions collectives pertinentes en vigueur concernant la représentation de travailleurs de métiers Sceau rouge, sur demande.
- Pour les organismes qui gèrent des fonds en fiducie de formation, une copie d’une entente en vigueur avec un syndicat représentant des travailleurs de métiers Sceau rouge et des documents démontrant l’admissibilité du syndicat, sur demande.
Critères de sélection
- La façon dont le projet d’infrastructure proposé accroîtra la capacité de formation et soutiendra la prestation de la formation en apprentissage.
- Le besoin démontré d’une capacité de formation supplémentaire, étayé par des preuves telles que des renseignements sur le marché du travail, des listes d’attente, les commentaires des employeurs ou d’autres données pertinentes.
- La priorité pourrait être accordée aux projets qui utilisent des fournisseurs, des matériaux ou du contenu canadiens; qui augmentent le nombre de places en formation technique en apprentissage; ou qui soutiennent la représentation régionale, à l’exclusion du Québec.
- La priorité pourrait être accordée aux projets qui accroissent la capacité de formation dans les métiers Sceau rouge soutenant les priorités du gouvernement du Canada, ou qui augmentent les possibilités de formation favorisant le développement de logements autochtones.
- La priorité pourrait être accordée aux projets dont la planification est en grande partie terminée, dont les principales exigences sont en place et qui sont prêts à commencer la construction dans les 6 mois suivant la date de début du projet.
Traitement de la demande et entente
- EDSC avisera les organismes des résultats de la déclaration d’intérêt d’ici l’hiver 2027.
- Les organismes sélectionnés dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt seront invités à présenter une trousse de demande complète d’ici l’hiver 2027.
- Les activités et les dépenses du projet ne peuvent commencer qu’après l’approbation du financement et la signature d’une entente de financement par EDSC et l’organisme bénéficiaire.
- Si une déclaration d’intérêt est incomplète, le demandeur recevra un courriel et disposera de 5 jours ouvrables à compter de la réception du courriel pour fournir les renseignements manquants; sa demande pourrait être rejetée si elle demeure incomplète.
- Les décisions de financement sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.
