Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Aide après sinistre pour la sécurité et le rétablissement
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Les pages des municipalités admissibles ajoutent Bromont et Saint-Côme–Linière, avec de nouvelles dates limites de réclamation au 20 mai 2027 et au 25 mai 2027.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Les pages des municipalités admissibles ajoutent Bromont et Saint-Côme–Linière, avec de nouvelles dates limites de réclamation au 20 mai 2027 et au 25 mai 2027.
Nouvelles municipalités admissibles et échéances ajoutées
Les pages des municipalités admissibles ajoutent maintenant Bromont pour l’événement du 7 au 13 mars 2026 et Saint-Côme–Linière pour celui du 17 au 19 mars 2026. Leurs dates limites de réclamation sont visibles à 20 mai 2027 pour Bromont et à 25 mai 2027 pour Saint-Côme–Linière. Les dates de mise à jour associées passent au 11 juin 2026, tandis que le PDF aide-mémoire ne montre qu’un réordonnancement du titre, sans changement visible aux règles d’admissibilité, aux modalités de financement ou aux instructions de demande.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
24 avril 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres offre une aide de dernier recours aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Il soutient la sécurité des personnes et des biens, le rétablissement des sites vitaux, ainsi que des mesures préventives temporaires, d’intervention et de rétablissement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
Groupes ciblés
- Grand public
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
- Mesures d’intervention et de rétablissement.
- Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
- Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Documents Requis
- Formulaire de réclamation – Municipalité
- Formulaire de réclamation – Organisme portant assistance lors d’un sinistre
- Formulaire « Constat de dommages » dûment rempli et signé, accompagné de photos des dommages, d’une carte localisant les lieux endommagés, d’une étude géotechnique ou d’un rapport technique et d’une estimation préliminaire avec ventilation des coûts
- Factures annotées de l’intervention à laquelle elles font référence
- Selon la situation : journal des salaires, feuilles de temps ou feuilles de sortie, convention collective ou contrat de travail, résolution municipale ou politique concernant les frais de déplacement, factures ou registres de carburant, et facture accompagnée d’une justification pour chaque réparation ou entretien de la machinerie
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités.
- Les autorités locales ou régionales, considérées comme des municipalités.
- Les régies intermunicipales, considérées comme des municipalités.
- Les autorités responsables de la sécurité civile, considérées comme des municipalités.
- Les organismes communautaires portant assistance aux sinistrés.
Qui n'est pas admissible
- Une municipalité qui n’a pas adopté, avant la date du sinistre, un plan de sécurité civile établi conformément à ce que prévoit le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre, pourrait ne pas être admissible.
Dépenses admissibles
- Mesures préventives temporaires, comme l’installation et le retrait de sacs de sable, la construction d’une digue temporaire ou le creusage d’une tranchée temporaire.
- Mesures d’intervention lors d’un danger imminent de submersion, d’érosion ou de mouvements de sol, notamment le périmètre de sécurité, l’évacuation des sinistrés et l’utilisation de machinerie.
- Mesures d’intervention et de rétablissement, dont l’évacuation, l’hébergement, la signalisation d’urgence et le nettoyage des débris.
- Stabilisation d’un terrain, frais de notaire liés à l’acquisition d’un terrain cédé, démolition, élimination et enfouissement des débris, et remblayage du terrain.
- Mesures de coordination, de ravitaillement et d’accompagnement des sinistrés, ainsi que l’aménagement d’un site d’accueil.
Coûts et activités non admissibles
- Les bâtiments touchés par une inondation pour lesquels une aide financière a déjà été versée, depuis le 10 avril 2019, afin de les immuniser ou de les déplacer
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Comment appliquer
- Consulter l’outil pour connaître la date limite applicable au sinistre.
- Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre votre demande avant la date limite, expliquer par écrit au ministère de la Sécurité intérieure la raison.
- Faire une demande d’aide financière par courriel ou par la poste.
- Si le sinistre est survenu avant le 31 mars 2023, communiquer avec la Direction générale du rétablissement pour obtenir les informations nécessaires.
- Selon votre situation, imprimer et remplir les formulaires requis.
- Retourner les formulaires signés et les copies des documents requis à la Direction générale du rétablissement.
Traitement de la demande et entente
- La demande est analysée par le ministère de la Sécurité intérieure.
- Une avance pouvant aller jusqu’à 90 % du montant estimé de l’aide peut être accordée après l’analyse.
- Pour une municipalité, un versement partiel ou final peut être remis après l’achèvement des travaux et l’acceptation des pièces justificatives.
- Pour un organisme communautaire, un versement partiel ou final peut être remis après l’acceptation des pièces justificatives.
- Avant d’entreprendre des travaux majeurs, l’approbation du ministère de la Sécurité intérieure est requise et les bons de commande ainsi que les copies de chèques de paiement doivent être conservés.
Informations supplémentaires
- Les sinistres admissibles comprennent l’inondation causée par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige provoquant des débordements de cours d’eau, l’érosion de berges, la submersion, les glissements de terrain et les tremblements de terre.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistreAide financière pour sinistres touchant une résidence principale
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres offre une aide de dernier recours aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Il soutient la sécurité des personnes et des biens, le rétablissement des sites vitaux, ainsi que des mesures préventives temporaires, d’intervention et de rétablissement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 24 avril 2027.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires, vous devez :
La municipalité doit avoir subi des dommages à ses biens essentiels ou avoir mis en place des mesures préventives temporaires, d’intervention ou de rétablissement.
L’organisme communautaire doit être sans but lucratif et enraciné dans la communauté.
L’organisme communautaire doit entretenir une vie associative démocratique et être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
Mesures d’intervention et de rétablissement.
Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est disponible la province de Québec.