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Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026

Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre

Aide financière pour sinistres touchant une résidence principale
Financement disponible
385 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Propriétaires d’une résidence principale

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Aide financière et indemnisation pour les propriétaires et locataires touchés par un sinistre admissible au Québec. Le programme vise les mesures préventives temporaires, les travaux d’urgence, les biens endommagés et certains frais liés au relogement ou à l’entreposage.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 385 000 $
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mesures préventives temporaires
  • Travaux d’urgence après sinistre
  • Travaux temporaires pour rendre le logement habitable
  • Réparation ou reconstruction de la résidence
  • Déplacement ou stabilisation de la résidence ou du terrain

Documents Requis

  • Preuve d’adresse de résidence
  • Copie du bail ou avis de renouvellement
  • Police d’assurance habitation et réponse de l’assureur
  • Factures, estimations, photos ou vidéos des dommages
  • Spécimen de chèque, si possible

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre

Guide du programme

Guide d'interprétation du Programme général d'assistance financière lors de sinistres

Modalités de versement et délai pour faire les travaux après un sinistre

Pour plus d’information (2024)

Formulaire de demande

Assermentation

Formulaire de réclamation Particulier - Locataire

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’une résidence principale
  • Locataires d’une résidence principale
  • Propriétaires occupants d’un bâtiment appartenant à leur entreprise

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires de bâtiment locatif sans y habiter
  • Propriétaires de bâtiment locatif de deux logements et plus
  • Demandes liées à un sinistre couvert par l’assurance

Dépenses admissibles

  • Mesures préventives temporaires
  • Hébergement temporaire et ravitaillement
  • Déménagement ou entreposage
  • Biens meubles admissibles endommagés
  • Travaux d’urgence, temporaires et de reconstruction

Coûts et activités non admissibles

  • Sinistres couverts par l’assurance
  • Dommages causés par des vents violents
  • Propriétés non occupées comme résidence principale

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Accéder à votre compte du Ministère de la Sécurité publique ou en créer un si vous n’en avez pas.
  • Remplir le formulaire de demande en complétant tous les champs obligatoires.
  • Cliquer sur Suivant à la fin de chaque page pour enregistrer la progression.
  • Soumettre le formulaire en cliquant sur le bouton de soumission à la fin.

Traitement de la demande et entente

  • Après la soumission, vous avez accès à votre dossier en ligne.
  • À partir de ce dossier, vous pouvez soumettre des listes de réclamation, téléverser des documents et contacter l’agent responsable.
  • Vous pouvez aussi transmettre des pièces justificatives et vérifier l’état de votre demande à partir de votre numéro de dossier.

Informations supplémentaires

  • Une nouvelle demande prend environ 30 minutes.
  • Si vous ne terminez pas la soumission, vous pouvez reprendre plus tard là où vous avez laissé le formulaire.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre

Qu'est que le Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre?

Aide financière et indemnisation pour les propriétaires et locataires touchés par un sinistre admissible au Québec. Le programme vise les mesures préventives temporaires, les travaux d’urgence, les biens endommagés et certains frais liés au relogement ou à l’entreposage.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 385 000 par projet.

Qui est admissible au programme Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre ?

Pour être admissible au programme Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre, vous devez : Résidence principale habitée Sinistre admissible Pièces justificatives requises

Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre?

Mesures préventives temporaires Travaux d’urgence après sinistre Travaux temporaires pour rendre le logement habitable Réparation ou reconstruction de la résidence Déplacement ou stabilisation de la résidence ou du terrain

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à aide.financiere@msp.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-2433.

Où le programme Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre est-il disponible ?

Le programme Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre est disponible la province de Québec.

Le Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Aide financière pour propriétaires et locataires lors d'une inondation ou d'un autre sinistre est Subvention et financement