Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Programme d’innovation laitière (PIL)
Soutien à l’innovation des transformateurs laitiers canadiens
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
9 juillet 2024
Ouvert le 23 juillet 2015
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’innovation laitière (PIL) de la Commission canadienne du lait soutient les transformateurs laitiers au Canada en leur donnant accès au lait nécessaire pour lancer des produits novateurs. Il couvre des demandes nationales ou provinciales, y compris le beurre et l’huile de beurre.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développer un produit laitier novateur pour une demande d’envergure nationale.
- Développer un produit laitier novateur pour une demande d’envergure provinciale.
- Développer du beurre ou de l’huile de beurre dans le cadre d’une demande nationale.
Documents Requis
- Un formulaire distinct pour chaque produit.
- Un échantillon du produit.
- Une étude d’impact sur le marché pour le beurre ou l’huile de beurre.
- Un rapport d’une firme de test de concept indépendante lorsque requis pour confirmer l’augmentation de la demande en lait.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les transformateurs laitiers.
- Les transformateurs titulaires d’un permis fédéral peuvent présenter une demande nationale.
- Les transformateurs sans permis fédéral peuvent présenter une demande provinciale.
Qui n'est pas admissible
- Les transformateurs titulaires d’un permis fédéral ne peuvent pas présenter une demande d’envergure provinciale.
Zone géographique admissible
- Le Canada, pour les demandes d’envergure nationale.
- La province où le produit est fabriqué, pour les demandes d’envergure provinciale.
Critères de sélection
- Mérites du projet.
- Caractère novateur du produit.
- Effet attendu sur la demande en lait canadien.
Comment appliquer
- Remplir un formulaire distinct pour chaque produit à présenter au PIL.
- Soumettre la demande avec les renseignements exigés par le programme avant l’une des dates limites trimestrielles.
Traitement de la demande et entente
- Le Comité de sélection examine la demande, demande au besoin des précisions ou des renseignements supplémentaires et procède à une évaluation préliminaire.
- Le demandeur doit fournir un échantillon de son produit et tous les renseignements demandés.
- Le Comité de sélection rend une décision définitive et en informe le demandeur.
- Si la demande est approuvée, un contrat formel est préparé; il précise les modalités du projet et l’approvisionnement en lait convenu, puis est signé par la CCL, l’agence ou l’office provincial responsable du lait et le demandeur.
- Les demandes rejetées peuvent faire l’objet d’un appel ou être modifiées et soumises de nouveau; l’appel doit être transmis par écrit dans les 90 jours suivant la lettre de rejet, et la décision du conseil d’administration de la CCL est finale et exécutoire.
Informations supplémentaires
- La CCL peut offrir son aide aux transformateurs tout au long du processus de demande.
- Le Comité de sélection doit rendre une décision unanime pour approuver une demande.
- Les membres du Comité de sélection doivent signer une entente de confidentialité et ne peuvent pas être à l’emploi d’un transformateur laitier ou d’un surtransformateur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation laitière (PIL)
Qu'est que le Programme d’innovation laitière (PIL)?
Le Programme d’innovation laitière (PIL) de la Commission canadienne du lait soutient les transformateurs laitiers au Canada en leur donnant accès au lait nécessaire pour lancer des produits novateurs. Il couvre des demandes nationales ou provinciales, y compris le beurre et l’huile de beurre.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juillet 2024.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation laitière (PIL) ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation laitière (PIL), vous devez :
Le produit doit être entièrement ou essentiellement fait de lait, sans ingrédient laitier importé.
Le demandeur doit détenir un permis de transformateur ou avoir soumis une demande de permis avant l’approbation.
La demande doit respecter les exigences propres à l’envergure nationale ou provinciale choisie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation laitière (PIL)?
Développer un produit laitier novateur pour une demande d’envergure nationale.
Développer un produit laitier novateur pour une demande d’envergure provinciale.
Développer du beurre ou de l’huile de beurre dans le cadre d’une demande nationale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation laitière (PIL)?
Vous pouvez contacter Commission canadienne du lait (CCL) par courriel à cdc.innovation.ccl@cdc-ccl.gc.ca ou par téléphone au 1-866-366-0676.
Où le programme Programme d’innovation laitière (PIL) est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation laitière (PIL) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation laitière (PIL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation laitière (PIL) est Autre soutien