grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
  • Gouvernement de la Saskatchewan
  • Ministère de l’Agriculture
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez jusqu’à 1 675 $ par acre irrigable pour couvrir 67 % des coûts liés à l’établissement de sources d’approvisionnement en eau sûres, en marge des parcelles de terre irrigables, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par demandeur.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme de développement de l'irrigation offre des modalités de financement visant à accroître la capacité d'irrigation en Saskatchewan. Les conditions de financement assurent un soutien substantiel aux projets d'infrastructure d'irrigation tout en respectant des plafonds budgétaires précis.
  • Le financement couvre jusqu'à 67 % des coûts admissibles ou 1 675 $ par acre irrigable développée, avec un paiement maximal de 500 000 $ pour la durée du programme.
  • Les dépenses doivent être engagées après le 1er octobre 2022 pour être admissibles.
  • Un mécanisme de réclamations intermédiaires est disponible, où des paiements peuvent être faits pour des dépenses approuvées totalisant au moins 100 000 $.
  • Les paiements intermédiaires sont plafonnés à 300 000 $, hors retenue de 15 %, jusqu'à la complétion du projet.
  • Les projets doivent être complétés et les réclamations de financement soumises dans un délai de 18 mois suivant l'approbation écrite ou au plus tard le 31 mars 2028.

grant_single_labels|projects

Le Programme de développement de l'irrigation vise à accroître la capacité d'irrigation par le biais du développement d'infrastructure permettant une distribution fiable de l'eau aux terres irrigables. Les projets financés doivent contribuer au développement de points d'approvisionnement en eau sécurisés.
  • Création de points d'approvisionnement en eau sécurisés par l'achat et l'installation de pompes et stations de pompage.
  • Installation de terminaux de sortie et de pipelines pour canaliser l'eau jusqu'aux terres agricoles.
  • Mise en place de systèmes de drainage et d'installation de l'alimentation électrique nécessaires au fonctionnement des équipements d'irrigation.
  • Services de consultation et frais liés aux évaluations environnementales et à la conception des projets.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 400,000

Développer un pipeline d'eau sécurisé pour l'irrigation

$ 288,800

Développement de l'installation et du raccordement électrique pour des terres irrigables

$ 500,000

Installer une nouvelle station de pompage pour irriguer 300 acres

$ 180,900

Installation d'une nouvelle station de pompage et de pipelines pour l'irrigation

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés à la nature et à la structure des demandeurs ainsi qu'aux activités financées.
  • Les demandeurs doivent être des producteurs agricoles principaux (individu, partenariat, coopérative ou société) avec un revenu brut agricole minimum de 50 000 $ en Saskatchewan l'année de la demande ou l'année précédente.
  • Les individus sollicitant doivent être âgés d'au moins 18 ans.
  • Les bandes des Premières Nations dans la province de la Saskatchewan peuvent également demander.
  • Les districts d'irrigation approuvés par le ministère, selon les termes de The Irrigation Act, 2019, sont également éligibles.
  • Les nouveaux entrants ayant investi dans le matériel agricole récent et capables de démontrer un potentiel de revenus bruts agricoles de 50 000 $ d'ici mars 2028 peuvent être admissibles sous certaines conditions.
  • Les projets doivent viser une augmentation de la capacité d'irrigation de 10 acres au minimum.
  • Les dépenses doivent avoir été engagées après le 1er octobre 2022.
  • Les demandeurs doivent disposer d'un numéro d'identification du lieu de Saskatchewan s'ils élèvent du bétail ou de la volaille.
  • Les projets doivent obtenir les certificats et approbations requis, notamment un certificat d'irrigation et des droits d'eau de la Saskatchewan Water Security Agency.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de Développement de l'Irrigation soutient les producteurs agricoles primaires, les bandes des Premières Nations et les districts d'irrigation en Saskatchewan désireux d'augmenter la capacité d'irrigation. Les récents entrants dans le secteur agricole peuvent également être éligibles s'ils atteignent certains seuils de revenus.
  • Producteurs agricoles primaires avec un revenu agricole brut minimum de 50 000 $ en Saskatchewan.
  • Bandes des Premières Nations dans la province de la Saskatchewan.
  • Districts d’irrigation approuvés par le ministère, conformément à "The Irrigation Act, 2019".
  • Nouveaux entrants ayant récemment investi dans le secteur agricole avec des perspectives de revenu conformes aux exigences du programme.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'y a pas d'indications spécifiques concernant les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans les informations fournies.
Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention pour le développement de l'irrigation soutient la création et l'amélioration de l'infrastructure nécessaire pour assurer un approvisionnement en eau sécurisé et augmenter la capacité d'irrigation. Les projets éligibles visent à améliorer les infrastructures depuis la source d'eau jusqu'au point de pivot, excluant les infrastructures à la ferme.
  • Achat et installation de pompes et stations de pompage.
  • Établissement de sorties d'eau et de pipelines.
  • Développement de drains pour une distribution efficace de l'eau.
  • Installation et raccordement électrique nécessaires à ces infrastructures.
  • Services de consultation et frais pour les évaluations environnementales et la conception de projets.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à ce programme doivent être situées dans la province de la Saskatchewan. Les bénéficiaires potentiels sont spécifiquement définis par leur localisation géographique et leur conformité avec la législation locale en matière d'irrigation.
  • Producteurs agricoles primaires situés en Saskatchewan.
  • Bandes des Premières Nations dans la province de la Saskatchewan.
  • Districts d'irrigation approuvés situés en Saskatchewan.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis dans le cadre du Programme de Développement de l'Irrigation seront évalués sur la base de leur capacité à satisfaire à des exigences techniques et de conformité précises.
  • Obtention d'un Certificat d'Irrigation pour le lieu du projet délivré par le ministère de l'Agriculture.
  • Augmentation de la capacité d'irrigation d'au moins 10 acres pour des usages agricoles.
  • Approbation du conseil de district d'irrigation pertinent pour les projets situés au sein des districts d'irrigation.
  • Conformité de la source d'eau proposées aux spécifications environnementales, notamment une conductivité électrique inférieure à 1,500 uS/cm et un ratio d'absorption du sodium inférieur à cinq.
  • Non-admissibilité des projets avec un Certificat d'Irrigation à Terme en raison des préoccupations sur leur durabilité.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préapprobation
    • Consulter tous les détails du programme de Développement d'Irrigation, y compris les critères d'éligibilité.
    • Télécharger et remplir le formulaire de demande de préapprobation pour le programme de Développement d'Irrigation.
    • Envoyer le formulaire complété par e-mail à agprograms@gov.sk.ca ou par courrier à : Irrigation Programming, Ministry of Agriculture, Programs Branch, 329 – 3085 Albert Street, Regina SK S4S 0B1.
  • Étape 2 : Complétion du Projet
    • Une fois la préapprobation reçue, réaliser le projet conformément aux spécifications et aux approbations requises.
  • Étape 3 : Soumission de la Réclamation
    • Après la construction complète et opérationnelle à des fins agricoles, soumettre les demandes de financement.
    • S'assurer que toutes les factures ont été payées en totalité avant de déposer la demande de remboursement.
    • Soumettre des copies des factures payées (les originaux ne seront pas retournés).
  • Étape 4 : Réclamations Intermédiaires (Optionnelles)
    • Si souhaité, demander un paiement intermédiaire en complétant le formulaire de réclamation intermédiaire fourni par le programme.
    • S'assurer que le projet de développement d'irrigation a reçu les approbations nécessaires et que les éléments réclamés sont entièrement installés et payés en totalité.
    • Soumettre la preuve du paiement.

grant_single_labels|otherInfo

Il est essentiel de prêter attention aux exigences spécifiques liées à l'indépendance légale, financière ou opérationnelle de l'entité opérationnelle avant de soumettre une demande.
  • Les demandeurs doivent s'assurer qu'ils satisfont aux critères d'indépendance concernant les entreprises liées.
  • Toutes les demandes doivent inclure les justificatifs de dépenses et les documents d'approbation pertinents.
  • Les dépenses antérieures au 1er octobre 2022 ne sont pas éligibles.
  • La double subvention n'est pas permise, ce qui signifie que les coûts pour lesquels une aide est demandée ne doivent pas être déjà subventionnés par un autre programme.

grant_single_labels|contact

agprograms@gov.sk.ca
866-457-2377

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