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Ouvert

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)

Aide financière pour les dommages causés par la faune

Fiche mise à jour le

Financement disponible
8 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires admissibles de bétail et de volailles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario pour les pertes causées par des prédateurs admissibles. Il couvre le bétail, la volaille, les colonies d’abeilles, les ruches, l’équipement apicole et certains frais vétérinaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
8 000 $
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des directives du programme CDMO

La page des réclamations pour le bétail de Georgian Bluffs ajoute maintenant des directives du Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour les pertes de bétail, de volailles et d’abeilles, ainsi que de nouvelles exigences d’admissibilité et de dépôt.

Voir plus

La page « Bounties and Livestock Claims » de Georgian Bluffs inclut maintenant des directives sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune pour les pertes de bétail, de volailles et d’abeilles. Elle ajoute de nouvelles exigences d’admissibilité et de traitement, notamment un avis municipal dans les 48 heures, la préservation des preuves, un plan de soins raisonnables après dix demandes dans une année civile, une enquête dans les 72 heures, une présentation dans les 7 jours ouvrables suivant l’enquête, un délai d’évaluation de 30 jours ouvrables et une période d’appel de 20 jours ouvrables. La page ajoute aussi des consignes sur les photos et les documents à fournir avec la demande ainsi qu’un lien vers les lignes directrices du programme ontarien.

1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires admissibles de bétail et de volailles
  • Apiculteurs en Ontario

Qui n'est pas admissible

  • Demandes sans NIEA valide ou sans preuve d’exemption requise
  • Demandes sans NIE valide
  • Demandes avec un numéro d’identification de l’apiculteur invalide ou non lié au demandeur
  • Espèce de bétail, de volaille ou de prédateur non admissible, ou animal déjà mort ou malade avant l’attaque
  • Demandes incomplètes ou propriétaires ne respectant pas les Règlements de l’Ontario 105/09 ou 106/09

Dépenses admissibles

  • Frais vétérinaires liés à une blessure
  • Coûts liés aux stocks de médicaments à la ferme d’un éleveur

Activités financées

  • Réclamation d’indemnisation pour le bétail ou la volaille tués ou blessés par un prédateur sauvage admissible
  • Réclamation d’indemnisation pour les colonies d’abeilles, les ruches ou l’équipement apicole endommagés par de la faune admissible

Comment appliquer

  • Veiller immédiatement au bien-être de l’animal blessé et, au besoin, faire appel à un vétérinaire.
  • Aviser la municipalité dans les 48 heures suivant la découverte; si l’incident a lieu hors municipalité, aviser le MAAARO au 1 877 424-1300.
  • Préserver la carcasse et le lieu de l’attaque jusqu’à l’arrivée de l’enquêteur municipal, puis prendre des photos comme preuve.
  • Fournir à l’enquêteur le NIEA, le NIE, les photos et toute documentation pertinente; l’enquêteur mène son enquête dans les 72 heures.
  • Remplir et signer le formulaire de demande, puis transmettre toute preuve supplémentaire dans les sept jours ouvrables si nécessaire.
  • Éliminer la ou les carcasses dans les sept jours ouvrables.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Preuve documentée d’une exemption au NIEA, le cas échéant
  • Photos numériques en couleur des dommages et du site
  • Reçus et factures de soins vétérinaires et de médicaments, le cas échéant
  • Pièces justificatives des primes, notamment dossiers d’élevage, documents d’inscription, reçus de vente et preuve de pedigree, selon le cas

Traitement de la demande et entente

  • La municipalité examine la demande pour s’assurer qu’elle est complète.
  • Le MAAARO évalue les conditions d’admissibilité de base, les preuves disponibles, les mesures raisonnables et la valeur de l’indemnisation.
  • La décision est communiquée dans les 30 jours ouvrables suivant la présentation d’une demande complète.
  • Vous avez 20 jours ouvrables à partir de la date d’envoi de la lettre pour faire appel de la décision.
  • Après 20 jours ouvrables sans appel, le processus de paiement débute; l’indemnisation est versée par l’intermédiaire de la municipalité ou directement en territoire non érigé en municipalité.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)

Qu'est que le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?

Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) fournit de l’aide financière aux propriétaires admissibles en Ontario pour les pertes causées par des prédateurs admissibles. Il couvre le bétail, la volaille, les colonies d’abeilles, les ruches, l’équipement apicole et certains frais vétérinaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) Subventionne jusqu'à 8000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) ?

Pour être admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF), vous devez : Détenir un NIEA valide ou une exemption valide Détenir un NIE valide pour la propriété touchée Les dommages doivent provenir d’une faune admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?

Frais vétérinaires liés à une blessure Coûts liés aux stocks de médicaments à la ferme d’un éleveur

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?

Vous pouvez contacter Canton de West Lincoln par courriel à wildlife.damage@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.

Où le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est-il disponible ?

Le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est disponible la province de Ontario.