Fermé
Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire
Aide financière pour des projets communautaires d’économie circulaire
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 25,000
Dates importantes
- Date de fermeture : July 18, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des initiatives communautaires d’économie circulaire visant à réduire, réutiliser et valoriser les déchets. Une aide financière de 5 000 $ à 25 000 $ est disponible pour des projets menés dans la région de Peel ou au service de ses résidents.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : July 18, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de réduction, réutilisation et valorisation des déchets.
- Initiatives d’éducation à l’économie circulaire.
- Actions communautaires favorisant le réemploi, la réparation et la réduction de la consommation.
Documents Requis
- Numéro d’entreprise en Ontario.
- Numéro d’organisme de bienfaisance enregistré.
- Liste des membres du conseil d’administration.
- Acte constitutif.
- Preuve d’assurance.
- États financiers récents.
- Énoncé d’équité.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes communautaires.
- Organismes desservant les résidents de Peel.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes agissant comme bailleur de fonds.
- Organisations affiliées à un parti politique.
- Programmes relevant principalement des gouvernements fédéral ou provincial.
Dépenses admissibles
- Salaires liés directement au projet.
- Honoraires de consultants ou sous-traitants.
- Matériel, fournitures et coûts d’activités liés au projet.
- Déplacements du personnel et des bénévoles.
- Travaux de réparation et de rénovation.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de propriété.
- Activités religieuses ou politiques, incluant le prosélytisme.
- Sponsoring d’événements et activités de collecte de fonds.
- Frais généraux et administratifs, dont comptabilité, juridique, loyer et services publics.
- Ameublement de bureau.
Zone géographique admissible
- Région de Peel
- Organismes servant principalement les résidents de Peel
Traitement de la demande et entente
- Examen de la candidature préliminaire.
- Invitation à soumettre les documents obligatoires et la demande détaillée.
- Évaluation par le comité de révision.
- Notification de l’approbation ou du refus.
- Signature d’une entente de financement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées par un comité de révision.
- Une entente écrite avec Peel Region est requise si le financement est accordé.
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport à mi-parcours et un rapport final.
- Les pièces justificatives doivent être conservées pendant au moins sept ans.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire?
Ce programme soutient des initiatives communautaires d’économie circulaire visant à réduire, réutiliser et valoriser les déchets. Une aide financière de 5 000 $ à 25 000 $ est disponible pour des projets menés dans la région de Peel ou au service de ses résidents.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire, vous devez :
OSBL incorporé depuis 2 ans
Présence ou service à Peel
Conseil bénévole et assurance
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire?
Projets de réduction, réutilisation et valorisation des déchets.
Initiatives d’éducation à l’économie circulaire.
Actions communautaires favorisant le réemploi, la réparation et la réduction de la consommation.
Où le programme Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire?
Programme d’investissement communautaire - Fonds pour les initiatives d’économie circulaire est financé par Région de Peel