Fermé
Source vérifiée 25 juillet 2026
Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)
Aide financière pour les dommages causés par la faune
Offert par
Financement disponible
8 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario pour les pertes causées par des prédateurs admissibles. Il couvre le bétail, la volaille, les colonies d’abeilles, les ruches, l’équipement apicole et certains frais vétérinaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 8 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réclamation d’indemnisation pour le bétail ou la volaille tués ou blessés par un prédateur sauvage admissible
- Réclamation d’indemnisation pour les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole endommagés par de la faune admissible
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Preuve documentée d’une exemption au NIEA, le cas échéant
- Photos numériques en couleur des dommages et du site
- Reçus et factures de soins vétérinaires et de médicaments, le cas échéant
- Pièces justificatives des primes, notamment dossiers d’élevage, documents d’inscription, reçus de vente et preuve de pedigree, selon le cas
Ressources officielles
Guide du programme
programme ontarien dindemnisation des dommages causes par la faune renseignements lintention apicoles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bétail ou de volaille admissibles
- Apiculteurs en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Demandes sans NIEA valide ou sans preuve d’exemption requise
- Demandes sans NIE valide
- Demandes avec un numéro d’identification de l’apiculteur invalide ou non lié au demandeur
- Espèce de bétail, de volaille ou de prédateur non admissible, ou animal déjà mort ou malade avant l’attaque
- Demandes incomplètes ou propriétaires ne respectant pas les Règlements de l’Ontario 105/09 ou 106/09
Dépenses admissibles
- Frais vétérinaires liés à une blessure
- Coûts liés aux stocks de médicaments à la ferme d’un éleveur
Comment appliquer
- Veiller immédiatement au bien-être de l’animal blessé et, au besoin, faire appel à un vétérinaire.
- Aviser la municipalité dans les 48 heures suivant la découverte; si l’incident a lieu hors municipalité, aviser le MAAARO au 1 877 424-1300.
- Préserver la carcasse et le lieu de l’attaque jusqu’à l’arrivée de l’enquêteur municipal, puis prendre des photos comme preuve.
- Fournir à l’enquêteur le NIEA, le NIE, les photos et toute documentation pertinente; l’enquêteur mène son enquête dans les 72 heures.
- Remplir et signer le formulaire de demande, puis transmettre toute preuve supplémentaire dans les sept jours ouvrables si nécessaire.
- Éliminer la ou les carcasses dans les sept jours ouvrables.
Traitement de la demande et entente
- La municipalité examine la demande pour s’assurer qu’elle est complète.
- Le MAAARO évalue les conditions d’admissibilité de base, les preuves disponibles, les mesures raisonnables et la valeur de l’indemnisation.
- La décision est communiquée dans les 30 jours ouvrables suivant la présentation d’une demande complète.
- Vous avez 20 jours ouvrables à partir de la date d’envoi de la lettre pour faire appel de la décision.
- Après 20 jours ouvrables sans appel, le processus de paiement débute; l’indemnisation est versée par l’intermédiaire de la municipalité ou directement en territoire non érigé en municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)
Qu'est que le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario pour les pertes causées par des prédateurs admissibles. Il couvre le bétail, la volaille, les colonies d’abeilles, les ruches, l’équipement apicole et certains frais vétérinaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) Subventionne jusqu'à 8000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF), vous devez :
Détenir un NIEA valide ou une exemption valide
Détenir un NIE valide pour la propriété touchée
Les dommages doivent provenir d’une faune admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Réclamation d’indemnisation pour le bétail ou la volaille tués ou blessés par un prédateur sauvage admissible
Réclamation d’indemnisation pour les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole endommagés par de la faune admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Vous pouvez contacter Canton de West Lincoln par courriel à wildlife.damage@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est disponible la province de Ontario.
Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est Subvention et financement