Fermé
Programme d’innovation laitière (PIL)
Soutien à l’innovation des produits laitiers
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 23, 2015
- Date de fermeture : July 9, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient l’innovation des transformateurs laitiers en facilitant l’accès au lait nécessaire aux nouveaux produits. Il vise les projets de produits laitiers novateurs, y compris certaines demandes nationales ou provinciales, ainsi que le beurre et l’huile de beurre à l’échelle nationale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 23, 2015
- Date de fermeture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de nouveaux produits laitiers innovants.
- Lancement de produits destinés au marché provincial ou national.
- Développement de beurre ou d’huile de beurre innovants.
- Projets visant une hausse de la demande en lait canadien.
Documents Requis
- Formulaire de demande distinct par produit.
- Échantillon du produit proposé.
- Plan de mise en marché détaillé.
- Description de la composition du produit et des prévisions de ventes.
- Numéro de permis ou preuve de demande de permis applicable.
- Étude d’impact sur le marché pour le beurre ou l’huile de beurre.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Transformateurs laitiers.
- Entreprises lançant des produits laitiers innovants.
- Producteurs de beurre ou d’huile de beurre pour une demande nationale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans permis de transformateur requis.
- Transformateurs fédéralement licenciés pour une demande provinciale.
- Demandes provinciales de beurre ou d’huile de beurre.
Zone géographique admissible
- Canada
- Province de fabrication pour une demande provinciale
Traitement de la demande et entente
- Examen trimestriel par le comité de sélection.
- Demande possible de précisions ou d’information supplémentaire.
- Présentation d’un échantillon du produit au comité.
- Décision finale et avis au demandeur.
- En cas d’approbation, contrat officiel signé par les parties.
- En cas de refus, appel possible dans les 90 jours.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées chaque trimestre.
- Les noms et descriptions des produits restent confidentiels pendant 24 mois.
- La CCL peut accompagner les transformateurs pendant le processus.
- Des rapports d’audit sur l’utilisation du lait sont prévus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation laitière (PIL)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’innovation laitière (PIL). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’innovation laitière (PIL)?
Le programme soutient l’innovation des transformateurs laitiers en facilitant l’accès au lait nécessaire aux nouveaux produits. Il vise les projets de produits laitiers novateurs, y compris certaines demandes nationales ou provinciales, ainsi que le beurre et l’huile de beurre à l’échelle nationale.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 9 juillet 2024.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation laitière (PIL) ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation laitière (PIL), vous devez :
Transformateur laitier autorisé.
Produit laitier novateur à base de lait.
Demande provinciale ou nationale selon le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation laitière (PIL)?
Développement de nouveaux produits laitiers innovants.
Lancement de produits destinés au marché provincial ou national.
Développement de beurre ou d’huile de beurre innovants.
Projets visant une hausse de la demande en lait canadien.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation laitière (PIL)?
Vous pouvez contacter Commission canadienne du lait (CCL) par courriel à cdc.innovation.ccl@cdc-ccl.gc.ca ou par téléphone au 1-866-366-0676.
Où le programme Programme d’innovation laitière (PIL) est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation laitière (PIL) est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation laitière (PIL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation laitière (PIL) est Autre soutien