Programme de paiements anticipés (Agriculture)
Canada
Avances de fonds pour les agriculteurs
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez une avance de fonds remboursable et à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 1 million de dollars; le gouvernement fédéral paie l'intérêt sur la première tranche de 350 000 $. L'avance couvre 50 % de la valeur marchande prévue des produits agrico
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de financement offre une flexibilité financière aux productrices et producteurs agricoles par le biais d'avances à faible coût, ajustées selon les besoins du marché et du secteur agricole. Les modalités de financement permettent d'accéder à des ressources tout en soutenant les coûts jusqu'à la vente des produits.
- Accès à une avance totale maximale de 1 000 000 $ par année de programme.
- Le gouvernement du Canada couvre les intérêts sur la première tranche de 250 000 $ de l'avance pour l'année 2024.
- Obligation de rembourser les avances au fur et à mesure de la vente des produits agricoles, avec un délai maximum de 18 mois, prolongeable jusqu'à 24 mois pour les bovins et bisons.
- Nécessité de fournir une garantie basée sur la valeur anticipée des produits agricoles en production ou en stock.
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Le Programme de paiements anticipés offre des solutions financières avantageuses visant à soutenir la commercialisation et la vente des produits agricoles au Canada. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition de liquidités pour les producteurs agricoles afin de couvrir les coûts jusqu'à la vente des produits.
- Obtention d'avances de fonds sur la base de produits agricoles en stock ou à produire.
- Utilisation de garanties pour sécuriser les avances sur les produits non stockables.
- Gestion des risques financiers à travers la souscription à des programmes de gestion des risques tels que Agri-protection ou Agri-stabilité.
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$ 75,000
Production et commercialisation de légumes biologiques pour les communautés locales
$ 50,000
Développement d'une campagne de marketing globale pour les produits à base de miel
$ 250,000
Achat d'équipements agricoles modernes pour augmenter l'efficacité des rendements
$ 150,000
Mise en œuvre de systèmes hydroponiques avancés pour la culture de légumes toute l'année
$ 100,000
Introduction d'emballages écologiques pour les produits laitiers afin de réduire les déchets plastiques
$ 175,000
Expansion des installations de stockage frigorifique pour les produits agricoles périssables
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme de paiements anticipés (PPA), certaines conditions relatives aux producteurs agricoles doivent être respectées.
- Le demandeur doit être un producteur agricole, ce qui implique qu'il ou elle cultive ou stocke des produits agricoles admissibles.
- Le demandeur doit fournir une garantie sur l'avance demandée, basée sur les produits agricoles en production ou en stock.
- Pour les avances sur les produits agricoles en production ou non stockables, le demandeur doit fournir des garanties supplémentaires telles que celles issues des programmes de gestion des risques de l'entreprise admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de paiements anticipés est spécifiquement destiné aux productrices et producteurs agricoles au Canada qui cherchent à améliorer leur accès à des liquidités. Les industries et compagnies éligibles doivent ainsi opérer dans le secteur agricole et baser leur demande sur des produits agricoles admissibles.
- Producteurs agricoles possédant des produits agricoles en stock ou en production.
- Entreprises agricoles avec des produits animaux ou d'élevage tels que les bovins et les bisons.
- Compagnies agricoles participant à des programmes de gestion des risques tels qu'Agri-protection ou Agri-stabilité.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises non agricoles.
- Les entreprises qui ne produisent pas de produits agricoles admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre un soutien financier aux producteurs agricoles afin de leur permettre de mieux gérer leurs liquidités et la commercialisation de leurs produits agricoles. Les activités financées sont centrées sur la couverture des coûts liés à la production et au stockage des produits agricoles jusqu'à leur vente.
- Fournir des fonds pour la production de produits agricoles admissibles.
- Offrir des avances pour les produits agricoles déjà en stock.
- Soutenir les coûts d'alimentation pour les bovins et les bisons avec une période de remboursement étendue.
- Permettre une flexibilité de commercialisation grâce à des avances qui ne nécessitent pas de vente immédiate des produits.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :
- La valeur anticipée des produits agricoles que vous allez produire ou que vous avez en stock
- La garantie offerte pour l'avance, qui varie selon le type de produit agricole et son état au moment de la demande
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Choisir un agent d’exécution
- Identifier une des 27 organisations de producteurs participantes qui agissent comme agents d’exécution du PPA.
- Contacter l'agent d'exécution choisi pour obtenir des renseignements spécifiques sur la procédure à suivre.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Évaluer la valeur des produits agricoles admissibles que vous allez produire ou avez en stock.
- Préparer les garanties nécessaires basées sur le type et l’état des produits agricoles.
- Assembler les documents requis par l'agent d'exécution comprenant potentiellement des prévisions financières et des documents de garantie.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande par l'intermédiaire de l'agent d'exécution sélectionné.
- Vérifier que tous les documents et informations requis sont fournis.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Veiller à garder contact avec l'agent d'exécution pour s’assurer du suivi de votre demande.
- Être disponible pour fournir des informations supplémentaires si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La première tranche sans intérêt du Programme de paiements anticipés (PPA) pour 2024 a été portée à 250 000 $.
- Le programme offre une flexibilité de commercialisation en permettant de vendre en fonction des conditions du marché.
- Le montant de l'avance se base sur un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles.
- Les producteurs doivent rembourser l'avance au fur et à mesure de la vente des produits agricoles.
- Une garantie est toujours exigée sur le produit agricole sur lequel l'avance est fondée.
- Des garanties supplémentaires sont nécessaires pour certains types de produits agricoles.
- L'administration du programme est assurée par des agents d'exécution participants.
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