Programme global de subventions et de contributions

• Formulaire de demande.

Qui est admissible ?

• Les établissements postsecondaires canadiens, soit les universités ou collèges, y compris les CÉGEP au Québec, ayant une accréditation provinciale pour décerner des diplômes, certificats ou autres qualifications reconnues.
• Les organismes sans but lucratif établis et actifs au Canada dont la recherche fait partie du mandat institutionnel et qui disposent d’un comité d’éthique de la recherche ou de soin animal permanent, ou délégué à un comité reconnu.

Qui n'est pas admissible

• Les postdoctorants ne peuvent pas être considérés comme chercheur principal.
• Les personnes rémunérées par la subvention de recherche d’un autre chercheur ne sont pas admissibles comme PI.

Dépenses admissibles

• Hébergement et repas, déplacements, frais d’inscription et participation à des conférences, comités et événements.
• Acquisition, développement et impression de matériel; achat ou location d’équipement; matériel et fournitures.
• Services de consultation, d’analyse en laboratoire, de gestion de données, de publication et communication, de marketing et d’impression, ainsi que de traduction.
• Bourses, salaires et avantages sociaux, formation, frais de permis et coûts liés à l’obtention d’une cote de sécurité.
• TPS/TVH/TVQ nettes de remboursement et taxes étrangères nettes de remboursement.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts liés aux cochercheurs non canadiens ou à leurs travaux dans la proposition.
• Les coûts engagés avant l’entrée en vigueur de l’entente de financement.
• Les coûts engagés après la date d’achèvement du projet.

Zone géographique admissible

• Canada

• Évaluation programmatique des bénéfices pour le Canada et des résultats, notamment l’alignement avec les priorités de l’ASC et du programme HLS, le lien avec de futures études spatiales, les bénéfices sur Terre et l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Évaluation programmatique de la faisabilité du projet, des ressources, du budget, de l’échéancier et de la gestion des risques.
• Revue du mérite scientifique fondée sur la justification, la méthodologie et l’expertise.
• Les propositions doivent obtenir au moins 20 sur 40 à l’évaluation programmatique et au moins 42 sur 60 au mérite scientifique, avec un seuil minimal pour chaque critère.
• Les propositions sont classées selon le score total dans chaque catégorie, et la décision finale peut tenir compte de la représentation de groupes désignés, de la répartition régionale et de la diversité des établissements.

• Étape 1 : Consulter l’AOP
  • Lire l’avis d’offre de participation publié par l’ASC.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir les documents exigés.
  • Rassembler les pièces requises par l’appel.
• Étape 3 : Soumettre la proposition
  • Déposer la demande selon les instructions de l’AOP.
• Étape 4 : Suivre l’évaluation
  • Attendre la décision de l’ASC après l’analyse.

• L’ASC accuse réception des propositions complètes dans un délai de deux semaines.
• Une évaluation d’admissibilité est d’abord effectuée; les demandes admissibles passent ensuite à une évaluation programmatique puis à une revue du mérite scientifique.
• Les candidats sont informés du résultat dans les quarante-six semaines suivant la date de clôture, et une entente de subvention est envoyée dans les huit semaines suivant l’approbation officielle.
• Les propositions sont offertes selon leur rang, en fonction du score total dans chaque catégorie.
• Le paiement vise un délai de quatre semaines après le respect des exigences de l’entente; les bénéficiaires doivent conserver les dossiers pendant trois ans après la fin du projet.

• Chaque AOP comporte des normes de service qui lui sont propres.
• L’ASC s’engage à répondre aux demandeurs dans les délais impartis.