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Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles

Aide financière pour dommages causés par la faune

Offert par
Gouvernement de l'Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les propriétaires admissibles dont les colonies d’abeilles, les ruches ou le matériel apicole ont été endommagés par une faune admissible.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune offre une aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario lorsque des colonies d’abeilles, des ruches ou de l’équipement apicole sont endommagés par la faune admissible. Les dommages visés concernent surtout les colonies, les ruches et le matériel apicole touchés par ces attaques.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les propriétaires admissibles dont les colonies d’abeilles, les ruches ou le matériel apicole ont été endommagés par une faune admissible.

Comment appliquer

  • Le propriétaire (apiculteur) doit communiquer avec le MAAARO ou un enquêteur apicole dans les deux jours ouvrables suivant la découverte des dommages.
  • L’enquêteur doit mener une enquête approfondie et prendre des photos en couleur dans les trois jours ouvrables suivant l’avis.
  • Remplir le formulaire de demande selon les conclusions de l’enquête.
  • Attester l’exactitude des renseignements et signer la demande.
  • Présenter la demande remplie et les preuves supplémentaires au propriétaire et au MAAARO.
  • Envoyer la demande complète par courriel à wildlife.damage@ontario.ca dans les sept jours ouvrables suivant la conclusion de l’enquête.

Documents Requis

  • Au moins trois photos numériques en couleur par ruche, colonie d’abeilles ou pièce d’équipement apicole endommagés.
  • Des photos de l’endroit où l’incident s’est produit et des environs.
  • Toute preuve supplémentaire recueillie par le propriétaire.

Traitement de la demande et entente

  • Le ministère examine les demandes reçues dans les délais exigés pour déterminer l’admissibilité et attribuer les valeurs selon les preuves fournies.
  • Si la demande est incomplète, le ministère communique avec la municipalité ou l’enquêteur territorial pour demander les renseignements manquants dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
  • Le ministère rend une décision au propriétaire dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.
  • Le propriétaire peut présenter une demande d’appel écrite dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date indiquée dans la décision.
  • Le directeur rend une décision finale sur les appels admissibles.

Informations supplémentaires

  • Le programme fait partie du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Contacts

wildlife.damage@ontario.ca
1-877-424-1300

Sources officielles

Guide du programme

Lignes directrices du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la fauneLignes directrices du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (2026)programme ontarien dindemnisation des dommages causes par la faune renseignements lintention apicoles

Document justificatif

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Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles

Qu'est que le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles?

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune offre une aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario lorsque des colonies d’abeilles, des ruches ou de l’équipement apicole sont endommagés par la faune admissible. Les dommages visés concernent surtout les colonies, les ruches et le matériel apicole touchés par ces attaques.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles ?

Pour être admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles, vous devez : Le demandeur doit être un propriétaire admissible. Les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole doivent avoir été endommagés par une faune admissible. Le propriétaire doit démontrer des mesures raisonnables pour prévenir la prédation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à wildlife.damage@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.

Où le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles est-il disponible ?

Le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles est disponible la province de Ontario.

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles?

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune — renseignements pour les enquêteurs sur les abeilles est financé par Gouvernement de l'Ontario