Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Soutien financier après sinistre pour rétablir la sécurité
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: Les pages des municipalités admissibles ajoutent Bromont et Saint-Côme–Linière, avec de nouvelles dates limites de réclamation au 20 mai 2027 et au 25 mai 2027.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: Les pages des municipalités admissibles ajoutent Bromont et Saint-Côme–Linière, avec de nouvelles dates limites de réclamation au 20 mai 2027 et au 25 mai 2027.
Nouvelles municipalités admissibles et échéances ajoutées
Les pages des municipalités admissibles ajoutent maintenant Bromont pour l’événement du 7 au 13 mars 2026 et Saint-Côme–Linière pour celui du 17 au 19 mars 2026. Leurs dates limites de réclamation sont visibles à 20 mai 2027 pour Bromont et à 25 mai 2027 pour Saint-Côme–Linière. Les dates de mise à jour associées passent au 11 juin 2026, tandis que le PDF aide-mémoire ne montre qu’un réordonnancement du titre, sans changement visible aux règles d’admissibilité, aux modalités de financement ou aux instructions de demande.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Le programme soutient notamment les mesures préventives temporaires, les interventions d’urgence, le rétablissement et certaines dépenses liées aux dommages.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
- Mesures d’intervention et de rétablissement.
- Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
- Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Documents Requis
- Formulaire de réclamation signé
- Constat de dommages signé
- Photos des dommages
- Factures et justificatifs
- Spécimen de chèque
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités.
- Autorités locales ou régionales.
- Régies intermunicipales.
- Organismes communautaires portant assistance aux sinistrés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes communautaires non constitués en organisme sans but lucratif.
- Organismes non enracinés dans la communauté.
- Organismes sans vie associative démocratique.
- Organismes ne déterminant pas librement leur mission et leurs pratiques.
Dépenses admissibles
- Mesures préventives temporaires et d’intervention.
- Travaux de rétablissement et d’urgence.
- Salaires, déplacement et machinerie municipale liés au sinistre.
- Hébergement, ravitaillement et coordination des sinistrés.
- Dommages et travaux sur biens essentiels, berges et terrains.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier le sinistre
- Consulter la liste des sinistres admissibles.
- Vérifier la date limite applicable au sinistre.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de réclamation.
- Réunir les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel ou par la poste.
- Retourner les formulaires signés et les documents requis à la Direction générale du rétablissement.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes additionnelles du ministère.
- Conserver les originaux des documents justificatifs.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces justificatives.
- Validation de l’admissibilité par le ministère.
- Possibilité d’une avance selon le dossier.
- Analyse du dossier puis fermeture.
Informations supplémentaires
- Aide de dernier recours.
- Sinistres admissibles précis.
- Demande par courriel ou poste.
- Travaux majeurs soumis à approbation préalable.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistreAide financière pour sinistres touchant une résidence principale
Questions fréquentes sur le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires
Qu'est que le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Une aide financière est offerte aux municipalités touchées par un sinistre et aux organismes communautaires qui assistent les sinistrés. Le programme soutient notamment les mesures préventives temporaires, les interventions d’urgence, le rétablissement et certaines dépenses liées aux dommages.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires ?
Pour être admissible au programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires, vous devez :
Municipalité touchée par un sinistre admissible.
Organisme communautaire sans but lucratif.
Mesures ou dommages liés au sinistre.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Mesures préventives temporaires en contexte de sinistre.
Mesures d’intervention et de rétablissement.
Protection des personnes, des biens et des sites vitaux.
Coordination, ravitaillement et accompagnement des sinistrés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.
Où le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est-il disponible ?
Le programme Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est disponible la province de Québec.
Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme général d’assistance financière lors de sinistres — Aide financière pour les municipalités touchées par un sinistre et les organismes communautaires est Subvention et financement