Programme d’investissement communautaire de la région de Peel — Fonds de base

• Statuts constitutifs ou lettres patentes
• États financiers audités de deux ans, ou rapport d’examen si le revenu organisationnel est entre 150 000 $ et 250 000 $, ou notice to reader si le revenu est inférieur à 150 000 $
• États financiers à jour depuis le début de l’exercice jusqu’à juin, incluant le bilan et l’état des résultats
• Certificat d’assurance à jour, y compris l’assurance responsabilité civile générale commerciale

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif du secteur à but non lucratif à Peel.
• Organismes sans but lucratif situés dans Peel et/ou qui servent principalement les résidents de Peel.
• Organismes mandatés pour offrir des services humains et communautaires.

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes à but lucratif
• Organismes agissant comme bailleur de fonds
• Organismes affiliés à un parti politique ou ayant un mandat politique
• Programmes dont le financement relève principalement du gouvernement fédéral ou provincial, y compris les programmes de santé en milieu hospitalier, la recherche médicale, les programmes artistiques et culturels, la formation officielle, ainsi que les programmes d’établissement et d’enseignement de l’anglais

Dépenses admissibles

• Postes opérationnels essentiels : haute direction, soutien administratif, ressources humaines, TI/gestion des données, soutien financier et postes spécialisés
• Coûts d’occupation : espace administratif et de bureau, services publics, électricité, eau, Internet, téléphone et fournitures de bureau
• Services juridiques liés uniquement aux opérations de base et à la gestion de l’organisme
• Frais d’audit financier
• Assurance

Coûts et activités non admissibles

• Coûts directement liés à la prestation d’un programme ou d’un service
• Campagnes ou événements annuels de financement
• Programmes, activités ou prosélytisme religieux
• Activités politiques
• Dépenses engagées ou activités réalisées avant l’approbation de la demande par la région de Peel

• Alignement aux résultats du Fonds de base
• Alignement aux populations sectorielles choisies
• Alignement aux populations prioritaires choisies
• Alignement aux priorités régionales choisies
• Rigueur du budget narratif

• Présenter la demande par GovGrants.
• Compléter l’inscription et le Service Provider Profile (SPP) dans GovGrants si ce n’est pas déjà fait.
• Mettre à jour le SPP, y compris les onglets pertinents et la section Équité.
• Téléverser les documents obligatoires dans l’onglet Documents.
• Soumettre la demande au plus tard le 21 septembre 2023 à 17 h.

• Les demandes admissibles sont examinées par un Fund Review Committee composé du personnel de la région de Peel.
• Une évaluation financière est effectuée à partir des états financiers soumis afin d’estimer le risque régional.
• Les demandes sont évaluées selon l’alignement aux résultats du Fonds de base, aux populations sectorielles, aux populations prioritaires, aux priorités régionales, au budget narratif et à l’évaluation d’équité du profil du fournisseur de services.
• Les candidats sont avisés si leur demande est approuvée ou refusée.
• En cas d’approbation, un courriel confirme le montant attribué et des renseignements supplémentaires sont fournis pour signer le contrat et activer l’attribution.