Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Programme global de subventions et de contributions
Soutien aux projets de recherche et d’éducation spatiales
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 mai 2026Dernier changement: Le contenu comprend maintenant un AOP détaillé pour la R-D spatiale des petites entreprises, avec l’admissibilité, les dates, les documents, l’évaluation et les modalités de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 mai 2026
Dernier changement: Le contenu comprend maintenant un AOP détaillé pour la R-D spatiale des petites entreprises, avec l’admissibilité, les dates, les documents, l’évaluation et les modalités de financement.
Nouvel AOP pour la R-D spatiale des petites entreprises
Le contenu du programme inclut maintenant un avis d’offre de participation détaillé pour le PDTS AOP 6.2, axé sur le renforcement des capacités industrielles en technologies spatiales pour les petites entreprises. Il ajoute des règles d’admissibilité précises, des limites de projet, les documents exigés, les critères d’évaluation, les montants de financement, la durée des projets et les consignes de présentation de demande. La page présente aussi une période fixe de publication et de clôture, ainsi que des précisions sur les activités admissibles et les exclusions, notamment les applications liées à l’observation de la Terre, aux données de télécommunications par satellite, au GNSS, aux technologies médicales spatiales et à l’exploration lunaire. L’aperçu général du programme et les normes de service demeurent, mais le contenu ressemble désormais à un appel précis plutôt qu’à un simple sommaire de programme.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
24 janvier 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme de subventions et de contributions de l’Agence spatiale canadienne appuie la recherche, la sensibilisation et l’éducation en sciences et technologies spatiales. Il finance des projets de recherche-développement, de sensibilisation à l’espace et d’éducation spatiale, dans le cadre d’avis d’offre de participation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Rejoindre un nouveau public cible
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes (<40)
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche-développement en sciences et technologies spatiales.
- Sensibilisation à l’espace.
- Éducation spatiale.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Instructions de l’avis d’offre de participation.
- Documents requis selon l’AOP.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises.
- Organismes sans but lucratif.
- Établissements d’enseignement postsecondaire.
- Écoles primaires et secondaires.
- Citoyens canadiens et résidents permanents du Canada.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées au projet approuvé.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités de l’ASC.
- Respect des objectifs de l’AOP.
- Conformité aux critères d’admissibilité de l’appel.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’AOP
- Lire l’avis d’offre de participation publié par l’ASC.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir les documents exigés.
- Rassembler les pièces requises par l’appel.
- Étape 3 : Soumettre la proposition
- Déposer la demande selon les instructions de l’AOP.
- Étape 4 : Suivre l’évaluation
- Attendre la décision de l’ASC après l’analyse.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande.
- Examen selon l’AOP.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Signature d’un accord avant le financement.
Informations supplémentaires
- Les critères varient selon chaque AOP.
- Les propositions non sollicitées peuvent être acceptées à titre exceptionnel.
- Il est recommandé de discuter du projet avec le centre d’expertise avant une proposition non sollicitée.
- Les normes de service diffèrent selon le volet et le type d’aide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme global de subventions et de contributions
Qu'est que le Programme global de subventions et de contributions?
Le programme de subventions et de contributions de l’Agence spatiale canadienne appuie la recherche, la sensibilisation et l’éducation en sciences et technologies spatiales. Il finance des projets de recherche-développement, de sensibilisation à l’espace et d’éducation spatiale, dans le cadre d’avis d’offre de participation.
Qui est admissible au programme Programme global de subventions et de contributions ?
Pour être admissible au programme Programme global de subventions et de contributions, vous devez :
Critères selon l’AOP.
Projet lié à l’appel.
Respect des exigences du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme global de subventions et de contributions?
Recherche-développement en sciences et technologies spatiales.
Sensibilisation à l’espace.
Éducation spatiale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme global de subventions et de contributions?
Vous pouvez contacter Agence spatiale canadienne (ASC) par courriel à lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca.
Où le programme Programme global de subventions et de contributions est-il disponible ?
Le programme Programme global de subventions et de contributions est disponible partout au Canada.
Le Programme global de subventions et de contributions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme global de subventions et de contributions est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme global de subventions et de contributions?
Programme global de subventions et de contributions est financé par Agence spatiale canadienne (ASC)