Fermé
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Soutien financier après sinistre pour rétablir la sécurité
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec
Aperçu
Une aide financière est offerte aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Le programme soutient notamment les mesures préventives temporaires, les interventions d’urgence, le rétablissement et certaines dépenses liées aux dommages.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
- Mesures d’intervention et de rétablissement.
- Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
- Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Documents Requis
- Formulaire de réclamation signé
- Constat de dommages signé
- Photos des dommages
- Factures et justificatifs
- Spécimen de chèque
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités.
- Autorités locales ou régionales.
- Régies intermunicipales.
- Organismes communautaires portant assistance aux sinistrés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes communautaires non constitués en organisme sans but lucratif.
- Organismes non enracinés dans la communauté.
- Organismes sans vie associative démocratique.
- Organismes ne déterminant pas librement leur mission et leurs pratiques.
Dépenses admissibles
- Mesures préventives temporaires et d’intervention.
- Travaux de rétablissement et d’urgence.
- Salaires, déplacement et machinerie municipale liés au sinistre.
- Hébergement, ravitaillement et coordination des sinistrés.
- Dommages et travaux sur biens essentiels, berges et terrains.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces justificatives.
- Validation de l’admissibilité par le ministère.
- Possibilité d’une avance selon le dossier.
- Analyse du dossier puis fermeture.
Informations supplémentaires
- Aide de dernier recours.
- Sinistres admissibles précis.
- Demande par courriel ou poste.
- Travaux majeurs soumis à approbation préalable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Une aide financière est offerte aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Le programme soutient notamment les mesures préventives temporaires, les interventions d’urgence, le rétablissement et certaines dépenses liées aux dommages.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires, vous devez :
Municipalité touchée par un sinistre admissible.
Organisme communautaire sans but lucratif.
Mesures ou dommages liés au sinistre.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
Mesures d’intervention et de rétablissement.
Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est Autre soutien