Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques — Technologies propres (marchés mondiaux)

• Formulaire d’inscription électronique (renseignements de base sur l’organisation) soumis en ligne.
• Formulaire de déclaration d’intérêt (renseignements de base sur la PME et le projet de collaboration).
• Formulaire de proposition de projet complète.
• Lettre d’intention ou protocole d’entente signé (preuve de partenariat) incluant notamment objectifs, rôles/responsabilités, engagement du partenaire étranger, plan de propriété intellectuelle et intention de commercialisation.
• Formulaire d’attestation de conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (signé) et projection des flux de trésorerie démontrant une marge de manœuvre financière suffisante.

Qui est admissible?

• PME canadiennes développant des technologies propres visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) et/ou l’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Entreprises du secteur de l’énergie propre (p. ex., solaire, éolien, hydroélectricité, hydrogène/piles à combustible, stockage d’énergie, réseaux intelligents, cogénération).
• Entreprises spécialisées en gestion du carbone (captage, utilisation et stockage du carbone — CUSC).
• Entreprises en technologies environnementales (eau, eaux usées, sols, déchets solides, pollution atmosphérique).
• Entreprises liées à l’économie circulaire (réutilisation et recyclage de matières ou de ressources).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des PME canadiennes constituées en société et à but lucratif (p. ex., organismes sans but lucratif, entités non constituées en société).
• Entreprises ayant plus de 500 équivalents temps plein.
• Entreprises dont le projet est à vocation militaire (les projets doivent être à vocation civile).
• Organisations (ou projets) impliquant des participants affiliés à une « organisation de recherche nommée » ou recevant du financement/aide en nature d’une telle organisation (exclusion liée à la sécurité de la recherche).
• Entreprises cherchant à faire reconnaître comme « partenaire de projet » une firme engagée uniquement via un contrat de services rémunérés (consultant, sous-traitant, etc.).

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel (coûts salariaux) liés au projet.
• Honoraires d’entrepreneurs (consultants, sous-traitants) engagés pour le projet.
• Frais de déplacement à l’étranger des membres du personnel.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts qui sont déjà remboursés à la PME canadienne par une autre partie (ils ne peuvent pas être déclarés au PARI CNRC).
• Dépenses liées à un projet comportant une vocation militaire (le projet doit être à vocation civile).
• Activités relevant d’un contrat de services rémunérés (consultation, sous-traitance, etc.) lorsque l’entité est présentée comme « partenaire du projet » : ces organisations ne sont pas reconnues comme partenaires admissibles.
• Activités qui empiètent sur des accords de vente ou d’approvisionnement déjà en place avec le partenaire étranger (ces accords doivent rester distincts du projet).

Zone géographique admissible

• Canada

• Examen des inscriptions par le PARI CNRC et prise de contact avec la PME si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
• Évaluation des déclarations d’intérêt au fur et à mesure de leur réception par le PARI CNRC.
• Sélection des PME jugées admissibles et invitation à transmettre une proposition de projet complète (avec les modèles requis fournis par le PARI CNRC).
• Vérification de la conformité aux exigences de sécurité de la recherche du CNRC (notamment l’absence d’affiliation avec des organisations de recherche nommées) avant tout financement.

• Les PME candidates peuvent soumettre une candidature à plus d’un appel de propositions du PARI CNRC en parallèle, sous réserve de limites possibles sur le nombre de projets financés et le financement total par entreprise.
• Les coûts déjà remboursés à la PME canadienne par une autre partie ne peuvent pas être déclarés au PARI CNRC.
• Les partenaires et participants au projet ne doivent avoir aucune affiliation avec des « organisations de recherche nommées » (exigence de sécurité de la recherche); le CNRC ne financera pas de projet en cas d’affiliation.
• Le projet doit être distinct de tout accord contractuel actuel de vente ou d’approvisionnement (ces accords doivent rester séparés des activités du projet).