Fermé
Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)
Aide financière pour pertes agricoles causées par la faune
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 8,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour compenser les pertes causées par la faune en Ontario. Le programme couvre les dommages au bétail, à la volaille et à certaines installations apicoles, ainsi que certains frais vétérinaires liés à une attaque.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 8,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Indemnisation des pertes de bétail et de volaille causées par la faune
- Indemnisation de certains dommages aux ruches et au matériel apicole
- Remboursement de frais vétérinaires liés à une attaque faunique
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Photos des dommages et du site
- Preuve du NIEA et du NIE
- Reçus vétérinaires ou médicaux, si applicable
- Pièces justificatives pour primes, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de bétail
- Propriétaires de volaille
- Apiculteurs
- Exploitations agricoles en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires sans numéro requis valide
- Cas impliquant un chien non admissible
- Animaux malades ou déjà morts
- Demandes sans preuves suffisantes
Dépenses admissibles
- Frais vétérinaires liés à une blessure
- Médicaments prescrits pour traiter l’animal blessé
- Indemnisation des pertes admissibles de bétail et volaille
- Indemnisation des dommages aux ruches et matériel apicole
Coûts et activités non admissibles
- Pertes causées par un chien non habituellement présent sur l’exploitation
- Animaux malades ou déjà morts avant l’attaque
- Espèces animales ou prédatrices non admissibles
- Dommages à la bande entière ou primes non prévues au programme
- Demandes incomplètes ou sans preuves suffisantes
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude par la municipalité
- Évaluation par OMAFRA de l’admissibilité et des preuves
- Décision transmise dans les 30 jours ouvrables
- Délai d’appel de 20 jours ouvrables
- Paiement après la fin du délai d’appel ou après l’appel
Informations supplémentaires
- Programme discrétionnaire, non garanti.
- Indemnité imposable au Canada.
- Un plan de mesures raisonnables peut être exigé.
- Les municipalités reçoivent aussi une allocation administrative.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Aide financière pour compenser les pertes causées par la faune en Ontario. Le programme couvre les dommages au bétail, à la volaille et à certaines installations apicoles, ainsi que certains frais vétérinaires liés à une attaque.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) Subventionne jusqu'à 8000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) ?
Pour être admissible au programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF), vous devez :
Propriétaire agricole admissible
NIEA valide
NIE valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Indemnisation des pertes de bétail et de volaille causées par la faune
Indemnisation de certains dommages aux ruches et au matériel apicole
Remboursement de frais vétérinaires liés à une attaque faunique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF)?
Vous pouvez contacter Canton de West Lincoln par courriel à wildlife.damage@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est-il disponible ?
Le programme Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est disponible la province de Ontario.
Le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ontarien d’indemnisation des dommages caus és par la faune (POIDCF) est Subvention et financement