Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire

• Numéro d’entreprise en Ontario.
• Numéro d’organisme de bienfaisance enregistré.
• Liste des membres du conseil d’administration.
• Acte constitutif.
• Preuve d’assurance.
• États financiers récents.
• Énoncé d’équité.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif.
• Organismes communautaires.
• Organismes desservant les résidents de Peel.

Qui n'est pas admissible

• Particuliers.
• Entreprises à but lucratif.
• Organismes agissant comme bailleur de fonds.
• Organisations affiliées à un parti politique.
• Programmes relevant principalement des gouvernements fédéral ou provincial.

Dépenses admissibles

• Salaires liés directement au projet.
• Honoraires de consultants ou sous-traitants.
• Matériel, fournitures et coûts d’activités liés au projet.
• Déplacements du personnel et des bénévoles.
• Travaux de réparation et de rénovation.

Coûts et activités non admissibles

• Achat de propriété.
• Activités religieuses ou politiques, incluant le prosélytisme.
• Sponsoring d’événements et activités de collecte de fonds.
• Frais généraux et administratifs, dont comptabilité, juridique, loyer et services publics.
• Ameublement de bureau.

Zone géographique admissible

• Région de Peel
• Organismes servant principalement les résidents de Peel

• Innovation de l’initiative.
• Besoins démontrés.
• Alignement avec les objectifs du fonds.
• Alignement avec les priorités de Peel Region.
• Solidité financière de l’organisme.

• Étape 1 : Candidature préliminaire
  • Remplir la demande préliminaire en ligne.
  • Soumettre les informations de base sur l’organisme et le projet.
• Étape 2 : Documents obligatoires
  • Recevoir la liste des pièces à fournir par courriel.
  • Envoyer les documents requis à ceifund@peelregion.ca.
• Étape 3 : Demande détaillée
  • Compléter le formulaire détaillé transmis par courriel.
  • Retourner la demande détaillée par courriel à ceifund@peelregion.ca.

• Examen de la candidature préliminaire.
• Invitation à soumettre les documents obligatoires et la demande détaillée.
• Évaluation par le comité de révision.
• Notification de l’approbation ou du refus.
• Signature d’une entente de financement avant le versement.

• Les demandes sont évaluées par un comité de révision.
• Une entente écrite avec Peel Region est requise si le financement est accordé.
• Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport à mi-parcours et un rapport final.
• Les pièces justificatives doivent être conservées pendant au moins sept ans.