Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques — Technologies propres (marchés mondiaux)

• Formulaire d’inscription électronique (renseignements de base sur l’organisation) soumis en ligne.
• Formulaire de déclaration d’intérêt (renseignements de base sur la PME et le projet de collaboration).
• Formulaire de proposition de projet complète.
• Lettre d’intention ou protocole d’entente signé (preuve de partenariat) incluant notamment objectifs, rôles/responsabilités, engagement du partenaire étranger, plan de propriété intellectuelle et intention de commercialisation.
• Formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (signé) et projection des flux de trésorerie démontrant une marge de manœuvre financière suffisante.

• Être une PME canadienne constituée en société et à but lucratif, comptant au plus 500 équivalents temps plein.
• Être en activité depuis au moins 12 mois avant la date limite d’inscription.
• Avoir au moins 5 équivalents temps plein au Canada (employés sur la liste de paie avec T4, excluant le personnel contractuel) avant la date limite d’inscription.
• Proposer un projet pilote ou de démonstration collaboratif avec au moins un partenaire étranger non lié, et convenir d’un plan sur la propriété intellectuelle et l’intention de commercialisation.
• Présenter un projet de technologies propres (retombées environnementales comme la réduction des GES, l’efficacité, etc.) axé sur la mise à l’essai/démonstration/validation/adaptation, avec objectifs de rendement quantifiés et un potentiel commercial réalisable dans les 1 à 2 ans suivant la fin du projet.

Qui est admissible?

• PME canadiennes développant des technologies propres visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) et/ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Entreprises du secteur de l’énergie propre (p. ex., solaire, éolien, hydroélectricité, hydrogène/piles à combustible, stockage d’énergie, réseaux intelligents, cogénération).
• Entreprises spécialisées en gestion du carbone (captage, utilisation et stockage du carbone — CUSC).
• Entreprises en technologies environnementales (eau, eaux usées, sols, déchets solides, pollution atmosphérique).
• Entreprises liées à l’économie circulaire (réutilisation et recyclage de matières ou de ressources).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des PME canadiennes constituées en société et à but lucratif (p. ex., organismes sans but lucratif, entités non constituées en société).
• Entreprises ayant plus de 500 équivalents temps plein.
• Entreprises dont le projet est à vocation militaire (les projets doivent être à vocation civile).
• Organisations (ou projets) impliquant des participants affiliés à une « organisation de recherche nommée » ou recevant du financement/aide en nature d’une telle organisation (exclusion liée à la sécurité de la recherche).
• Entreprises cherchant à faire reconnaître comme « partenaire de projet » une firme engagée uniquement via un contrat de services rémunérés (consultant, sous-traitant, etc.).

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel (coûts salariaux) liés au projet.
• Honoraires d’entrepreneurs (consultants, sous-traitants) engagés pour le projet.
• Frais de déplacement à l’étranger des membres du personnel.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts qui sont déjà remboursés à la PME canadienne par une autre partie (ils ne peuvent pas être déclarés au PARI CNRC).
• Dépenses liées à un projet comportant une vocation militaire (le projet doit être à vocation civile).
• Activités relevant d’un contrat de services rémunérés (consultation, sous-traitance, etc.) lorsque l’entité est présentée comme « partenaire du projet » : ces organisations ne sont pas reconnues comme partenaires admissibles.
• Activités qui empiètent sur des accords de vente ou d’approvisionnement déjà en place avec le partenaire étranger (ces accords doivent rester distincts du projet).

Zone géographique admissible

• Canada

• Potentiel commercial du projet et capacité d’atteindre des résultats dans les 1 à 2 ans suivant la fin du projet.
• Objectifs de rendement clairement quantifiés.
• Valeur ajoutée et avantages démontrés de la collaboration entre les participants.
• Retombées et avantages pour le Canada proportionnels au financement demandé.
• Conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (absence d’affiliation avec des organisations de recherche nommées).

• Étape 1 : Inscription en ligne
  • S’inscrire en ligne au moyen du bouton « S’inscrire ».
  • Remplir le formulaire d’inscription électronique avec les renseignements de base demandés sur l’organisation.
  • Répondre, au besoin, aux demandes de renseignements supplémentaires du PARI CNRC lors de l’examen de l’inscription.
• Étape 2 : Déclaration d’intérêt
  • Soumettre le formulaire de déclaration d’intérêt contenant des renseignements de base sur la PME et sur le projet de collaboration.
  • Communiquer avec votre conseillère ou conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI CNRC, le cas échéant, pour discuter de l’idée de projet et obtenir des conseils sur la préparation de la demande.
  • Soumettre la déclaration d’intérêt dès que possible, puisque les déclarations sont évaluées dès leur réception.
• Étape 3 : Proposition de projet complète
  • Préparer et transmettre un formulaire de proposition de projet complète décrivant brièvement la PME canadienne, la technologie et les marchés, ainsi que le partenaire international et les possibilités de projet pilote ou de démonstration.
  • Joindre une lettre d’intention ou un protocole d’entente (preuve de partenariat) présentant : les objectifs du projet, les rôles et responsabilités des membres du consortium, l’engagement du partenaire étranger, un plan sur les droits de propriété intellectuelle et l’intention de commercialisation, ainsi que l’intention de la PME de demander un financement auprès du PARI CNRC.
  • Joindre une copie signée du formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC.
  • Joindre une projection des flux de trésorerie démontrant une marge de manœuvre financière suffisante pour mener le projet à terme.
• Étape 4 : Admissibilité PARI CNRC (clientèle)
  • S’assurer d’être inscrite comme cliente du PARI CNRC.
  • Si la PME n’est pas déjà cliente, appeler au 1‑877‑994‑4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.
• Étape 5 : Communications avec l’organisme
  • Pour obtenir de l’information, écrire au bureau du PARI CNRC International à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.
  • Au besoin, écrire à la responsable du programme à Qing.Yu@nrc-cnrc.gc.ca.

• Examen des inscriptions par le PARI CNRC et prise de contact avec la PME si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
• Évaluation des déclarations d’intérêt au fur et à mesure de leur réception par le PARI CNRC.
• Sélection des PME jugées admissibles et invitation à transmettre une proposition de projet complète (avec les modèles requis fournis par le PARI CNRC).
• Vérification de la conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (notamment l’absence d’affiliation avec des organisations de recherche nommées) avant tout financement.

• Les PME candidates peuvent soumettre une candidature à plus d’un appel de propositions du PARI CNRC en parallèle, sous réserve de limites possibles sur le nombre de projets financés et le financement total par entreprise.
• Les coûts déjà remboursés à la PME canadienne par une autre partie ne peuvent pas être déclarés au PARI CNRC.
• Les partenaires et participants au projet ne doivent avoir aucune affiliation avec des « organisations de recherche nommées » (exigence de sécurité de la recherche); le CNRC ne financera pas de projet en cas d’affiliation.
• Le projet doit être distinct de tout accord contractuel actuel de vente ou d’approvisionnement (ces accords doivent rester séparés des activités du projet).