Mise à jour des directives du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune
Les directives du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune visent désormais les enquêteurs municipaux et ajoutent des instructions détaillées sur le formulaire, les preuves et l’inadmissibilité.
Voir plus
Les directives sont passées d’un aperçu destiné aux municipalités et aux propriétaires à des instructions détaillées pour les enquêteurs municipaux qui remplissent le formulaire de demande. Elles présentent maintenant les étapes du formulaire, les preuves requises, les motifs d’inadmissibilité et les consignes de présentation, y compris le délai de dépôt de sept jours ouvrables pour les enquêteurs. Les exigences d’admissibilité et de documentation sont aussi plus précises, notamment le numéro de l’ARC, le NIEA et le NIE, ainsi que la preuve d’une exemption lorsqu’elle s’applique. La liste des preuves a été élargie pour la blessure, l’identification du prédateur, les mesures raisonnables et les documents exigés pour les primes liées aux femelles enceintes, aux animaux inscrits et à la volaille de reproduction.

