Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles

• Au moins trois photos numériques en couleur par ruche, colonie d’abeilles ou pièce d’équipement apicole endommagés.
• Des photos de l’endroit où l’incident s’est produit et des environs.
• Toute preuve supplémentaire recueillie par le propriétaire.

Qui est admissible ?

• Les propriétaires admissibles dont les colonies d’abeilles, les ruches ou le matériel apicole ont été endommagés par une faune admissible.

• Le propriétaire (apiculteur) doit communiquer avec le MAAARO ou un enquêteur apicole dans les deux jours ouvrables suivant la découverte des dommages.
• L’enquêteur doit mener une enquête approfondie et prendre des photos en couleur dans les trois jours ouvrables suivant l’avis.
• Remplir le formulaire de demande selon les conclusions de l’enquête.
• Attester l’exactitude des renseignements et signer la demande.
• Présenter la demande remplie et les preuves supplémentaires au propriétaire et au MAAARO.
• Envoyer la demande complète par courriel à wildlife.damage@ontario.ca dans les sept jours ouvrables suivant la conclusion de l’enquête.

• Le ministère examine les demandes reçues dans les délais exigés pour déterminer l’admissibilité et attribuer les valeurs selon les preuves fournies.
• Si la demande est incomplète, le ministère communique avec la municipalité ou l’enquêteur territorial pour demander les renseignements manquants dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
• Le ministère rend une décision au propriétaire dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.
• Le propriétaire peut présenter une demande d’appel écrite dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date indiquée dans la décision.
• Le directeur rend une décision finale sur les appels admissibles.

• Le programme fait partie du Partenariat canadien pour l’agriculture.